Lorsqu'elle arrête les exigences de publicité, la Commission tient également compte de la catégorie d'investisseur à laquelle l'offre et l'admission à la négociation s'adressent. Lorsqu'il s'agit de déterminer quelles sont les autres catégorisations pertinentes, elle prend en compte – sans s'y limiter – la nature de l'émetteur et de son activité ainsi que la nature ou le niveau de risque du marché réglementé en question.
When adopting the disclosure requirements the Commission shall also take into consideration the category of investor to which the offer and admission to trading is addressed When determining what other categorisations are appropriate, consideration shall be given, but not limited to, the nature of an issuer and its business and to the nature or risk level of the regulated market in question.