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Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
Arbitrage État-investisseur
Avis des investisseurs
Chargé de relations investisseurs
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Chef de file
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Institutionnel
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Investisseur en capital risque
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Investisseuse chef de file
Investisseuse en capital risque
Investisseuse leader
Investisseuse leadeuse
Investisseuse sociale
Investisseuse à orientation sociale
Investisseuse éthique
Jugement des investisseurs
Opinion des investisseurs
Pensée des investisseurs
Placeur institutionnel
Plainte d'investisseur
Plainte d'un investisseur
Plainte déposée par un investisseur
Responsable de la communication financière
épargnant institutionnel

Traduction de «lorsque les investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel

angel | angel investor | business angel | informal investor


épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel

institutional investor


opinion des investisseurs | avis des investisseurs | pensée des investisseurs | jugement des investisseurs

investor sentiment


Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]

Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]


investisseur social | investisseuse sociale | investisseur éthique | investisseuse éthique | investisseur à orientation sociale | investisseuse à orientation sociale

social investor | socially oriented investor


investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse

lead investor


plainte déposée par un investisseur [ plainte d'investisseur | plainte d'un investisseur ]

claim by an investor [ investor claim ]


investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a lieu que les intermédiaires financiers informent les investisseurs de leurs droits et facilitent le déroulement des procédures lorsque les investisseurs exercent leur droit de rétraction des acceptations.

Financial intermediaries should inform investors of their rights and facilitate proceedings when investors exert their right to withdraw acceptances.


Le règlement clarifie les responsabilités financières respectives de l’Union européenne et de ses pays membres lorsqu’un investisseur d’un pays tiers introduit une plainte pour violation d’un accord international auquel l’UE est partie.

The regulation clarifies the financial responsibility between the European Union and its member countries when an investor from a non-EU country brings a claim for breach of an international agreement to which the EU is party.


(3) Lorsqu’un demandeur néglige de donner le consentement qu’exige le paragraphe (1) ou lorsqu’un investisseur ou la personne désignée par lui ne se conforme pas au consentement donné, le taux de participation canadienne de l’investisseur est réputé être nul aux fins de la demande ou de tout certificat délivré en conséquence.

(3) Where an applicant for a certificate fails to provide a consent required under subsection (1) or an investor, or nominee on behalf of an investor, fails to comply with such a consent, the Canadian ownership rate of the investor shall, for the purposes of the application or any certificate issued pursuant to the application, be deemed to be nil.


(3) Lorsqu’un demandeur néglige de donner le consentement qu’exige le paragraphe (1) ou lorsqu’un investisseur ou la personne désignée par lui ne se conforme pas au consentement donné, le taux de participation canadienne de l’investisseur est réputé être nul aux fins de la demande ou de tout certificat délivré en conséquence.

(3) Where an applicant for a certificate fails to provide a consent required under subsection (1) or an investor, or nominee on behalf of an investor, fails to comply with such a consent, the Canadian ownership rate of the investor shall, for the purposes of the application or any certificate issued pursuant to the application, be deemed to be nil.


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(22) Par dérogation au paragraphe (1), lorsqu’un investisseur a acquis un film ou une bande après son année d’imposition 1977 et avant 1979 et que les travaux principaux de prise de vue ou d’enregistrement du film ou de la bande sont terminés après une année d’imposition donnée et au plus tard le 1 mars 1979, la déduction relative à un bien de la catégorie 12 de l’annexe B accordée par ailleurs à l’investisseur lors du calcul de son revenu pour une année d’imposition donnée, en vertu du paragraphe (1), ne doit en aucun cas dépasser le ...[+++]

(22) Notwithstanding subsection (1), where an investor has acquired a film or tape after his 1977 taxation year and before 1979 and the principal photography or taping in respect of the film or tape is completed after a particular taxation year and not later than March 1, 1979, in no case shall the deduction in respect of property of Class 12 in Schedule II otherwise allowed to the investor by virtue of subsection (1) in computing his income for the particular taxation year exceed the amount, otherwise determined, if the capital cost to the investor of the film or tape were reduced by the amount, if any, by which


Cela crée une situation perdante pour les investisseurs qui veulent investir dans la province ou dans le pays et une situation perdante pour les créanciers. En effet, vous vous dites, très bien, je fais preuve de diligence raisonnable; je fais mes recherches sur les entreprises; je fais les recherches dans le registre de propriétés personnelles; je fais tout ce que je suis censé faire pour savoir quels sont les risques, parce que c'est une question de risque lorsque j'accorde du crédit ou lorsqu'un investisseur veut investir de l'a ...[+++]

That creates a lose-lose situation for investors who want to invest into the province or into the country, and a lose-lose situation for the creditors, because on the one hand you're saying, okay, I'm doing due diligence; I'm doing my corporate search; I'm doing my personal property registry search; I'm doing all the things I'm supposed to be doing to find out what the risk is, because I'm managing risk when I'm extending credit or when that investor is wanting to invest money into this country.


Beaucoup de preuves circonstancielles démontrent que les institutions ont joué un rôle positif dans la régie des sociétés au Canada, à partir de 1986 environ, lors de la recapitalisation de Crownx, lorsque les investisseurs institutionnels sont intervenus pour s'opposer à une recapitalisation en deux catégories et ont réussi à convaincre la société d'abandonner sa proposition; ainsi que lors de la transaction relative à Canadian Tire, en 1986-1987 également. De nos jours, il se passe rarement une semaine sans qu'on lise dans les journaux qu'un investisseur institutionnel ou un groupe d'investisseurs institutionnels a exercé une influenc ...[+++]

There is much anecdotal evidence that institutions have made a positive difference in corporate governance in Canada, beginning in approximately 1986 with the recapitalization of Crownx, where institutional investors stepped in to oppose a dual class recapitalization and actually succeeded in getting the corporation to abandon its proposal, as well as the Canadian Tire transaction, also in 1986-1987, up to the present where hardly a week goes by without a newspaper story about how some institutional investor or group of institutional investors has made a difference in corporate governance somewhere, whether in relation to a poison pill, ...[+++]


Le règlement clarifie les responsabilités financières respectives de l’Union européenne et de ses pays membres lorsqu’un investisseur d’un pays tiers introduit une plainte pour violation d’un accord international auquel l’UE est partie.

The regulation clarifies the financial responsibility between the European Union and its member countries when an investor from a non-EU country brings a claim for breach of an international agreement to which the EU is party.


1. Aux fins de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE, la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de remboursement de chaque FIA géré par un gestionnaire sont jugés se correspondre lorsque les investisseurs sont en mesure de se faire rembourser leurs investissements d’une manière compatible avec le principe de traitement équitable de tous les investisseurs du FIA et conforme à la politique de remboursement et aux obligations du FIA.

1. For the purposes of Article 16(2) of Directive 2011/61/EU, the investment strategy, liquidity profile and redemption policy of each AIF managed by an AIFM shall be considered to be aligned when investors have the ability to redeem their investments in a manner consistent with the fair treatment of all AIF investors and in accordance with the AIF’s redemption policy and its obligations.


Lorsque des investisseurs privés prennent part au projet, ils doivent absolument assumer le risque commercial lié à l'investissement dans des conditions et selon des modalités identiques à celles s'appliquant à l'investisseur public.

Where private investors take part in the project, it is a sine qua non condition that they would have to assume the commercial risk linked to the investment under the same terms and conditions as the public investor.


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