Traduction de «lorsque seront traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données personnelles des individus seront mieux protégées lorsqu'elles seront traitées par les forces de l'ordre, y compris dans le cadre de la prévention de la criminalité.
Individuals' personal data will be better protected, whenprocessed for any law enforcement purpose including prevention of crime.

Une bonne part des adoptions internationales seront traitées dans le cadre de la loi sur la citoyenneté lorsque nous l'aurons, parce que l'un des changements que nous apporterons, et le gouvernement s'est engagé à le faire, par le biais de la Loi sur la citoyenneté, porte sur le droit de l'enfant adopté par un citoyen canadien au même traitement qu'un enfant naturel.
A lot of the international adoptions will be dealt with under citizenship when we get to citizenship legislation, because one of the changes we will be making, and the government is committed to making, through citizenship legislation is the right of a Canadian citizen to have an adopted child treated the same way as a natural-born child.

Pour qu'on puisse présumer que les plaintes seront traitées de façon juste et efficace dans les pénitenciers du Canada, il est primordial que le commissaire du Service correctionnel, lorsqu'il désignera un plaignant comme étant quérulent, tienne compte des observations formulées par l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers, dans le témoignage qu'il a livré au Comité de la sécurité publique au sujet du projet de loi:
If we are to presume a fair and effective complaints system in Canadian penitentiaries, it is vital that the commissioner of corrections in designating a complainant vexatious consider the comments of the correctional investigator, Howard Sapers, when he appeared before the public safety committee to comment on the bill:

Le gouvernement se tient aux côtés des Canadiens lorsqu'il y a de telles catastrophes, et toutes les demandes d'aide seront traitées dans le cadre des accords en vigueur actuellement.
The government stands with Canadians when disaster strikes, and all requests for assistance will be handled under the agreements currently in effect.

d) les informations résultant de séminaires, de réunions, d’affectations de personnel et de l’utilisation d’installations mises en place dans le cadre de l’accord seront traitées comme des informations réservées lorsque la partie qui fournit les informations indique qu’elles sont de cette nature, conformément au paragraphe 4, point a);
(d) Information arising from seminars, meetings, assignments of staff and of the use of facilities arranged under the Agreement will be treated as undisclosed information when the Party providing the information identifies it as such, according to paragraph 4(a).

le mercredi 6 décembre 2006, lorsque la motion sera mise à l'étude, les affaires émanant des députés seront traitées comme à l'habitude et la Chambre siégera après l'heure normale d'ajournement afin que l'on puisse délibérer de l'affaire no 12 du gouvernement;
when the motion is called on Wednesday, December 6, private members' business shall be held as usual and the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering Government Business Motion No. 12;

Monsieur Napolitano, Monsieur le Commissaire Barnier, les régions dotées de compétences législatives souhaitent participer au Conseil de ministres lorsque seront traitées des questions relevant de leur compétence et, contrairement à ce qui a été dit ici, elles veulent pouvoir exercer un droit de recours devant la Cour de justice en cas de non-respect du principe de subsidiarité.
The regions with legislative powers, Mr Napolitano, Commissioner Barnier, wish to participate in the Council of Ministers when it is dealing with issues which fall within their competence and, contrary to what has been said here, they want to be able to bring cases before the Court of Justice in the event of violations of the principle of subsidiarity.

Un nouveau pas très important sera franchi le 1er juillet de cette année, lorsque la zone "euro" deviendra un marché domestique et les cartes électroniques seront traitées comme si nous nous trouvions dans notre propre pays.
A new and very important step will be taken on 1 July of this year, when the 'euro' zone becomes the domestic market and electronic cards will mean that we could just as easily be in our own countries.

1. Lorsque des données de localisation, autres que des données relatives au trafic, concernant des utilisateurs ou abonnés de réseaux publics de communications ou de services de communications électroniques accessibles au public ou des abonnés à ces réseaux ou services, peuvent être traitées, elles ne le seront qu'après avoir été rendues anonymes ou moyennant le consentement des utilisateurs ou des abonnés, dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture d'un service à valeur ajoutée.
1. Where location data other than traffic data, relating to users or subscribers of public communications networks or publicly available electronic communications services, can be processed, such data may only be processed when they are made anonymous, or with the consent of the users or subscribers to the extent and for the duration necessary for the provision of a value added service.

Cette disposition est regrettable, puisqu'elle implique que la qualité des données à caractère personnel, qui est également essentielle aux fins de la répression, ne sera pleinement garantie que lorsque ces données seront transmises à d'autres États membres ou mises à la disposition de ceux-ci, mais pas lorsqu'elles sont traitées à l'intérieur d'un État membre donné (17).
This is unfortunate, since it entails that quality of personal data, which is essential also for law enforcement purposes, would be fully ensured only when these data are transmitted or made available to other Member States, but not when they are processed within a Member State (17).