Traduction de «lorsque plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]
full width at half maximum | FWHM [Abbr.]

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le titulaire de la présidence opère un choix qui vise à mettre en évidence les points saillants des critiques afin de prévenir les répétitions et les chevauchements et, lorsque plusieurs amendements traitent du même point, à choisir le plus efficace et le mieux rédigé.
Selection is made by the Chair in such a way as to bring out the salient points of criticism, to prevent repetition and overlapping, and, where several amendments deal with the same point, to choose the more effective and better drafted.

Je dois attirer l'attention des membres de ce comité sur le fait que lorsqu'il y a plusieurs amendements à un même article, il peut être parfois nécessaire, lorsque l'on modifie une partie de l'article, de revenir en arrière sur une partie précédente, dans le but de la corriger ou de faire une mise au point.
I might draw the attention of the committee to the fact that when we come to several amendments in a clause, if a latter part of a clause is amended, it may be necessary then to go back and discuss an earlier part of the clause in order to correct it, or to bring it into line.

Globalement, le Conseil partage le souhait du Parlement de renforcer les dispositions de manière à réduire au minimum les risques de fraude éventuels, comme de voir des lots uniques être déclarés plusieurs fois au sein de l’Union ou de voir des matières modifiées intentionnellement de manière à ce qu’elles relèvent de l’annexe IX, et il a accepté les éléments correspondants des amendements 101 et 185 afin que les États membres encouragent la mise au point et l’utilisation de systèmes de localisation et de traçage des matières premières et des biocarburants en résultant le long de l’ensemble de la chaîne de valeur et veillent à ce que les mesures appropriées soient prises lorsque des cas de fraude sont détectés.
The Council broadly shares the Parliament's wish to strengthen the provisions in order to minimise possible risks of fraud, such as of single consignments being claimed more than once in the EU, or of material being intentionally modified in order to fall under Annex IX, and has taken on board respective elements found in amendments 101 and 185 so that Member States encourage the development and use of systems which track and trace feedstocks, and the resulting biofuels, over the whole value chain and ensure that action is taken when fraud is detected.

Je remercie également – et je le pense sincèrement – M. Borg pour avoir accepté ce matin d’intégrer plusieurs amendements suggérés par la commission de la pêche, et notamment le mien, mais aussi pour avoir accepté d’inclure dans la période de référence pour l’accès aux avantages des programmes d’adaptation de la flotte le chiffre d’affaires pour les six premiers mois de l’année 2008, lorsque les prix du pétrole étaient au plus haut.
I am also very grateful, and I really mean this, for Mr Borg’s willingness this morning to include various amendments suggested in the Fisheries Committee, including my own proposal, and for accepting that the period of reference for accessing benefits under the Fleet Adaptation Scheme should include turnover for the first six months of 2008, which was the time of the highest fuel price rises, in addition to 2007.

Plusieurs amendements à la législation irlandaise dans ce domaine en 1996, 1998 et 2001 ont étendu le champ d’activité du VHI bien au-delà de ce qu’il était lorsque l’exemption lui a été accordée pour la première fois.
Several amendments to the relevant Irish law in 1996, 1998 and 2001 extended the VHI’s scope of business far beyond what it was when the VHI’s exemption was first granted.

Avec M. Őry, j’ai déposé plusieurs amendements et je pense vraiment que les députés devraient chacun regarder ce qu’il en est dans leur propre État membre lorsque le moment est venu de procéder à l’ajustement annuel, et ceci afin de voir si toutes les propositions avancées dans le cadre de la consultation administrative sont bien conformes à la situation réelle en Europe.
Together with Mr Őry, I have tabled a number of amendments and I think really that Members should each look at their own Member States when the time comes for the annual adjustment to see whether everything proposed in the administrative consultation has in fact been brought into line with the real situation in Europe.

[Français] M. André Bachand: Madame la présidente, lorsqu'on a deux ou plusieurs amendements touchant un même sujet, sans parler d'un amendement précis, on peut parler des principes qui sous-tendent ces amendements pour savoir si on s'entend ou pas.
[Translation] Mr. André Bachand: Madam Chair, in the case of two or more amendments pertaining to the same subject, without referring to any one amendment in particular, we can discuss underlying principles to determine whether or not we agree.

L'amendement vise à clarifier le texte et va dans le sens de la position défendue par le rapporteur sur l'article 10 (répartition des compétences lorsque plusieurs États membres sont concernés).
Clarification and consistency with the Rapporteur’s position on Article 10 (Distribution of competences in the case of involvement of various Member States)

Peu importe ce que dise le paragraphe 39(7) du Règlement du Sénat, le Sénat est maître de sa propre procédure et, lorsqu'il a voté l'autre jour, il a adopté une motion autorisant la proposition et le débat d'un ou de plusieurs amendements dans la mesure où la Chambre se sera prononcée sur toutes les questions nécessaires pour disposer de cette étape dans un délai de six heures.
Regardless of rule 39(7), the Senate is master of its own procedures and in its vote the other day passed a motion authorizing the proposal and debate of an amendment or amendments as long as within six hours all questions necessary to dispose of the matter are put.

Lorsque le Comité a déposé son septième rapport (« les amendements de 1999 ») à la Chambre des communes, plusieurs amendements importants ont été adoptés.
When the Committee presented its Seventh Report (“the 1999 amendments”) to the House of Commons, a number of significant amendments were made.