Traduction de «lorsque le protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements ne peuvent avoir lieu que lorsque le protocole de financement est contresigné.
Only once the Financing Memorandum is counter-signed, can payments be made.

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

Un autre aspect signalé par l'industrie concerne les problèmes qui se posent lorsque les protocoles ne définissent pas clairement les mesures techniques étant donné que les possibilités de pêche négociées sont totalement inutiles si l'absence de définition des mesures techniques ne permet pas de pêcher.
A further aspect highlighted by the industry concerns the problems posed when technical measures are not clearly reflected in the protocols, since the fishing opportunities that have been negotiated are of no use if poorly defined technical measures make it impossible to fish.

Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, un membre du Conseil demande qu'un acte soit adopté conformément à la majorité qualifiée définie au paragraphe 3 dudit article et lorsqu'un membre du Conseil demande qu'il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union».
Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, a member of the Council requests that an act be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3 of that Article and a member of the Council requests that it be verified that the Member States comprising the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union’.

Conformément à l'article 204 du TFUE, les dispositions générales relatives aux pays et aux territoires d'outre-mer visées aux articles 198 à 203 du traité ne s'appliquent pas au Groenland lorsque le protocole (n° 34) contient des dispositions spécifiques pour celui-ci.
According to Article 204 TFEU, the general provisions on overseas countries and territories in Articles 198 to 203 TFEU shall not be applied to Greenland where Protocol No 34 sets out specific provisions for Greenland.

On ne peut à priori intégrer toutes les formes embryonnaires surtout lorsque les protocoles n’aboutissent pas à la naissance de la forme autonome.
We cannot include all embryonic forms in advance, particularly where the protocols do not result in the birth of a viable form.

5. Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, un membre du Conseil demande qu'un acte soit adopté conformément à la majorité qualifiée définie au paragraphe 3 dudit article et lorsqu'un membre du Conseil demande qu'il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.
5. Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, a member of the Council requests that an act be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3 of that Article and a member of the Council requests that it be verified that the Member States comprising the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union.

Pour la teneur en cellules somatiques, lorsque les méthodes sont validées par rapport à la méthode de référence définie au point 1.b) conformément au protocole établi par la norme ISO 8196 et lorsqu'elles sont mises en œuvre conformément à la norme ISO 13366-2 ou à d'autres protocoles analogues reconnus sur le plan international.
For the somatic cell count, when the methods are validated against the reference method mentioned in point 1(b) in accordance with the protocol set out in ISO 8196 and when operated in accordance with ISO standard 13366-2 or other similar internationally accepted protocols.

b)Pour la teneur en cellules somatiques, lorsque les méthodes sont validées par rapport à la méthode de référence définie au point 1.b) conformément au protocole établi par la norme ISO 8196 et lorsqu'elles sont mises en œuvre conformément à la norme ISO 13366-2 ou à d'autres protocoles analogues reconnus sur le plan international.
(b)For the somatic cell count, when the methods are validated against the reference method mentioned in point 1(b) in accordance with the protocol set out in ISO 8196 and when operated in accordance with ISO standard 13366-2 or other similar internationally accepted protocols.

Il ressort de tout ceci que le coût annuel effectif de 31,9 millions d'euros par ans, à un taux d'intérêt que nous venons de négocier ces derniers mois, sera moins élevé que le coût prévu lorsque le protocole, le protocole d'accord, a été signé par la Commission et le gouvernement belge en 1997.
The net result of all that is that the actual annual price that we will pay of EUR 31.9 million per annum, at an interest rate that we negotiated in recent months, will be lower than the cost anticipated when the protocol, the memorandum of understanding, was signed between the Commission and the Belgian Government in 1997.