Vertaling van "lorsque votre comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints
When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre Comité s'est penché sur un problème qui pourrait surgir lorsqu'un comité permanent exerce son pouvoir d'assigner des témoins ou d'ordonner le dépôt de documents, comme le prévoit le Règlement.
Your Committee has considered a problem that may arise when a standing committee exercises the power to summon witnesses to appear, or compel the production of documents, as now provided in the Rules.

J'ai l'avantage, Votre Honneur, de siéger également au Comité des transports. Ainsi, lorsque le comité entamera son étude de la Loi sur les transports au Canada, j'aurai l'occasion de traiter de la question.
I have the advantage, Your Honour, of also being on the Transport Committee, so when the review of the Canada Transportation Act comes up, I will get to have a crack at it.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

Votre rapporteur estime également qu'il convient de faire référence aux règles relatives à la protection des données applicables lorsque les autorités compétentes et les points de contact échangent des données à caractère personnel: la "future" décision cadre du Conseil sur la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération judiciaire et de police en matière pénale, la Convention 108 du Conseil de l'Europe, son protocole additionnel du 8 novembre 2001 et la recommandation n° (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, même lorsque les données ne font pas l'objet d'un traitement automatisé.
Your rapporteur also thinks that a reference should be made to data protection rules that apply when the competent authorities and the contact points exchange personal data: the ‘future’ Council Framework Decision on the Protection of Personal Data Processed in the Framework of Police and Judicial Cooperation in Criminal Matters, the Council of Europe Convention 108, its Additional Protocol of 8 November 2001 and Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to the Member States regulating the use of personal data in the police sector, also where data is not processed automatically.

Par exemple, hier matin, j'étais avec le célèbre juge Bruguière en France (1025) M. Peter MacKay: Je suppose — et c'est ce que l'on nous a dit lorsque notre comité était dans votre pays et que nous avons rencontré le Comité de surveillance parlementaire ainsi que les dirigeants des divers organismes de sécurité, y compris le MI6 et vos forces de sécurité internes — que compte tenu de l'historique de votre pays à composer avec le terrorisme, sûrement depuis beaucoup plus longtemps que la plupart des pays, il s'est établi une confiance entre votre bureau et ceux des membres du Comité de surveillance parlementaire, et que c'est de la plus haute importance lorsqu'il s'agit du besoin omniprésent de s'assurer que les renseignements de nature délicate qui pourraient mettre en péril des enquêtes en cours sont protégés et qu'en même temps vous avez la réelle obligation de veiller à ce que l'on ne fasse pas un recours abusif des libertés civiles?
For example, I was with the celebrated Judge Bruguiere in France yesterday morning (1025) Mr. Peter MacKay: I suspect and it's what we were told as a committee while visiting your country and meeting with the parliamentary oversight committee as well as the heads of various security agencies, including MI6 and your internal security forces that as a result of your country's history in having to deal with terrorism, arguably for much longer than most countries, a trust has developed between your office and the offices of the parliamentary oversight members, and this is critically important when it comes to the ever-present need to ensure that sensitive information that might imperil ongoing investigations is protected while at the same time you are wearing that very real obligation to ensure that civil liberties are not being abused.

Pour pouvoir démystifier le processus et l'ouvrir véritablement à tous et toutes, nous recommandons—et nous avons d'ailleurs dans une certaine mesure participé aussi au processus parallèle de budgétisation fédérale—que le gouvernement organise des ateliers régionaux pour permettre aux gens de mieux comprendre et de participer de plus près au processus d'élaboration du budget, qu'il prépare davantage de documentation de référence rédigée en termes simples, et que les Canadiens aient davantage la possibilité de participer au tout début du processus et pendant l'intégralité de celui-ci, et pas simplement lorsque vous faites votre tournée comme c'est le cas actuellement, mais plutôt, par exemple, dès la publication de votre rapport, si je me souviens bien, en décembre ou en janvier, après le dépôt du budget, et lorsqu'on commence à établir les priorités pour le prochain exercice budgétaire, lorsque votre comité commence à y travailler.
To demystify and open up the process to all Canadians, we recommend—and we've been part of the alternative federal budget process, in contrast, to some extent—that there be holding of regional workshops to allow people to better understand and participate in the budget-making process, that there be more background information prepared and in plain language form, and that there be more opportunities for Canadians to participate earlier and throughout the budget-making process, not just when you're doing the round of meetings you're doing now, but for example when your report comes out, if I remember correctly, in December or January, after the budget is released, and when the priority setting for the next round of budget-making and this committee's work gets under way.