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Gérer la facturation
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Superviser les procédures de facturation
établir des factures

Vertaling van "lorsque les factures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures


facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing


facture mensuelle | facture mensuelle pour abonnés à fort trafic | facture mensuelle pour usagers à forte consommation

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facture pro forma | facture pro-forma | facture simulée

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diagnostic suggéré pour la facturation

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établir des factures

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills


encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain c ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain c ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité et la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l'eau; recommande de mettre fin aux pratiques q ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of the WFD; recommends putting an end to practices where economic resources are diverted from the water sector to finance other policies, including when water bills contain c ...[+++]


veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.


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2. Lorsqu’une facture porte sur un groupe de transactions, l’Agence peut attribuer tout paiement insuffisant à n’importe laquelle des transactions concernées.

2. When an invoice relates to a group of transactions, the Agency may attribute any under-payment to any of the relevant transactions.


Les coûts excessifs des communications, de même que les prix élevés pour recevoir des appels, réservaient de désagréables surprises lorsque la facture tombait sur le pas de la porte un mois plus tard.

Excessive call charges and high costs for receiving calls made for unpleasant surprises when bills landed on the doormat a month later.


11 réclame dans ce contexte un contrôle renforcé de la Commission au niveau de la structure des coûts ainsi que des sanctions appropriées lorsque des factures trop élevées sont présentées.

11. Demands in this area tougher Commission checks on the cost structure and suitable sanctions where excessive amounts are billed;


Ils peuvent également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture soient également stockées.

They may also require that when invoices are stored by electronic means, the data guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the content also be stored.


Lorsque des factures ou des documents supplémentaires ne peuvent pas être produits par le bénéficiaire, les dépenses y relatives ne seront pas éligibles pour le cofinancement.

Where such invoices or supplementary documents cannot be produced by the beneficiary, the expenditure related to it will not be eligible for co-financing.


Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l'identification de l'employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur.

However, where the invoice and the supplier's declaration are established using electronic data-processing methods, the supplier's declaration need not be signed in manuscript provided the responsible official in the supplying company is identified to the satisfaction of the customs authorities in the State where the suppliers' declarations are established.




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Date index: 2024-11-11
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