Vertaling van "lorsque le site " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

site marchand | site commercial | site Web marchand | site Web commercial | site de commerce électronique | site de commerce en ligne | site de cybercommerce | site de commerce Internet | site de commerce | site e-commerce | site de e-commerce | site d'e-commerce
commercial site | merchant site | commercial Web site | merchant Web site | e-commerce site | electronic commerce site | Internet commerce site | cybercommerce site | commerce site

améliorer la visibilité d’un site internet | utiliser les techniques de SEO | accroître la visibilité d’un site web | améliorer la visibilité d’un site web
enhance website visibility | website marketing

directeur de sites d'entreposage | directrice de sites d'entreposage | directeur de site d'entreposage | responsable d'entrepôt
warehouse administration manager | warehouse supervisor | manager of warehouse | warehouse manager

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares, installations d'extraction aurifère recourant à des bassins de cyanure, ou tourbières lorsque la surface du site d'extraction dépasse 150 hectares».
Quarries and open-cast mining where the surface of the site exceeds 25 hectares, gold mines which use processes involving cyanide ponds, or peat extraction, where the surface of the site exceeds 150 hectares’.

Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares, installations d'extraction aurifère recourant à des bassins de cyanure, ou tourbières lorsque la surface du site d'extraction dépasse 150 hectares".
Quarries and open-cast mining where the surface of the site exceeds 25 hectares, gold mines which use processes involving cyanide ponds, or peat extraction, where the surface of the site exceeds 150 hectares".

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation slovaque invitant le Conseil a créer un instrument de l'UE destiné au financement des mesures d'assainissement portant sur des dommages environnementaux causés par des sites contaminés, lorsque le pollueur est inconnu ou inexistant et lorsque le principe du "pollueur-payeur" ne peut être appliqué, ainsi qu'un fonds spécial de l'UE en vue d'apporter une aide immédiate en cas de catastrophes écologiques directement liées à des sites contaminés (doc. 15168/11).
The Council took note of information from the Slovak delegation inviting the Council to create a EU tool for financing remediation measures for environmental damage from contaminated sites, in cases where the polluter is unknown or does not exist and the "polluter pays" principle cannot be applied, as well as a special EU fund for immediate support in case of ecological disasters directly related to contaminated sites (15168/11).

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 dans leurs logiciels; e) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au comité gouvernemental de normalisation des sites Internet d’assouplir ou de modifier ses normes d’accessibilité et, si oui, le gouvernement peut-il donner les détails de la correspondance; f) les créateurs de logiciels ont-ils demandé au gouvernement d’être payés davantage pour avoir à simplifier leurs logiciels par l’élimination de ces caractéristiques d’accessibilité; g) à quel ministère incombe-t-il de s’assurer que les programmes, les services et les technologies sont tous accessibles aux personnes handicapées sur les médias grand public comme l’Internet comme sur les médias de substitution; h) l’accessibilité est-elle une exigence impérative des contrats de fourniture de technologies de l’information et des communications afin que les Canadiens aveugles aient accès aux mêmes ressources que les autres tant par les médias grand public que par les médias de substitution; i) comment le gouvernement informe-t-il les Canadiens aveugles des moyens de se protéger contre le vol d’identité et la fraude; j) les règlements du gouvernement en matière d’accessibilité sont-ils en phase avec les technologies Web d’aujourd’hui; k) les constructeurs de sites du gouvernement reçoivent-ils le soutien nécessaire pour construire des sites interactifs accessibles notamment lor ...
(Return tabled) Question No. 88 Hon. Carolyn Bennett: With respect to Internet applications: (a) is the government working towards the inclusion of rich Internet applications within its design and development with regard to its Web sites; (b) what is the government’s response to the American response to rich Internet applications made ten years ago; (c) is the government planning on adopting the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 standard; (d) what is the monetary impact of the government’s present use of WCAG 1.0 standard knowing that software contractors have built WCAG 2.0 accessibility into their software; (e) have software contractors requested that the government's Common Look and Feel (CLF) Committee relax or amend their CLF standards to allow for accessibility and, if so, can the government give details of the correspondence; (f) have software contractors required that the government pay extra because it must simplify their software in order to remove these accessibility features; (g) which federal department has the responsibility to ensure that all programs, services and technologies are accessible to people with disabilities and that they are available through the mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (h) is accessibility a mandatory requirement within information and communications procurements to ensure that blind Canadians have access to the same resources as all other Canadians and that they can access all of this through mainstream channels such as the Internet and in alternate formats; (i) how does the government of Canada inform blind Canadians about the availability of information to protect them from incidents of identity theft and fraud; (j) are the government's Web accessibility regulations up to date with today's Web technologies; (k) are Web developers in the government given the support they need to build accessible interactive Web sites, especially when building sites that offer essential ...

La Commission ayant été avertie de la stratégie de Dell sur l’existence de deux sites, lorsque le cas de figure d’une situation alternative entre ces deux sites s’est présenté, il me semble qu’une stratégie plus proactive de sa part aurait dû conduire à une négociation avec l’entreprise Dell pour une transformation du site en Irlande, étant entendu que la stratégie de l’entreprise a été de transformer un site d’ordinateurs de bureau, tel qu’il existait en Irlande, en un site d’ordinateurs portables, tel qu’il est actuellement installé en Pologne.
Since the Commission was informed of Dell’s strategy concerning the existence of two sites, when the prospect of choosing between them presented itself, I believe that a more proactive strategy by the Commission should have led to a negotiation with Dell aimed at the transformation of the Irish site, given that the company’s strategy has been to turn a site manufacturing desktop computers, such as existed in Ireland, into a site manufacturing laptop computers, such as currently exists in Poland.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation obligatoire d’informations, il s’agit des mesures visant à spécifier les conditions précises à respecter lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier et au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable, le contenu détaillé, la forme et la présentation des informations clés pour l’investisseur, tenant compte de la nature ou des composants différents de l’OPCVM concerné, et les conditions précises à respecter lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support durable autre que le papier et au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable.
Concerning the provisions on disclosure, those measures are designed to specify the specific conditions to be met when the prospectus is provided in a durable medium other than paper and by means of a website which does not constitute a durable medium, the detailed content, form and presentation of the key investor information taking into account the different nature or components of the UCITS concerned, and the specific conditions for delivering key investor information in a durable medium other than paper and by means of a website which does not constitute a durable medium.

aide à l'investissement: lorsque le montant de l'aide dépasse 7,5 millions d'euros par entreprise; aide au fonctionnement en faveur des économies d'énergie: lorsque le montant de l'aide dépasse 5 millions d'euros par entreprise sur cinq ans; aide au fonctionnement en faveur de la production d'électricité renouvelable et/ou de la production combinée de chaleur renouvelable: l'aide est octroyée à des installations d'électricité renouvelable sur des sites ayant une capacité de production d'électricité renouvelable supérieure à 125 MW; aide au fonctionnement en faveur de la production de biocarburants: l'aide est octroyée à une installation de production de biocarburants sur un site ayant une production supérieure à 150 000 t/an; aide au fonctionnement en faveur de la cogénération: l'aide est octroyée à une installation de cogénération dont la capacité de production d'électricité issue de la cogénération excède 200 MW.
investment aid: where the aid amount exceeds € 7.5 million for one undertaking operating aid for energy saving: where the aid amount exceeds € 5 million per undertaking for five years operating aid for the production of renewable electricity and/or combined production of renewable heat: when the aid is granted to renewable electricity installations in sites where the resulting renewable electricity generation capacity exceeds 125 MW operating aid for the production of biofuel: when the aid is granted to a biofuel production installation in sites where the resulting production exceeds 150,000 t per year operating aid for cogeneration: where aid is granted to a cogeneration installation with the resulting cogeneration electricity capacity exceeding 200 MW.

Lorsque des propositions relatives à des projets d'activités sont présentées, elles sont soumises à une évaluation détaillée et, s'il apparaît que ces projets risquent d'avoir des incidences sur les intérêts liés à conservation du site, ils ne peuvent être autorisés que s'il n'y a aucun site de substitution viable et lorsqu'il peut être démontré qu'ils représentent un intérêt public prépondérant.
Where development proposals are put forward, these are subject to detailed assessment and, where impacts on conservation interests are identified, developments can only be permitted if there are no viable alternative sites and where it can be demonstrated that there is an overriding public interest.

4. invite les États membres à garantir à l'ensemble des sites d'intérêt communautaire proposés une protection immédiate contre tout dommage ultérieur et à prendre toute mesure conservatoire permettant de gérer et de conserver ces sites dès que ceux-ci seront répertoriés comme "Sites Natura 2000", et ce pour le 30 juin 2004 au plus tard; étant entendu que répertorier une zone comme site protégé peut également impliquer que les possibilités offertes par les dispositions de l'accord relatives à la protection de la nature peuvent être utilisées lorsqu'elles permettent une protection suffisante de la faune et de la flore menacées;
4. Calls upon the Member States to ensure immediate protection of all proposed Sites of Community Interest from damaging developments and to take all conservation measures to manage and conserve the sites once they are designated as Natura 2000 sites, by 30 June 2004 at the latest, it being made clear that designation as a protected area can also mean that nature protection agreements may be used if they afford adequate protection for endangered animal and plant species;