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Cotisation de l'employé
Cotisation du salarié
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Héméralopie
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Traduction de «lorsque l’employé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission

Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength


Lorsque l'ordinateur s'impose

There's a Computer Calling


héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)

haemeralopia | day blindness


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


manuel d'accueil | guide de l'employé | manuel de l'emplo

employee handbook | induction handbook


être employé par | être l'employé de | être à l'emploi de | travailler chez | travailler pour

be in the employ of


responsabilité civile de l'employeur pour la faute de l'employé

respondeat superior


cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employee's contribution | employee contribution


Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]


services européens de l'emploi | EURopean Employment Services [ EURES ]

European Employment Services [ EURES ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui l'ont motivée, ainsi que de la possibilit ...[+++]

Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.


23 (1) Lorsqu’un employeur est tenu de payer un salaire à un employé ou lorsqu’un employé a droit au paiement d’un salaire par l’employeur et qu’il est impossible de trouver l’employé pour le payer, l’employeur doit, dans un délai d’au plus six mois à compter de la date à laquelle le salaire est dû et payable, verser le salaire au ministre, et ce paiement est censé être un paiement fait à l’employé.

23 (1) Where an employer is required to pay wages to an employee or an employee is entitled to payment of wages by the employer and the employee cannot be found for the purposes of making such payment, the employer shall, not later than six months after the wages became due and payable, pay the wages to the Minister and such payment shall be deemed to be payment to the employee.


(5) Lorsqu'un employé décrit au paragraphe (1) accomplit le plus grand nombre de ses heures de travail au cours d'une semaine à titre d'employé mentionné à l'alinéa c) dudit paragraphe, la durée normale et la durée maximum de son travail, lorsqu'il travaille de la façon décrite aux alinéas a) et c) dudit paragraphe, doivent être comptées aux fins du Règlement du Canada sur les normes du travail, mais, à ces fins, il ne doit être tenu compte d'aucune des heures de travail accomplies par lui en qualité d'employé décrit à l'alinéa b) dudit paragraphe.

(5) Where an employee described in subsection (1) works the greatest number of hours in a week as an employee referred to in paragraph (c) thereof, his standard and maximum hours of work while working as described in paragraphs (a) and (c) thereof shall be counted for the purpose of the Canada Labour Standards Regulations but no account shall be taken of any hours worked as an employee described in paragraph (b) thereof for that purpose.


(9) Lorsqu’un employé d’un employeur admissible, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé par cet employeur et est ou devient employé dans la fonction publique, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout régime visé au paragraphe (1) établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), dans ...[+++]

(9) If an employee of any eligible employer with whom the Minister has entered into an agreement under subsection (2) has ceased to be employed by that employer and is or becomes employed in the public service, any service of that employee that, at the time of leaving that employment, the employee was entitled to count for the purpose of any plan referred to in subsection (1) established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by the employee as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), to the extent and subject to the terms and conditions provided in the regulations, if the employer pays int ...[+++]


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Comme je l'ai mentionné hier, je ne suis pas un actuaire, mais je sais fort bien qu'acheter un régime de retraite pour un petit groupe—et j'invite les employés de la Voie maritime du Saint-Laurent à aller voir leur député, le député de Stormont—Dundas et whip du gouvernement, et d'aller le leur dire—, lorsque 575 employés s'achètent un régime de retraite, ce n'est pas le même coût que lorsque l'on fait partie du gros régime de la fonction publique du Canada.

As I said yesterday, I do not need to be an actuary to know full well that it costs more to maintain a pension plan for a small group of 575 employees—and I encourage St. Lawrence seaway employees to go to their MP, the hon. member for Stormont—Dundas and government whip, and tell him this—than to be covered under the large public service of Canada plan.


Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée .

Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents .


Les États membres peuvent prévoir que la notification visée au paragraphe 1, point c), n’est pas requise lorsque l’employé s’est vu octroyer le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Member States may provide that notification under paragraph 1(c) is not required where the employee has been granted long-term residence status under Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


Lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités des services de médias audiovisuels opère dans chacun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l’État membre où il a son siège social; lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités de services de médias audiovisuels n’opère dans aucun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé ses activités conforméme ...[+++]

If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in each of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it has its head office. If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in neither of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it first began its activity in accordance with the law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link ...[+++]


Lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités des services de médias audiovisuels opère dans chacun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans l’État membre où il a son siège social; lorsqu’une partie importante des effectifs employés aux activités de services de médias audiovisuels n’opère dans aucun de ces États membres, le fournisseur de services de médias est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé ses activités conforméme ...[+++]

If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in each of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it has its head office. If a significant part of the workforce involved in the pursuit of the audiovisual media service activity operates in neither of those Member States, the media service provider shall be deemed to be established in the Member State where it first began its activity in accordance with the law of that Member State, provided that it maintains a stable and effective link ...[+++]


Et lorsque l'employé fait une grève, il perd son salaire. Et le but ultime d'un employé, lorsqu'il fait la grève, c'est qu'il y a des injustices de commises (1805) Si l'employé perd de l'argent, il faut bien que l'employeur en perde lui aussi.

His ultimate goal when striking is to put an end to some injustice (1805) If an employee loses money, the employer should also lose money.




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lorsque l’employé ->

Date index: 2024-08-09
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