Vertaling van "lorsque l’évaluation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus particulièrement, le volume sera acquis par le gestionnaire du réseau de transport au moyen d'un appel d'offres, lorsqu'il aura été mandaté pour ce faire par le gouvernement belge; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: les marchés relevant de la réserve stratégique auront une durée d'un an et sont donc alignés sur la fréquence des évaluations de la sécurité de l'approvisionnement, effectuées par le gestionnaire du réseau de transport (GRT) sur une base annuelle; la réserve stratégique ne sera utilisée que lorsque toutes les solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.
In particular, the volume will be procured by the Transmission System Operator by means of a competitive tender, after having been mandated by the Belgian government. Potential distortions to competition are limited: The contracts under the strategic reserve will have one-year duration and thus are aligned with the frequency of security of supply assessments, performed by the Transmission System Operator TSO on an annual basis. The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.

S’il n’est pas possible de déterminer d’équivalent non transgénique approprié, l’évaluation comparative de la sécurité est impossible, auquel cas l’évaluation de la sécurité et l’évaluation nutritionnelle de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié doivent être menées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil applicables aux nouveaux aliments n’ayant pas d’équivalent non transgénique [ce sera le cas, par exemple, lorsque l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié n’est pas étroitement lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux possédant un historique d’utilisation sûre, ou lorsqu’un ou des caractères spécifiques sont introduits en vue d’induire des changements complexes dans la composition de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié].
Where no appropriate conventional counterpart can be identified, a comparative safety assessment cannot be made and consequently a safety and nutritional assessment of the genetically modified food or feed shall be carried out as for novel foods falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council that do not have conventional counterparts (such as where the genetically modified food or feed is not closely related to a food or feed with a history of safe use or where a specific trait or specific traits are introduced with the intention of bringing complex changes in the composition of the genetically modified food or feed).

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

M. Will Dunlop: L'évaluation environnementale qui est déjà en marche lorsque cette loi sera adoptée reste régie par les dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale jusqu'à ce qu'elle soit terminée, et ensuite, elle est transmise à l'office.
Mr. Will Dunlop: The environmental assessment under way when this act is passed stays under the Canadian Environmental Assessment Act until it's completed, and then it goes to the board.

Cette évaluation viendra donc du groupe de la planification d'urgence nationale et sera lue en parallèle avec le plan d'urgence lorsque ce dernier sera prêt.
So the risk assessment we're talking about there will emanate from the national contingency planning group and will ultimately be read in conjunction with that plan when it's completed.

6. Lorsqu'un client est une personne morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu'une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, l'entreprise d'investissement élabore et met en œuvre une politique définissant qui fera l'objet de l'évaluation de l'adéquation et la façon dont cette évaluation sera faite dans la pratique, y compris auprès de quelles personnes les informations sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement devront être collectées.
6. Where a client is a legal person or a group of two or more natural persons or where one or more natural persons are represented by another natural person, the investment firm shall establish and implement policy as to who should be subject to the suitability assessment and how this assessment will be done in practice, including from whom information about knowledge and experience, financial situation and investment objectives should be collected.

Selon la première approche, soit l'établissement de plans de gestion des risques, lorsqu’un médicament est sur le point de recevoir une autorisation de commercialisation, son promoteur, un fabricant, négocie les termes de sa commercialisation et détermine la façon dont il effectuera l’évaluation des risques lorsque le produit sera sur le marché.
The first involves risk management plans. How these risk management plans work is that when a drug sponsor, a manufacturer, is about to have a product approved for the market, they negotiate the terms of the marketing and how they will assess risk on the market.

Le non respect des spécifications techniques d’interopérabilité en général, et l’utilisation de systèmes de signalisations autres que l’ETCS en particulier, même lorsque justifié légalement, sera en principe considéré comme un facteur négatif lors des évaluations des différents projets.
Failure to comply with the technical specifications of interoperability in general, and the use of signalling systems other than ETCS in particular, even when legally justified, will in principle be considered to be minus points when evaluating the different projects.

Lorsque ce dernier sera entré en vigueur, et compte tenu des résultats obtenus, le Conseil pourrait examiner, sur la base d'une proposition de la Commission, selon quelles modalités ce cadre pourrait être étendu aux agences de régulation existantes, sans préjudice des dispositions spécifiques en matière d'évaluation déjà prévues dans les instruments qui les instituent.
Following its entry into force, and in the light of experience gained, the Council could examine, on the basis of a proposal from the Commission how this might be applied to established “regulatory agencies”, without prejudice to specific provisions for review already enshrined in the instruments establishing the various “regulatory agencies”.

Lorsque le régime sera opérationnel, l'administrateur sera mieux placé pour évaluer les coûts et faire les changements nécessaires.
Once the plan is operational the program administrator would be in a position to better evaluate the true costs that would be incurred and make the necessary adjustments.