Vertaling van "lorsque les bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

counseling sans bénéfice
Counseling of no benefit

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque le bénéfice des préférences tarifaires a été temporairement retiré à un pays bénéficiaire, celui-ci peut demander par écrit le rétablissement de ce bénéfice s’il considère que les raisons justifiant le retrait temporaire ne s’appliquent plus.
1. Where the tariff preferences have been temporarily withdrawn from a beneficiary country, the beneficiary country concerned may submit a written request for reinstatement of the tariff preferences if it considers that the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.

lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis; et
where the traveller's benefit from other tourist services depends on effective oral communication, the language in which those services will be carried out; and

Lorsque le bénéfice d'un droit de disposer des biens appartient à une personne établie en dehors de l'Union selon le contrat sur lequel l'exportation est fondée, l'exportateur est réputé être la partie contractante établie dans l'Union;
Where the benefit of a right to dispose of the goods belongs to a person established outside the Union pursuant to the contract on which the export is based, the exporter shall be considered to be the contracting party established in the Union;

Lorsque le bénéfice d'un droit de disposer des biens appartient à une personne établie en dehors de l'Union selon le contrat sur lequel l'exportation est fondée, l'exportateur est réputé être la partie contractante résidant ou établie dans l'Union;
Where the benefit of a right to dispose of the goods belongs to a person established outside the Union pursuant to the contract on which the export is based, the exporter shall be considered to be the contracting party resident or established in the Union;

Lorsque le bénéfice du régime spécial d'encouragement est accordé au pays demandeur, celui-ci est informé de la date d'entrée en vigueur de cette décision.
Where the requesting country is granted the special incentive arrangement, it shall be informed of the date on which that decision enters into force.

Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d’impôt.
When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.

Je suggérerais également que l’impôt sur les bénéfices ne soit perçu que lorsque les bénéfices quittent l’entreprise.
I would also suggest that a tax on profits should only be imposed when proceeds are taken out of a company.

(10) Lorsque les groupes sont organisés en chaînes de sociétés et lorsque les bénéfices sont distribués à la société mère par le canal de sa chaîne de filiales, la double imposition devrait être éliminée par exonération ou par crédit d'impôt.
(10) When corporate groups are organised in chains of companies and profits are distributed through the chain of subsidiaries to the parent company, double taxation should be eliminated either by exemption or tax credit.