Vertaling van "lorsque le salarié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (20) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (21), lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (20) and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (21), are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

Coopérant étroitement avec l'ABE, l'AEMF inclut dans ses orientations sur les politiques de rémunération des dispositions expliquant comment appliquer des principes sectoriels divergents en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement et du Conseil * et de la directive 2013/36/UE du Parlement et du Conseil***, lorsque les salariés ou d'autres catégories de personnel fournissent des services soumis à des principes sectoriels différents en matière de rémunération.
Cooperating closely with EBA, ESMA shall include in its Guidance on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council ** and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council *** , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

O. considérant que la participation des salariés à la gestion de l'entreprise par des droits de vote, le droit de présence ou d'autres formes de gouvernance peut améliorer la gestion et la circulation de l'information et contribuer à mieux faire comprendre par les salariés la situation de leur entreprise lorsque celle-ci est confrontée à des problèmes, ainsi que leur donner des moyens accrus d'obtenir des gratifications lorsque l'entreprise obtient de bons résultats;
O. whereas employee participation in management through voting rights, the right to be present or other forms of governance can improve management and the flow of information and help employees to have a better understanding of the situation when their company faces challenges and a greater ability to access rewards when the company is doing well;

H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;
H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;

Il peut exister des circonstances exceptionnelles lorsque le salarié a provoqué l'accident volontairement ou en agissant manifestement avec négligence mais, même dans de tels cas, un refus complet d'indemnisation serait disproportionné et ne respecterait pas les directives, sauf dans les cas extrêmes où la responsabilité de l'accident est nettement plus imputable au salarié qu'à l'employeur.
Exceptional circumstances may exist where the employee has caused the accident wilfully or by acting with gross negligence, but even in such cases a complete denial of compensation would be disproportionate and not in compliance with the Directives except in extreme cases of the employee being substantially more to blame for the accident than the employer.

Je suis d'accord avec elle et c'est l'une des raisons pour lesquelles la Commission s'efforce de garantir que, dans le domaine des fonds de pension, lorsque les salariés contribuent à un certain fonds de pension dans leur pays, ils puissent aller travailler dans un autre pays et contribuer au même fonds de pension tout en conservant leurs droits de déduction fiscale sur leurs contributions.
I agree with her and that is one of the reasons why the Commission is at pains to see to it that in the area of pension funds, when employees contribute to a certain pension fund in their own country, they can then go and work in another country and contribute to the same pension fund, retaining their rights to tax deductibility on their contributions.

a) les emplois sont inclus dans le calcul des emplois sur le territoire économique lorsque les salariés d'un producteur résident travaillent temporairement sur un autre territoire économique et que la nature et la durée de l'activité ne garantissent pas son traitement en tant qu'unité résidente fictive de cet autre territoire;
(a) jobs are included in the count of jobs in the economic territory when the employees of a resident producer are working temporarily in another economic territory and when the nature and duration of the activity do not warrant its treatment as a notional resident unit of that other territory;

Lorsqu'un salarié est en congé, il peut être considéré comme étant en service pour les futurs droits à prestations sociales.
When an employee is on leave, he/she may be credited as being in employment for the purposes of future social welfare entitlements.

Lorsqu'il s'agit de cotisations sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés, elles sont d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte d'exploitation des employeurs car elles sont un élément du coût salarial. Elles sont également enregistrés, au titre de la rémunération des salariés, en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des ménages, car elles correspondent aux prestations procurées aux ménages.
When payable by employers for their employees, they are first included under compensation of employees, on the uses side of the employers' generation of income account, since they form part of wage costs; they are also recorded, as compensation of employees, on the resources side of the households' allocation of primary income account, since they correspond to benefits to households.