Vertaling van "lorsque l’ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

préposé à l'information et au maintien de l'ordre [ préposée à l'information et au maintien de l'ordre | responsable de l'information et du maintien de l'ordre ]
officer in charge of information and order

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

point de l'ordre du jour
agenda item

principe de l'ordre spacial
principle of spacial arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AEMF devrait coordonner l’échange d’informations entre autorités compétentes, afin de leur garantir l’accès à tous les enregistrements d’ordres et de transactions portant sur des instruments financiers placés sous leur surveillance, y compris lorsque ces ordres et transactions sont exécutés sur des plates-formes exerçant en dehors de leur territoire.
ESMA should coordinate the exchange of information among competent authorities to ensure that they have access to all records of transactions and orders, including those entered on platforms that operate outside their territory, in financial instruments under their supervision.

Outre les informations et conditions prévues à l’article 45, lorsqu’un ordre de paiement est initié par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, le prestataire de services d’initiation de paiement fournit au payeur et, le cas échéant, au bénéficiaire, ou met à leur disposition, immédiatement après avoir initié l’ordre de paiement:
In addition to the information and conditions specified in Article 45, where a payment order is initiated through a payment initiation service provider, the payment initiation service provider shall, immediately after initiation, provide or make available all of the following data to the payer and, where applicable, the payee:

(3) Lorsqu’un ordre ou une ordonnance devient une ordonnance de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, l’ordre ou l’ordonnance qui annule ou remplace l’ordre initial ou l’ordonnance initiale est réputé annuler l’ordonnance de la Cour qui découle de cet ordre initial ou de cette ordonnance initiale et peut, selon les mêmes modalités, être assimilé à une ordonnance de la Cour.
(3) After an order has been made an order of the Supreme Court of Nova Scotia, any subsequent order rescinding or replacing the first order has the effect of cancelling the order of the Court, and that subsequent order may be made an order of that Court in the same manner.

Actuellement, selon le Code, lorsqu'un ordre de paiement ou qu'un avis de plainte non fondée a été donné, un employé ou un employeur, ou lorsque l'ordre de paiement concerne un administrateur de personne morale, l'administrateur peut interjeter appel de l'ordre de paiement ou de l'avis devant un arbitre en matière de salaire externe.
Under the code right now where a payment order or notice of unfounded complaint has been issued, an employee or employer, or where the payment order affects a corporate director, the corporate director can ask to have the payment order or notice appealed before an outside wage referee.

2. Lorsqu’un gestionnaire groupe un ordre de FIA avec un ou plusieurs ordres d’autres FIA, d’OPCVM ou de clients et lorsque l’ordre groupé est partiellement exécuté, il répartit les opérations correspondantes conformément à sa politique de répartition des ordres.
2. Where an AIFM aggregates an AIF order with one or more orders of other AIFs, UCITS or clients and the aggregated order is partially executed, it shall allocate the related trades in accordance with its order allocation policy.

2. Lorsqu'un ordre de paiement est initié par ou via le bénéficiaire, son prestataire de services de paiement est, sans préjudice de l'article 58, de l'article 74, paragraphes 2 et 3, et de l'article 78, responsable à l'égard du bénéficiaire de la bonne transmission de l'ordre de paiement au prestataire de services de paiement du payeur, conformément à l'article 69, paragraphe 3.
2. Where a payment order is initiated by or through the payee, his payment service provider shall, without prejudice to Article 58, Article 74(2) and (3), and Article 78, be liable to the payee for correct transmission of the payment order to the payment service provider of the payer in accordance with Article 69(3).

Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.
Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, je comprends bien ce que le sénateur Gauthier nous dit, mais il y a actuellement un article à l'ordre du jour, soit l'article n 2, qui fait l'objet d'un vote différé qui se tiendra à 15 h 30, avec un timbre qui débutera dès 15 heures. Il est alors un peu difficile de suivre l'ordre proposé lorsque des ordres ont été adoptés par le Sénat pour tenir un vote à une heure précise.
Senator Robichaud: Honourable senators, I do understand what Senator Gauthier is saying, but on today's Order Paper there is one item, Item No. 2, for which there will be a deferred division at 3:30 p.m., with the bells starting to ring at 3 p.m. Thus, it would be somewhat difficult to follow the proposed order when the Senate has adopted the order to hold a vote at a specific time.

Lorsque l’Ordre du jour portant reprise du débat sur le Budget est appelé, il devient le premier Ordre du jour et, à moins que l’on en ait disposé, aucun autre Ordre émanant du gouvernement ne doit être étudié dans la même séance.
When the Order of the Day for resuming the said Budget Debate is called, it must stand as the first Order of the Day and, unless it be disposed of, no other Government Order shall be considered in the same sitting.

Lorsque cet Ordre du jour a pour objet la présentation d’un exposé budgétaire, le ministre doit en préciser la date et l’heure et cet Ordre est réputé être un ordre de la Chambre portant que celle-ci siégera, au besoin, au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.
When such an Order is designated for a Budget presentation, the Minister shall specify the date and time thereof and the Order shall be deemed to be an Order of the House to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment, if required.