Traduction de «lorsque les fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

impact lorsque la masse touche le fond
impact on the bottom

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment les règles relatives aux aides d'État s'appliquent‑elles lorsque les fonds ESI sont combinés avec l'EFSI?
How do State aid rules apply when combining ESI Funds with the EFSI?

4. Lorsqu'un fonds de pension à prestations définies visé au paragraphe 1, point c), détient des instruments de fonds propres de l'établissement sponsor, celui-ci traite ces détentions comme une détention indirecte d'instruments de ses propres fonds propres de base de catégorie 1, de ses propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de ses propres instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas.
4. Where a defined benefit pension fund referred to in point (c) of paragraph 1 holds own funds instruments of the sponsoring institution, the sponsoring institution shall treat that holding as an indirect holding of own Common Equity Tier 1 instruments, own Additional Tier 1 instruments or own Tier 2 instruments, as applicable.

un fonds de pension à prestations définies, lorsque l'établissement supporte le risque d'investissement et lorsque le fonds de pension à prestations définies n'est pas indépendant de son établissement sponsor;
a defined benefit pension fund, where the institution is supporting the investment risk and where the defined benefit pension fund is not independent from its sponsoring institution;

Mais lorsque ces fonds sont dilapidés à gauche et à droite, lorsque ces fonds servent à enrichir les amis du premier ministre ou les amis du régime, ou encore à favoriser indûment les circonscriptions des députés libéraux qui ne répondent pas aux critères de base, lorsque ces fonds sont réservés à certains au détriment de la justice distributrice, lorsque ces fonds sont mal gérés, sans suivi sérieux, lorsque des subventions sont accordées sans que la demande ne soit présentée au ministère, etc., etc., dans toutes ces situations et dans celles qui pourraient s'en rapprocher, le programme est un mauvais programme.
However, it is a bad program when the funds are squandered left and right, when these funds are used to make the Prime Minister's friends or the Liberal government's friends richer, when they are used to unduly favour Liberal ridings that do not meet basic criteria, when these funds are set aside for some at the expense of distributive justice, when they are mismanaged with no serious monitoring, and when grants are given without any application having been submitted to the department.

Lorsque le fonds de fonds ne fait que transférer la contribution du Fonds ESI à l'intermédiaire financier, qu'il remplit une mission d'intérêt public, qu'il n'a pas d'activité commerciale lors de la mise en œuvre de la mesure, et qu'il ne coïnvestit pas avec ses propres ressources — il n'est donc pas considéré comme un bénéficiaire d'aide –, il suffit que le fonds de fonds ne perçoive pas une compensation excessive; et
Where the fund of fund only transfers the ESIF contribution to the financial intermediary, and has a public interest mission, and has no commercial activity when implementing the measure, and is not co-investing with its own resources — therefore it is not considered a beneficiary of aid, — it is enough that the fund of fund is not overcompensated, and

L'expérience du Chili prouve que, lorsque les fonds de pension sont investis dans le secteur privé, le rendement s'accroît d'un seul coup au point où les fonds privés offrent des retraites deux fois plus importantes que les fonds de pension publics.
There is clear evidence from Chile that, when pension funds are put into the private sector, they suddenly begin to perform better to the point where the private funds provide pensions twice as large as funds managed in a public way.

Le financement provenant de Fonds européens tels que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (10) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) constituent de même des ressources d’État, lorsque ces fonds sont alloués au bénéficiaire sous le contrôle de l’État membre, qui jouit d’un certain pouvoir d’appréciation (11).
Funding from European funds such as the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Regional Development Fund (ERDF) (10) will likewise constitute State resources, when these funds are allocated at a Member State's discretion (11).

Les instruments financiers peuvent s'avérer très utiles pour multiplier l'impact des fonds de l'Union, lorsque ces fonds sont mis en commun avec d'autres fonds et comportent un effet de levier.
Financial instruments can be valuable in multiplying the effect of Union funds when those funds are pooled with other funds and include a leverage effect.

Lorsque les fonds pour les langues officielles viennent du gouvernement fédéral et sont remis aux provinces, est-ce qu'il n'y a pas lieu lorsque vous négociez avec les provinces d'obtenir un engagement, une obligation quelconque par écrit pour assurer que ces fonds soient dépensés en fonction de nos besoins.
When funds for official languages are being transferred from the federal government to the provinces, is it not appropriate, when you are negotiating with the provinces, to get some commitment in writing from them to ensure that those funds are expended to meet our needs?

Le sénateur Tkachuk: Lorsqu'un fonds commun de placement souhaite créer un nouveau fonds, par exemple un fonds international extrême-oriental investissant en Asie, ou encore en Europe, je ne sais, et qu'il constitue un fonds distinct, le fonds en question fait-il l'objet d'une inscription distincte?
Senator Tkachuk: When a mutual fund wants to set up a new fund, if they want to set up an international Far East fund that invests in Asia, for example, or Europe, or whatever, and they set it up as a separate fund, is that separately registered?