Vertaling van "lorsque l’opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque l'ordinateur s'impose
There's a Computer Calling

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

lorsque l'effectif est complet
at full strength

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil ;
(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;

3. Afin d’accorder une dérogation temporaire aux obligations de déduction sur les fonds propres, une autorité compétente peut considérer que les détentions provisoires d’instruments visées à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 ont lieu aux fins d’une opération d’assistance financière visant à réorganiser et à sauver une entité du secteur financier, lorsque l’opération a reçu son approbation et s’effectue dans le cadre d’un plan et lorsque ce plan décrit clairement les différentes phases, le calendrier et les objectifs et précise l’interaction entre ces détentions provisoires et l’opération d’assistance financière.
3. For the purposes of providing a temporary waiver for deduction from own funds, a competent authority may deem the temporary holdings referred to in Article 79(1) of Regulation (EU) No 575/2013 to be held for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save a financial sector entity where the operation is carried out under a plan and approved by the competent authority, and where the plan clearly states phases, timing and objectives and specifies the interaction between the temporary holdings and the financial assistance operation.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opérations sont techniquement possibles, les opérations en ligne et les opérations au téléphone.
There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.

1. Pour bénéficier de l'exemption prévue à l'article 3, un consortium doit détenir, sur chacun des marchés sur lesquels il opère, une part de marché calculée en volume des marchandises transportées (tonnes fret ou équivalents vingt pieds) inférieure à 30 % lorsqu'il opère dans une conférence et inférieure à 35 % lorsqu'il opère hors conférence.
1. In order to qualify for the exemption provided for in Article 3, a consortium must possess on each market upon which it operates a market share of under 30 % calculated by reference to the volume of goods carried (freight tonnes or 20-foot equivalent units) when it operates within a conference, and under 35 % when it operates outside a conference.

Pourvu qu'une concurrence effective en matière de prix et de services offerts existe, pour bénéficier de l'exemption, un consortium doit détenir, sur chacun des marchés sur lesquels il opère, une part de marché calculée en volume des marchandises transportées inférieure à 30% lorsqu'il opère dans une conférence et inférieure à 35 % lorsqu'il opère hors conférence.
Provided that there is effective competition in terms of price and services provided, a consortium must, in order to benefit from the exemption, possess on each market in which it operates a market share of under 30% calculated by reference to the volume of goods carried when it operates within a conference, or under 35% when it operates outside a conference.

Le certificat de fin de l'opération TIR est considéré comme ayant été obtenu abusivement ou frauduleusement lorsque l'opération TIR a été effectuée au moyen de compartiments de chargement ou de conteneurs modifiés frauduleusement ou lorsqu'ont été constatées des manœuvres telles que l'emploi de documents faux ou inexacts, la substitution de marchandises, la manipulation de scellements douaniers, etc., ou lorsque ce certificat aura été obtenu par d'autres moyens illicites.
The certificate of termination of the TIR operation shall be regarded as having been obtained in an improper or fraudulent manner when the TIR operation has been carried out by means of load compartments or containers adapted for fraudulent purposes, or when such malpractice as the use of false or inaccurate documents, the substitution of goods, tampering with Customs seals, etc., have been discovered, or when the certificate has been obtained by other illicit means.