Vertaling van "lorsque leur permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire européen
European driving licence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

Exigences phytosanitaires permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et de leurs produits
Import Permit Requirements for Plants with Novel Traits (including Transgenic plants) and their products

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un permis a été délivré conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 708/2007 pour une espèce aquacole qui, par la suite, est inscrite sur la liste de l'Union, et que la durée du permis s'étend au-delà de la période visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre retire le permis conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 708/2007 avant la fin de la période visée au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a permit has been issued in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 708/2007 for an aquaculture species that is subsequently included on the Union list, and the duration of the permit exceeds the period referred to in paragraph 1 of this Article, the Member State shall withdraw the permit in accordance with Article 12 of Regulation (EC) No 708/2007 by the end of the period referred to in paragraph 1 of this Article.

(ii) qu’à une personne morale ou une entreprise qui exploite un commerce dans un parc, lorsque le permis a pour objet la résidence d’employés qui exercent leur emploi principal dans le parc,
(ii) a corporation or enterprise that operates a business in a park where the purpose of the licence is for residence of employees whose primary employment is in the park,

Des médecins m'ont dit qu'ils sont venus dans notre pays à la demande de certains corps médicaux, mais que, lorsque leur permis de travail temporaire arrivera à expiration, ils ne pourront en obtenir un nouveau.
I have heard doctors say that they have come to the country at the request of boards but that when their temporary work permits expire they cannot reinstate them.

La Cour considère, par ailleurs, que les opérateurs économiques, tels que les lotisseurs et les maîtres d’ouvrage, à qui l’on impose une « charge sociale » lorsqu’un permis de construire ou de lotir leur est accordé, ne sont pas en mesure d’utiliser librement les terrains acquis.
Moreover, the Court considers that economic operators, such as subdividers and developers, on whom a ‘social obligation’ is imposed when a building or land subdivision authorisation is granted, cannot freely use the land acquired.

À compléter uniquement lorsque le permis d’importation délivré pour les spécimens concernés impose l’emplacement auquel ils doivent être conservés, ou lorsque des spécimens prélevés dans la nature dans un État membre doivent être conservés à une adresse autorisée.
Only to be completed in case the import permit for the specimens concerned prescribes the location at which they are to be kept, or where specimens that were taken from the wild in a Member State shall be required to be kept at an authorised address.

La Cour conclut que le droit de l’Union s’oppose à la réglementation d’un État membre d’accueil selon laquelle la reconnaissance d’un permis de conduire, délivré dans un autre Etat membre est refusée lorsque le titulaire s’est vu refuser, par cet État d’accueil, la délivrance de ce permis parce qu’il ne remplissait pas les conditions d’aptitude physique et mentale requises par sa réglementation nationale.
The Court concludes that EU law precludes legislation of a host Member State under which recognition of a driving licence issued in another Member State is refused in the case where the holder of that licence was refused, by that host State, the issue of a first driving licence on the ground that he did not meet the physical and mental requirements laid down by that State’s legislation.

2. Lorsque les permis et certificats visés au paragraphe 1 concernent des spécimens d'espèces soumises à des quotas d'exportation fixés volontairement ou attribués par la conférence des parties à la convention, ils ne sont acceptés que s'ils précisent le nombre total de spécimens déjà exportés pendant l'année en cours — y compris ceux couverts par le permis en question — ainsi que le quota défini pour l'espèce concernée.
2. Where the permits and certificates referred to in paragraph 1 concern specimens of species that are subject to voluntarily fixed export quotas or export quotas allocated by the Conference of the Parties to the Convention, they shall be accepted only if they specify the total number of specimens already exported in the current year, including those covered by the permit in question, and the quota for the species concerned.

1. Lorsqu'un permis ou un certificat est délivré en remplacement d'un document annulé, perdu, volé, détruit ou — dans le cas d'un permis ou d'un certificat de réexportation — expiré, le numéro du document remplacé et le motif de son remplacement sont indiqués dans la case réservée aux «conditions spéciales».
1. Where a permit or certificate is issued to replace a document that has been cancelled, lost, stolen or destroyed, or that, in the case of a permit or re-export certificate, has expired, the number of the replaced document and the reason for the replacement shall be indicated in the box for ‘special conditions’.

6. Lorsqu'un permis d'importation, un permis d'exportation, un certificat de réexportation, un certificat pour exposition itinérante ou un certificat de propriété est expiré, n'est pas utilisé ou n'est plus valable, l'original et toutes les copies sont immédiatement renvoyés par le titulaire à l'organe de gestion qui les a délivrés.
6. The holder shall, without undue delay, return to the issuing management authority the original and all copies of any import permit, export permit, re-export certificate, travelling exhibition certificate or personal ownership certificate which has expired or which is unused or no longer valid.

Chaque État membre peut appliquer ses dispositions nationales en matière de durée de validité de permis, de contrôle médical, de dispositions fiscales et peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion lorsque le titulaire d'un permis acquiert sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis.
Each Member State may apply its national provisions in regard to the duration of validity of the licence, medical checks, fiscal provisions and may enter on the licence the matters essential for administrative purposes where the licence-holder takes up ordinary residence in a Member State other than that which issued the licence.