Traduction de «lorsque le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux coûts de l’évaluation réalisée par un rapporteur désigné conformément à l’article 62, paragraphe 1, dudit règlement pour la fixation d’une limite maximale de résidus, lorsque ce rapporteur a été désigné par un État membre qui a déjà reçu une redevance pour cette évaluation sur la base de l’article 25 de la directive 98/8/CE.
However, this shall not apply to the evaluation costs of a rapporteur designated, in accordance with Article 62(1) of that Regulation, for the establishment of a maximum residue limit where that rapporteur has been appointed by a Member State that has already received a fee for that evaluation on the basis of Article 25 of Directive 98/8/EC.

Comme Amnistie Internationale l'a fait remarquer à juste titre lorsque le rapporteur spécial est venu ici, il s'agit d'une crise grave touchant les droits de la personne.
As Amnesty International rightfully pointed out when the special rapporteur was here, it is a grave human rights crisis.

Nous avons récemment vu la réaction des conservateurs aux inégalités sociales lorsque le rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation a attiré l'attention sur de graves lacunes en matière de sécurité alimentaire au Canada, plus particulièrement dans les communautés autochtones.
We recently saw the Conservatives' answer to social inequality when the UN special rapporteur on the right to food highlighted serious food insecurity issues in Canada, in particular in aboriginal communities.

par la suite, en augmentant le montant obtenu pour la rémunération du rapporteur de 1 000 EUR lorsque trois substances et/ou combinaisons de substances actives sont comprises, de 2 000 EUR lorsque quatre substances et/ou combinaisons de substances actives sont comprises, et de 3 000 EUR lorsque cinq substances actives et/ou combinaisons de substances actives ou plus sont comprises.
subsequently increasing the resulting amount of the remuneration for the rapporteur by EUR 1 000 where three substances and/or combinations of active substances are included, by EUR 2 000 where four substances and/or combinations of active substances are included and by EUR 3 000 where five or more active substances and/or combinations of active substances are included.

Le rapport spécial du Médiateur fera l'objet d'une discussion lors de la réunion de la Commission des pétitions du Parlement, le 25 janvier, lorsque le Rapporteur et Député européen David Hammerstein présentera son rapport à ce sujet.
The Ombudsman's special report will be discussed at the meeting of the Parliament's Committee on Petitions on 25 January, when Rapporteur David Hammerstein MEP will present his report on the matter.

En vertu de l’article 119 du règlement de procédure, lorsque le pourvoi est manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur rapport du juge rapporteur, l’avocat général entendu, le rejeter par voie d’ordonnance motivée, sans ouvrir la procédure orale.
17 Under Article 119 of the Rules of Procedure, where the appeal is clearly inadmissible or clearly unfounded, the Court may at any time, acting on a report from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, by reasoned order, and without opening the oral procedure, dismiss the appeal.

Convoquer une réunion de représentants compétents des structures nationales de coordination (par exemple, les rapporteurs nationaux, lorsqu'ils existent) y compris des experts en matière de répression et d'immigration, en fonction des dispositions en vigueur au niveau national.
To convene a meeting of appropriate representatives from national coordination structures (e.g. national rapporteurs where they exist), including law enforcement and immigration experts, depending on national arrangements.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

Lorsque le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement convenable est venu ici récemment et a fait valoir que ce droit doit être protégé correctement par la loi canadienne et les organisations responsables du respect des droits de la personne, le Canada a répondu qu'il lui appartient de décider de l'opportunité et des moyens de protéger ce droit.
When the UN Special Rapporteur on the right to adequate housing was here recently and suggested that the right to housing needs to be properly protected in Canadian law and Canadian human rights institutions, Canada responded negatively, saying, no, it is within our margin of discretion to decide whether or how to protect the right to adequate housing.

Lorsque les rapporteurs spéciaux présentent leurs rapports, il est prévu que les ONG puissent intervenir.
When the special rapporteurs are presenting their reports, there is a provision made for the NGOs to speak.