Vertaling van "lorsque seront adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu’elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.
Equivalent EN/ISO methods will be adopted when issued for properties listed above.

25. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du PIC, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
25. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);

25. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du programme pour l'innovation et la compétitivité, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
25. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);

24. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du programme pour l'innovation et la compétitivité, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
24. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);

L'exercice «Mieux légiférer» n'aboutira à des bénéfices tangibles que lorsque les améliorations législatives proposées par la Commission seront adoptées et entreront en vigueur.
The Better Regulation exercise will only produce tangible benefits when the legislative improvements proposed by the Commission are adopted and enter into force.

La Conférence déclare que les mesures qui seront adoptées en application de l'article 168, paragraphe 4, point c), doivent respecter les enjeux communs de sécurité et doivent avoir pour objectif de fixer des normes élevées de qualité et de sécurité, lorsque des normes nationales affectant le marché intérieur empêcheraient, autrement, d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.
The Conference declares that the measures to be adopted pursuant to Article 168(4)(c) must meet common safety concerns and aim to set high standards of quality and safety where national standards affecting the internal market would otherwise prevent a high level of human health protection being achieved.

Pour garantir un accueil favorable des idées inattendues, une masse critique d'activités de recherche, lorsqu'une stratégie de concentration s'impose, et une couverture continue des TSI aux frontières des connaissances, deux approches complémentaires seront adoptées: l'une passive et ouverte, l'autre active.
To ensure openness to unforeseeable ideas, critical mass of research where strategic focus is needed, and seamless coverage of the IST frontier, two complementary approaches will be utilised: one receptive and open - the other proactive.