Traduction de «lorsque le vendeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeur en parapharmacie | vendeur en pharmacie | vendeur en pharmacie/vendeuse en pharmacie | vendeuse en pharmacie
chemist shop specialised seller | medical supply store specialised seller | medical goods specialised seller | medical supply store salesperson

vendeur en boucherie | vendeur en boucherie-charcuterie | vendeur en boucherie/vendeuse en boucherie | vendeuse en tripperie
butchers assistant | meat and meat products store specialised seller | meat and meat products specialised seller | meat and meat products store salesperson

vendeur en téléphonie mobile | vendeuse en téléphonie | vendeur en téléphonie | vendeur en téléphonie/vendeuse en téléphonie
mobile phone salesperson | phone salesperson | mobile devices and accessories specialised seller | telecommunications equipment specialised seller

cours du change vendeur | taux vendeur | taux de change vendeur | cours vendeur | cours de change vendeur
selling exchange rate | selling rate | selling rate of exchange

métier de vendeur
Sales occupation

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

partie venderesse | vendeur | vendeur, venderesse | vendeur, vendeuse
vendor

cours de l'offre | cours vendeur | prix de vente | prix vendeur | taux vendeur
ask price | asked price | offer price | selling rate

vendeur nomade | vendeuse nomade | vendeur itinérant | vendeuse itinérante
outside salesperson | outside salesman | outside saleswoman

présentoir-distributeur de comptoir | vendeur silencieux | vendeur muet
counter display stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque le vendeur accepte le paiement d'un tiers dans des circonstances qui ne relèvent pas des paragraphes 1 et 2, l'acheteur est déchargé de toute responsabilité envers le vendeur, mais le vendeur est responsable envers lui de tout préjudice causé par son acceptation.
4. Where the seller accepts payment by a third party in circumstances not covered by paragraphs 1 or 2 the buyer is discharged from liability to the seller but the seller is liable to the buyer for any loss caused by that acceptance.

4. Lorsque le vendeur accepte le paiement d'un tiers dans des circonstances qui ne relèvent pas des paragraphes 1 et 2, l'acheteur est déchargé de toute responsabilité envers le vendeur mais le vendeur est responsable envers lui en vertu du chapitre 16 de tout préjudice causé par son acceptation.
4. Where the seller accepts payment by a third party in circumstances not covered by paragraphs 1 or 2 the buyer is discharged from liability to the seller but the seller is liable to the buyer under Chapter 16 for any loss caused by that acceptance.

Que l'on remplace le paragraphe 81.1(4) de la LFI par une disposition portant que, lorsque des procédures de réorganisation financière sont entamées aux termes de la LFI ou de toute autre loi, et lorsque le vendeur aurait pu réclamer ses marchandises si ce n'avait été de ces procédures, le vendeur soit réputé avoir un nantissement du prix d'achat équivalent au montant de sa réclamation impayée ayant un rang supérieur à celui de toutes les autres sûretés (43)
Section 81. 1(4) should be replaced with a provision providing that where reorganization proceedings are commenced under the BIA or any other Act and where, but for such proceedings, the seller would be entitled to demand return of the goods, the seller shall be deemed to have a purchase money security interest for the amount of its unpaid claim ranking ahead of all other security interests (43)

Je parle ici du cas d'un vendeur qui vient directement chez vous. Dans beaucoup de provinces, on a prévu des mesures complémentaires de protection lorsque le vendeur se présente spontanément chez vous, par rapport au cas où c'est vous qui invitez le vendeur à venir ou vous qui allez chez un commerçant.
A lot of provinces have similar extra protection for individuals when the seller comes into the person's home, as opposed to the person either inviting a seller to the home or going to someone's business.

Lorsqu'un vendeur de drogue se trouve à un coin de rue et vend de la drogue à des enfants et à d'autres personnes, et que nous l'emprisonnons, nous n'avons pas nécessairement pris des mesures pour régler le problème des drogues, car ces vendeurs sont facilement remplaçables.
When we have a drug seller standing on the corner selling drugs to children and other people and put that person behind bars, we have not necessarily done anything about the drug problem because those people are so easily replaced.

De même, il ne répond pas à la question de savoir qui est responsable lorsque plusieurs parties sont en présence (détaillant et/ou plusieurs professionnels), lorsque le vendeur agit uniquement en qualité d'intermédiaire ou que les combinaisons personnalisées de services de voyage sont vendues en ligne.
Also, the ruling does not provide an answer to the question of who is liable if there are different parties (retailer and/or multiple traders) and in cases where the seller is acting as a mere intermediary or where customised combinations of travel services are sold on-line.

Lorsque le vendeur publie en même temps sur son site internet des annonces pour des biens soumis à accises et le moyen de les transporter jusque chez le consommateur, sans que celui-ci ne doive nécessairement être présent dans l’État membre où se trouve le vendeur, la situation pourrait être considérée comme constituant une pratique abusive visant à transformer artificiellement, aux fins de la TVA, une livraison de biens transportés par le vendeur ou pour le compte de celui-ci en une livraison de biens transportés le consommateur ou pour son compte (CJCE, arrêt du 21 février 2006, affaire C-255/02 Halifax plc).
When the vendor advertises at the same time on its website both goods subject to excise duty and the way to transport them to the customer, without the necessity for the customer to be present in the Member State where the vendor is located, the situation could be considered as constituting an abusive practice in order to transform artificially, for VAT purposes, a supply of goods transported by or on behalf of the vendor into a supply of goods transported by or on behalf of the customer (ECJ, Judgement of 21 February 2006, Case C-255/02 Halifax plc).

3. Lorsqu'un vendeur a conclu avec un fabricant un contrat de livraison pour des betteraves destinées à la production de sucre sous quota, toutes les livraisons de ce vendeur, converties conformément au paragraphe 2 du présent point, sont considérées comme étant des livraisons de betteraves destinées à la production de sucre sous quota, jusqu'à concurrence de la quantité de betteraves spécifiée dans le contrat de livraison.
3. Where a seller has signed a delivery contract with a manufacturer for the delivery of beet intended for the production of quota sugar, all deliveries by that seller, converted in accordance with paragraph 2 of this Point, shall be considered to be deliveries of beet intended for the production of quota sugar, up to the quantity of beet specified in the delivery contract.

Des problèmes de concurrence peuvent toutefois surgir en ce qui concerne l'échange possible d'informations commerciales sensibles, ou l'accès à ces informations, lorsqu'une discrimination s'exerce envers certaines catégories d'usagers, pratique pouvant entraîner un verrouillage des marchés, ou lorsque les vendeurs ou acheteurs s'unissent pour grouper leurs achats ou leurs ventes, pratique susceptible de tomber sous le coup de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE.
Where competition problems may emerge is regarding the possible exchange or access to market-sensitive information, where there is discrimination against certain classes of users leading to foreclosure or where buyers or sellers club together to bundle their purchases or sales in a way liable to fall within the scope of Article 81(1) of the EC Treaty.