Vertaling van "lorsqu’elle a vendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.

1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.
1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.

Par exemple, le fromage néerlandais doit être reconditionné pour être vendu en France en raison des règles différentes en matière de poids et de dimension; les jouets considérés sûrs au Royaume-Uni doivent subir des tests supplémentaires pour être vendus en Allemagne; les chaises doivent être certifiées contre une utilisation à des fins de torture lorsqu'elles sont vendues en Italie; les règles en matière de lutte contre les incendies en Hongrie empêchent l'importation de tapis pour les hôtels; les règles applicables au chocolat sont différentes en Espagne.
For instance, Dutch cheese must be repacked to be sold in France due to different rules on weight and size; toys considered safe in the UK require extra tests to be sold in Germany; chairs need a certificate against use for torture when sold in Italy; fire regulations in Hungary prevent the import of carpets for hotels; rules on chocolate are different in Spain.

– (EN) Monsieur le Président, les agences de notation ont vendu leur âme au diable, il y a quelques années, lorsqu’elles ont commencé à dépendre de ces sociétés dont les obligations avaient besoin d’être notées pour être achetées. Qui paie le bal mène la danse.
– Mr President, credit rating agencies sold their souls to the devil some years ago when they started to rely on those companies whose bonds needed grading for payment. He who pays the piper calls the tune.

(17 ter) Il convient de considérer comme preuve que l'intention est de commercialiser ces marchandises dans l'Union le fait qu'elles ont été vendues à un client de l'Union, qu'elles ont été proposées à la vente ou ont fait l'objet de publicité en vue d'être vendues à des consommateurs de l'Union, ou lorsque des documents ou des courriers prouvent qu'elles doivent être diffusées sur le marché intérieur de l'Union.
(17b) Evidence that the intention is to place those goods on sale in the Union should be considered to exist where they have been sold to a client in the Union or offered for sale or advertised for sale to Union consumers, or where documents or correspondence show that they are to be distributed on the Union's internal market.

2. Lorsque des enzymes alimentaires et/ou des préparations d'enzymes alimentaires sont vendues mélangées entre elles et/ou avec d'autres ingrédients alimentaires, une liste de tous leurs ingrédients figure sur leur emballage ou leur récipient dans l'ordre décroissant de leur pourcentage pondéral.
2. Where food enzymes and/or food enzyme preparations are sold mixed with each other and/or with other food ingredients, their packaging or containers shall bear a list of all ingredients in descending order of their percentage by weight of the total.

Toutefois, lorsque l'imprimante est vendue séparément, elle ne peut être présentée comme un produit remplissant les conditions d'attribution du label ENERGY STAR si elle ne répond pas aux spécifications fixées à la section III pour les imprimantes ENERGY STAR.
However, when sold independently, the printer cannot be represented as an ENERGY STAR qualified device unless it meets the ENERGY STAR specification for printers, in Section III.

Toutefois, lorsque la photocopieuse numérique est vendue indépendamment des accessoires concernés, elle doit répondre aux spécifications applicables aux photocopieuses numériques évolutives, qui figurent aux tableaux 13 et 14.
However, when the digital copier is sold independently of the add-on devices, the copier must qualify according to the upgradeable digital copier specifications in Table 13 and 14.

Le principe juridique visé ici est celui de l’épuisement, c’est-à-dire que lorsque qu’une firme pharmaceutique a vendu son produit, son brevet est échu et elle n’a plus aucun droit sur ce qu’il advient de ce produit.
The legal principle here is exhaustion, the idea that once a pharmaceutical company has sold the product, its patent rights are exhausted and it no longer has any rights over what happens to the product.

1) forfait: la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants, lorsqu'elle est vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris et lorsque cette prestation dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée:
1'. package' means the pre-arranged combination of not fewer than two of the following when sold or offered for sale at an inclusive price and when the service covers a period of more than twenty-four hours or includes overnight accommodation: