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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Caractère relatif au suspect
Caractère relatif à la personne suspecte
Communication
Communication de relations d'affaires suspectes
Communication de transactions suspectes
De temps à autre
Déclaration d'opérations suspectes
Déclaration de soupçon
Déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
Déclaration de transaction suspecte
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Par intervalles
Par moments
Parfois
Personne soupçonnée
Personne suspecte
Présentation d'un suspect
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Rapport sur les activités suspectes
Rapport sur les transactions suspectes
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Signalement de transaction financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Suspect
Suspecte
Séance d'identification
éventuellement

Traduction de «lorsque le suspect » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]


communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux

report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report


suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée

suspect | suspected offender


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte

suspicious transaction report | STR [Abbr.]


présentation d'un suspect (à un témoin ou une victime) | séance d'identification (d'un suspect)

identification parade | identity parade | lineup


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect

suspect characteristic | characteristic of the suspect


rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes

suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque le suspect ou la personne poursuivie comparaît devant une juridiction compétente ou un juge compétent qui doit statuer sur la détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive; et

where a suspect or an accused person is brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive; and


Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.

Without prejudice to Article 6 of Directive (EU) 2016/800, this Directive should not apply where suspects or accused persons, or requested persons, have waived their right of access to a lawyer in accordance with, respectively, Article 9 or Article 10(3) of Directive 2013/48/EU, and have not revoked such waiver, or where Member States have applied the temporary derogations in accordance with Article 3(5) or (6) of Directive 2013/48/EU, for the time of such derogation.


Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsqu'un suspect ou une personne poursuivie trouble l'audience et doit quitter la salle d'audience sous escorte sur ordre du juge ou lorsqu'il apparaît que la présence d'un suspect ou d'une personne poursuivie empêche d'auditionner un témoin dans de bonnes conditions.

This could, for example, be the case where a suspect or accused person disturbs the hearing and must be escorted out of the court room on order of the judge, or where it appears that the presence of a suspect or accused person prevents the proper hearing of a witness.


Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsqu'un suspect ou une personne poursuivie trouble l'audience et doit quitter la salle d’audience sous escorte sur ordre du juge ou lorsqu'il apparaît que la présence d’un suspect ou d’une personne poursuivie empêche d’auditionner un témoin dans de bonnes conditions.

This could, for example, be the case where a suspect or accused person disturbs the hearing and must be escorted out of the court room on order of the judge, or where it appears that the presence of a suspect or accused person prevents the proper hearing of a witness.


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(23 bis) Lorsqu'un suspect ou une personne poursuivie est empêchée d'être présente au procès pour des raisons extérieures à sa volonté ou dans des circonstances de force majeure, le suspect ou la personne poursuivie doit toujours avoir droit à une nouvelle procédure de jugement.

(23a) Where a suspect or accused person is prevented from being present at the trial for reasons beyond his or her control or in instances of force majeure, that suspect or accused person should always have the right to a re-trial.


Lorsque le suspect ou la personne poursuivie est en fuite, les États membres devraient prendre toutes les mesures raisonnables et ils peuvent exiger que la personne concernée soit citée à comparaître ou informée de la procédure de confiscation.

When the suspected or accused person has absconded, Member States should take all reasonable steps and may require that the person concerned be summoned to or made aware of the confiscation proceedings.


Lorsque des suspects ou des personnes poursuivies sont privés de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’exercer effectivement le droit d’accès à un avocat, notamment en leur procurant l’assistance d’un avocat lorsqu’ils n’en ont pas, à moins qu’ils n’aient renoncé à ce droit.

Where suspects or accused persons are deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that such persons are in a position to exercise effectively the right of access to a lawyer, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless they have waived that right.


Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un suspect ou une personne poursuivie a fait l’objet d’un interrogatoire ou d’audiences par les services d’enquête ou l’autorité judiciaire avec l’assistance d’un interprète conformément à l’article 2, lorsqu’une traduction orale ou un résumé oral de documents essentiels a été fourni en présence de ces services ou de cette autorité conformément à l’article 3, paragraphe 7, ou en cas de renonciation de la personne à son droit à la traduction en vertu de l’article 3, paragraphe 8, l’existence de ces faits soit consignée conformément à la procédure de constatation prévue par la législation de l’Ét ...[+++]

Member States shall ensure that when a suspected or accused person has been subject to questioning or hearings by an investigative or judicial authority with the assistance of an interpreter pursuant to Article 2, when an oral translation or oral summary of essential documents has been provided in the presence of such an authority pursuant to Article 3(7), or when a person has waived the right to translation pursuant to Article 3(8), it will be noted that these events have occurred, using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


2. Ces droits s'appliquent à toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction (ci-après, le "suspect") ou, lorsque le suspect est une personne morale, au représentant de celle-ci, dès le moment où elle est approchée par les autorités compétentes d'un État membre jusqu'à son jugement définitif, y compris la condamnation et toute décision intervenue en appel.

2. The rights shall apply to any person suspected of having committed a criminal offence ("a suspected person") or, where the suspected person is a legal person, to the legal person's representative, from the time when he is approached by the competent authorities of a Member State until final judgment, including sentencing and the resolution of any appeal.


2. Ces droits s'appliquent à toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction (ci-après, le «suspect») ou, lorsque le suspect est une personne morale, au représentant de celle-ci, dès le moment où elle est approchée par les autorités compétentes d'un État membre jusqu'à son jugement définitif, y compris la condamnation et toute décision intervenue en appel.

2. The rights will apply to any person suspected of having committed a criminal offence (“a suspected person”) or, where the suspected person is a legal person, to the legal person's representative , from the time when he is approached by the competent authorities of a Member State until final judgment, including sentencing and the resolution of any appeal.


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