Traduction de «lorsque seront connus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. souligne que les dépenses statutaires et obligatoires nécessaires pour 2015 doivent être prises en compte; considère que la décision définitive ne peut être prise que par le nouveau Parlement, à l'automne, lorsque les montants exacts seront connus;
14. Underlines that the statutory and compulsory expenditure needed for 2015 must be covered; considers that a final decision can only be taken by the new legislature, in autumn, once the exact amounts will be known;

15. souligne que les dépenses statutaires et obligatoires nécessaires pour 2015 doivent être prises en compte; considère que la décision définitive ne peut être prise que par le nouveau Parlement, à l'automne, lorsque les montants exacts seront connus;
15. Underlines that the statutory and compulsory expenditure needed for 2015 must be covered; considers that a final decision can only be taken by the new legislature, in autumn, once the exact amounts will be known;

Le Conseil est également prêt et disposé à apporter son aide dans le conflit du Nagorno-Karabakh, même si la forme précise sous laquelle se présentera la contribution de l’UE ne sera déterminée que si et lorsque les paramètres politiques de la résolution du conflit seront connus.
The Council is also ready and willing to help with Nagorno-Karabakh, although precisely what form the EU’s contribution will take will be determined only as and when the political parameters for the resolution of the conflict are known.

Conformément à la législation canadienne, les résultats de ces enquêtes et de l'étude de la commission d'enquête seront rendus publics lorsqu'ils seront connus.
Consistent with Canadian law, the results of these investigations and the inquiry will be made public when they are complete.

Premièrement, lorsque Enova évaluera un projet, tous les revenus connus (flux de trésorerie) seront pris en compte, indépendamment de la qualification d’aides d’État des éventuelles autres aides gouvernementales.
Firstly when Enova assesses a project, all known income (cash flow) will be taken into account, regardless of e.g. other government support being qualified as State aid.

Elle présentera le moment venu des propositions quant à l’utilisation de ces crédits lorsque le nombre et la date d’adhésion des nouveaux Etats membres seront connus.
The Commission will, at the appropriate time, present proposals on the use of these appropriations when it knows how many and when the new Member States will join.

Et cela ne fera qu’empirer pour le parti travailliste lorsque seront mieux connus et compris l’incompétence et le cynisme avec lesquels il a administré les fonds structurels de l’Union européenne.
This will only get worse for Labour when the truth about their incompetent and cynical administration of the European Union's Structural Funds becomes better known and better understood.

Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.
Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 (8) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC (9), in the case of a new substance.

La Commission arrêtera sa décision formelle sur LEADER lorsque seront connus les avis des instances précitées, plus tard dans l'année.
The Commission will take its formal decision on LEADER once their opinions have been given, later this year.

Le Président a indiqué qu’il reverrait ces chiffres lorsque les besoins définitifs de reconstruction seront connus en mars.
The President indicated that he would review these figures once final reconstruction needs’ assessments are known in March.