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Adaptation de l'industrie
Association Suisse de l'Industrie de l'Habillement
GSBI
Héméralopie
IWIS
Loi sur les pétitions
Lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée
Lorsque l'ordinateur s'impose
Nuages dus à l'industrie
SWISSFASHION
Travailleurs de l'industrie
Travailleuses de l'industrie

Traduction de «lorsque l’industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée

reversion to private trade


Lorsque l'ordinateur s'impose

There's a Computer Calling


héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)

haemeralopia | day blindness


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


Groupement d'intérêt de l'industrie suisse du carton ondulé (1) | Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du carton ondulé (2) [ IWIS ]

Alliance of the Swiss corrugated fibreboard industry [ IWIS ]


Association Suisse de l'Industrie de l'Habillement [ GSBI ]

Swiss Clothing Manufacturers' Association [ GSBI ]


Association Suisse de l'Industrie de l'Habillement | SWISSFASHION

Swiss Clothing Manufacturers' Association | SWISSFASHION


travailleurs de l'industrie | travailleuses de l'industrie

industrial workers




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque l'industrie de l'Union a été interprétée comme désignant les producteurs d'une certaine région, les exportateurs se voient accorder la possibilité d'offrir des engagements conformément à l'article 8 pour la zone concernée.

3. Where the Union industry has been interpreted as referring to the producers in a certain region, the exporters shall be given an opportunity to offer undertakings pursuant to Article 8 in respect of the region concerned.


1. Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

1. Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


3. Lorsque l'industrie de l'Union a été interprétée comme désignant les producteurs d'une certaine région, les exportateurs ou les pouvoirs publics qui octroient la subvention passible de mesures compensatoires se voient accorder la possibilité d'offrir des engagements conformément à l'article 13 pour la région concernée.

3. Where the Union industry has been interpreted as referring to the producers in a certain region, the exporters or the government granting countervailable subsidies shall be given an opportunity to offer undertakings pursuant to Article 13 in respect of the region concerned.


Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


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Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, la Commission peut rouvrir l'enquête afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement, in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the Commission may reopen the investigation to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


3. Lorsque l’industrie communautaire a été interprétée comme désignant les producteurs d’une certaine région, les exportateurs ou les pouvoirs publics qui octroient la subvention passible de mesures compensatoires se voient accorder la possibilité d’offrir des engagements conformément à l’article 13 pour la région concernée.

3. Where the Community industry has been interpreted as referring to the producers in a certain region, the exporters or the government granting countervailable subsidies shall be given an opportunity to offer undertakings pursuant to Article 13 in respect of the region concerned.


3. Lorsque l’industrie communautaire a été interprétée comme désignant les producteurs d’une certaine région, les exportateurs ou les pouvoirs publics qui octroient la subvention passible de mesures compensatoires se voient accorder la possibilité d’offrir des engagements conformément à l’article 13 pour la région concernée.

3. Where the Community industry has been interpreted as referring to the producers in a certain region, the exporters or the government granting countervailable subsidies shall be given an opportunity to offer undertakings pursuant to Article 13 in respect of the region concerned.


1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the investigation may, after consultation, be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


3. Lorsque l'industrie communautaire a été interprétée comme désignant les producteurs d'une certaine région, les exportateurs se voient accorder la possibilité d'offrir des engagements conformément à l'article 8 pour la zone concernée.

3. Where the Community industry has been interpreted as referring to the producers in a certain region, the exporters shall be given an opportunity to offer undertakings pursuant to Article 8 in respect of the region concerned.


Il a été constaté qu’il existait des différences de prix sur le marché communautaire lorsque l’industrie communautaire effectuait des ventes à divers types de clients (dans ce cas, les prix de vente aux utilisateurs finals et aux distributeurs ont été examinés).

It was found that differences existed in prices on the Community market when sold by the Community industry to different types of customers (in this case, sales prices to end-users and to distributors were examined).




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lorsque l’industrie ->

Date index: 2021-11-12
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