Traduction de «lorsque l’évaluation scientifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude de l'évaluation scientifique et de l'analyse des données
Data Analysis and Scientific Assessment Working Group

Direction de l'évaluation et de l'intégration scientifiques
Science Assessment and Integration Branch

Section de l'évaluation de l'information scientifique et de propriété
Proprietary and Scientific Information Assessment Section

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
office for evaluation of scientific and technological options | parliamentary office for evaluation of scientific and technological options

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques | Office parlementaire d'évaluation scientifique et des choix technologiques | OPECST [Abbr.] | OPESCT [Abbr.]
Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices

expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]
scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]

Office parlementaire européen d'évaluation des choix scientifiques et techniques
European Parliament Office for Scientific and Technological Option Assessment

interpréter des données scientifiques pour évaluer la qualité de l’eau
analyse water quality data | assess water quality data | interpret scientific data to assess water quality | scientific data interpreting to assess water quality

évaluer des données scientifiques concernant les médicaments
appraise scientific data concerning medicines | assess scientific data concerning medicines | evaluate scientific data concerning medicines | evaluate scientific data concerning pharmaceutical drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation d’engins de pêche innovants ne devrait pas être autorisée lorsque l’évaluation scientifique indique que leur usage est susceptible d’avoir des effets néfastes sur les habitats sensibles et les espèces non ciblées.
The use of innovative fishing gears should not be permitted where scientific assessment indicates that their use will lead to negative impacts on sensitive habitats and non-target species.

L’utilisation d’engins de pêche innovants n'est pas autorisée lorsque les évaluations scientifiques indiquent que leur usage est susceptible d’avoir des effets néfastes sur des habitats sensibles et sur des espèces non ciblées.
The use of innovative fishing gears shall not be permitted where those assessments indicate that their use will lead to negative impacts on sensitive habitats and non-target species.

Ces formalités alourdissaient le fardeau réglementaire et obligeaient les entreprises à attendre longtemps avant de commencer à vendre les aliments ou drogues approuvés aux consommateurs. À l'heure actuelle, lorsque l'évaluation scientifique est terminée et que les scientifiques de Santé Canada ont pris une décision en ce qui concerne l'innocuité d'un nouvel additif alimentaire, la limite maximale d'un contaminant ou l'approbation d'une nouvelle allégation concernant les effets d'un aliment sur la santé, il faut parfois des années pour régler les formalités administratives et pouvoir mettre la décision en oeuvre.
At present, once a scientific assessment is completed and a food safety decision is made by the experts at Health Canada, be it concerning the safety of a new food additive, setting the limit for a chemical contaminant or approving a new health claim for food, it can take years to circumvent the red tape required to implement that decision.

2. Les activités de pêche de fond sont autorisées lorsque l’évaluation scientifique indique que les écosystèmes marins vulnérables ne risqueront pas d’être endommagés.
2. Bottom fishing activities shall be permitted under the conditions laid down in this Regulation where this scientific assessment shows that vulnerable marine ecosystems will not be at risk.

Il est extrêmement coûteux pour les pays qui dépendent autant que le nôtre du commerce extérieur d'avoir à s'adapter à des réglementations différentes lorsque les données scientifiques internationales servent à établir la meilleure façon d'évaluer les nouveaux produits ou technologies.
It is extremely costly for countries so dependent upon trade to have to accommodate regulatory differences when global science is being conducted to determine the best way to evaluate new products or technologies.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Donc, quand on examine l'évaluation, ce n'est que lorsque les évaluateurs scientifiques de Santé Canada n'ont plus la moindre préoccupation en ce qui a trait à l'innocuité et à la valeur nutritive d'un aliment nouveau que celui-ci est mis en marché au Canada.
Therefore, when one considers that assessment, it's only when Health Canada's scientific evaluators have reached a point of no concern regarding the safety and nutritional quality of a novel food that it's permitted in the Canadian marketplace.

Mais, dans la pratique, son champ d'application est beaucoup plus vaste, plus particulièrement lorsqu'une évaluation scientifique objective et préliminaire indique qu'il est raisonnable de craindre que les effets potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale soient incompatibles avec le niveau élevé de protection choisi pour la Communauté.
But in practice, its scope is much wider, and specifically where preliminary objective scientific evaluation, indicates that there are reasonable grounds for concern that the potentially dangerous effects on the environment, human, animal or plant health may be inconsistent with the high level of protection chosen for the Community.

L'application du principe de précaution appartient en revanche à la gestion du risque, lorsque l'incertitude scientifique ne permet pas une évaluation complète du risque et que les décideurs considèrent que le niveau choisi de protection de l'environnement ou de la santé humaine, animale ou végétale peut être menacé.
On the other hand, application of the precautionary principle is part of risk management, when scientific uncertainty precludes a full assessment of the risk and when decision-makers consider that the chosen level of environmental protection or of human, animal and plant health may be in jeopardy.