Traduction de «lorsque l’avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration de M. Castonguay est en contradiction avec les nombreuses objections soulevées lorsque l'avant-projet de loi a été présenté et depuis le dépôt du projet de loi et mettant en cause le rôle de la Chambre des communes dans cette affaire.
Mr. Castonguay's statement is at odds with the many objections that were raised when the draft bill was introduced and which have been raised since the bill was tabled that challenge the very legitimacy of the role of the House of Commons in this affair.

Par conséquent, le ministère s'est servi des réformes électorales proposées pour élaborer le projet de loi S-6, et lorsque l'avant-projet de loi a enfin été prêt, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a écrit à tous les conseils de bande élus selon le système électoral prévu dans la Loi sur les Indiens afin de leur présenter les grands lignes du nouveau projet de loi.
As a consequence, the department took the recommended election reforms and prepared Bill S-6, and when a draft version of the bill was ready, the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development wrote to every band council elected under the Indian Act election system and outlined the new bill's contents.

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the draft budget, or a letter of amendment to the draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

L'objectif étant que l'action extérieure de l'Union continue de bénéficier du soutien de la population et du monde politique, ils invitent la Commission à présenter, en même temps que l'avant-projet de budget pour 2010, un rapport comprenant une liste des initiatives prises afin d'améliorer la visibilité de l'aide extérieure de l'Union sans en compromettre l'efficacité, notamment lorsqu'elle est mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations internationales".
With a view to maintaining public and political support for the EU external action, they call on the Commission to present together with the PDB for the year 2010 a report with a list of initiatives taken to improve the visibility of EU external aid, without compromising its efficiency and effectiveness, especially when implemented through international organisations".

8. demande au Conseil de renoncer à des réductions générales et systématiques d'un certain pourcentage dans l'avant-projet de budget lorsqu'il adopte son projet de budget et d'examiner chaque élément du budget sur la base des critères: efficacité, économie et valeur ajoutée européenne.
8. Calls on the Council to desist from implementing an indiscriminate across the board percentage cut in the Preliminary Draft Budget when adopting its Draft Budget and to examine each element of the budget in turn using the criteria of efficiency, economy and European added value.

Comme le stipule l’article 49 du règlement financier, lorsque l’avant-projet de budget 2005 sera publié, la Commission fournira également à l’autorité budgétaire une évaluation des résultats des projets pilotes et des actions préparatoires repris dans le budget 2004.
As provided for in Article 49 of the financial regulation, the Commission will, when the preliminary draft budget for 2005 is published, also provide the budgetary authority with an assessment of the results of pilot schemes and preparatory actions entered in the budget for 2004.

M. Paul Harold Macklin: Sauf notre respect pour le Barreau du Québec, la question que nous posons toujours aux groupes de juristes est de savoir, tout d'abord, s'ils ont considéré la question seulement sous l'angle strictement juridique ou bien s'ils ont aussi pris en considération le contexte social plus large (1210) Mme Suzanne Vadeboncoeur: Comme je l'ai dit, nous avons eu l'occasion d'y réfléchir lorsque l'avant-projet de loi sur l'union civile, puis le projet de loi lui-même, ont été présentés à l'Assemblée nationale.
Mr. Paul Harold Macklin: With respect to the Barreau du Québec, the question we always have when we hear from legal groups is, first of all, did you simply look at the issue before us in the strictest of legal context, or did you also look at the broader social picture when you were creating your presentation for us today? (1210) Ms. Suzanne Vadeboncoeur: As I said before, we had the opportunity to think it over when the avant-projet de loi and then le projet de loi itself on the civil union was presented at the National Assembly.

Lorsque l'avant-projet de budget 2003 a été établi en mai 2002, la valeur d'un euro était de 0,88 $.
When the Preliminary Draft Budget for 2003 was drawn up in May 2002, the value of a Euro was $0.88.

Rothley (PSE ). - (DE) Monsieur le Président, lorsqu’elle a abordé la question de la juridiction européenne, la commission juridique et du marché intérieur s’est contentée de réitérer la proposition relative à l’avant-projet de la Commission, qui prévoit des majorations pour deux raisons; la première résulte de l’élargissement et la deuxième fait écho aux nouvelles tâches incombant à la justice européenne - dans ce contexte, des moyens plus importants seront alloués aux tâches de documentation et de traduction.
Rothley (PSE ) , (DE) Mr President, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, when dealing with the issue of European jurisdiction, limited itself to seconding the proposal for the Commission’s preliminary draft, which provides for increases for two reasons; the first being in consequence of enlargement, and the second in response to new tasks for European justice, in which context more funds are allocated for the purposes of documentation and translation.

Si j'ai bien compris, vous préconisez que lorsque l'avant-projet de loi fondé sur le budget de 1999 sortira, vers le mois d'octobre prochain, nous envisagions de tenir des audiences à ce moment-là.
I gather that what you are saying is that, when you get the draft bill presumably next October or thereabouts, based on the 1999 budget, we ought to consider having hearings at that point.