Vertaling van "lorsque les partenaires sociaux peuvent définir " (Frans → Engels) :

Cependant, les États membres peuvent autoriser les partenaires sociaux à définir des conditions spécifiques de travail et d’emploi pour les travailleurs intérimaires.
However, Member States may authorise the social partners to define specific working and employment conditions for agency workers.

11. Les activités des partenaires sociaux en tant qu'acteurs du dialogue social (syndicats, associations patronales, etc.) ne sont pas couvertes par le registre lorsque ces partenaires sociaux assument le rôle qui leur est assigné par les traités.
11. Activities of the social partners as participants in the social dialogue (trade unions, employers' associations, etc.) are not covered by the register where those social partners perform the role assigned to them in the Treaties.

Afin d’être en mesure de faire face avec flexibilité à la diversité des marchés du travail et des relations entre les partenaires sociaux, les États membres peuvent autoriser les partenaires sociaux à définir des conditions de travail et d’emploi, à condition de respecter le niveau global de protection des travailleurs intérimaires.
In order to cope in a flexible way with the diversity of labour markets and industrial relations, Member States may allow the social partners to define working and employment conditions, provided that the overall level of protection for temporary agency workers is respected.

Les États membres peuvent autoriser les partenaires sociaux à définir librement et, par voie d'accord, les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'information et de consultation * prévus dans la directive.
Member States may authorise the social partners to define freely, through agreement, the procedures for implementing the employee information and consultation * requirements referred to in the Directive.

Les exigences en matière de représentativité varient selon la nature des responsabilités conférées aux acteurs (elles sont limitées lors d'une simple consultation, mais elles sont plus contraignantes lorsque les partenaires sociaux peuvent définir des normes de droit).
The requirements in respect of representativeness vary in accordance with the nature of the responsibilities conferred on the players; (they are limited in the event of simple consultation, but more binding where the social partners can lay down rules which become law).