Traduction de «lorsque l’accord sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que les effets seront très probablement plus marqués lorsque la mise en œuvre de l'accord sera achevée.
This means that the impacts will most likely become stronger as the implementation of the agreement is felt.

L'accord sera ouvert à la signature le 22 avril 2016 à New York et entrera en vigueur lorsque 55 parties au moins, représentant au moins 55 % des émissions globales, l'auront ratifié.
The Agreement will be open for signatures on 22 April 2016 in New York, and enter into force when at least 55 Parties representing at least 55% of global emissions have ratified.

Et lorsque l’accord sera conclu, la Commission passera-t-elle enfin à l’étape suivante?
Also, when the agreement has been concluded, will the Commission take the next step at long last?

Grâce au train de mesures adopté aujourd'hui, il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.
Today's package of measures will make it easier for people and companies to manage their paperwork online in their home country or when working, living or doing business in another EU country and it will help ensure that commonly agreed EU rules are respected.

Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.
WhereMember States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this ChapterNo further approval by the shareholders nor any additional meeting for any specific transaction undertaken in accordance with the agreement shall be required.

Concernant le Nagorno-Karabakh, nous sommes prêts à déployer un programme de réaménagement lorsqu’un accord sera atteint sur le plan de paix.
On Nagorno-Karabakh, we are ready to deploy a rehabilitation programme once a settlement is reached on the peace plan.

Lorsque l’accord sera entré en vigueur, les organes qui seront créés devront examiner la manière dont cet engagement en matière de délivrance de visas pourra être mis en application en tenant évidemment compte de la politique de l’Union à ce moment.
Once the agreement has come into force, the bodies set up under it will have to investigate how it will be possible to implement this pledge concerning visas, taking account of course of the EU’s policy at the relevant time.

Nous franchirons la prochaine étape importante dans les semaines à venir, lorsque le Conseil sera appelé à présenter un accord au sujet du mandat de négociation sur la base duquel l’Union entamera des discussions avec la Russie concernant le futur accord de partenariat et de coopération, ou quel que soit le nom qui sera attribué à ce nouvel accord.
I also sympathise with the comments that we must in practice show that we are also taking action. The next important stage will be in the next few weeks when the Council must reach agreement on the negotiations mandate, on the basis of which the Union is to commence talks with Russia on the future Partnership and Cooperation Agreement, or whatever name this new agreement should be given.

6. Lorsque cet accord est résilié ou suspendu en application de l'article 16, paragraphe 3, point 6, la validité résiduelle des cartes vertes délivrées au nom des bureaux concernés pour être utilisées sur leur territoire respectif, sera déterminée par le Conseil des bureaux.
6. Where an agreement is cancelled or suspended by the application of Article 16(3)(6), the residual period of validity of the Green Cards delivered in the name of the bureaux concerned for use in their respective territories shall be determined by the Council of Bureaux.

Je ne m'attends pas à ce que nous puissions résoudre d'emblée tous les problèmes qui nous opposent aux États voisins lorsqu'ils seront membres de l'Union mais je pense qu'il sera certainement plus aisé de trouver de meilleures solutions lorsque leur adhésion sera effective. Par conséquent, je sollicite un avis favorable pour tous les pays candidats et j'invite le Parlement à donner son accord.
I am not taking it for granted that we will be able to solve all our problems with our neighbours as soon as they have joined, but we shall certainly be able to resolve them better and more easily when they have done so. That is why I am canvassing for assent for all the candidate countries and asking Parliament to give that assent.