Vertaling van "lorsque le producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...
when producers are related to the exporters ...

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) lorsque le producteur ou une personne liée, au nom du producteur, acquiert les éléments d’une personne non liée autrement que par achat, la valeur de la prestation afférente à l’acquisition des éléments, déterminée en fonction du coût de la prestation consigné dans les livres comptables du producteur ou de la personne liée;
(b) where the producer, or a related person on behalf of the producer, acquires the elements from an unrelated person other than through a purchase, the value of the consideration related to the acquisition of the elements, based on the cost of the consideration that is recorded on the books of the producer or the related person, or

c) lorsque le producteur ou une personne liée, au nom du producteur, acquiert les éléments, autrement que par achat, d’une personne non liée sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le vendeur, la valeur de la prestation afférente à l’acquisition des éléments, déterminée en fonction du coût de la prestation consigné dans les livres comptables du producteur ou de la personne liée;
(c) where the producer, or a related person on behalf of the producer, acquires the elements from an unrelated person in the territory of the NAFTA country in which the seller is located other than through a purchase, the value of the consideration related to the acquisition of the elements, based on the cost of the consideration that is recorded on the books of the producer or the related person, or

(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉCC où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.
(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a CCFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.

3 (1) Sous réserve de l’article 4, lorsqu’un producteur est en défaut relativement à une avance et est redevable à une association de producteurs en vertu de l’article 8 de la Loi, l’association de producteurs, avant de présenter une demande de paiement sur le Fonds du revenu consolidé selon l’alinéa 12(1)b) de la Loi, doit :
3 (1) Subject to section 4, where a producer is in default in respect of an advance and has become liable to a producer organization under section 8 of the Act, the producer organization, before making a request for payment out of the Consolidated Revenue Fund pursuant to paragraph 12(1)(b) of the Act, shall

C'est l'année dernière, je crois, lorsque les producteurs d'orge violaient les lois du Canada, que certains de ces députés d'en face ont appuyé ces producteurs lorsque ceux-ci ont voulu faire transporter illégalement de l'orge par camion aux États-Unis.
I believe it was last year when the barley producers were violating the laws of Canada that some of these members opposite were actually supporting those producers in terms of trucking barley across the United States in a law breaking venture.

4. L'organisme d'intervention recouvre auprès du producteur la totalité ou une partie d'un montant égal à l'aide ou à l'avance qu'il est prévu de verser au distillateur, lorsque le producteur ne satisfait pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question pour une des raisons suivantes:
4. The intervention agency shall recover from the producer an amount equal to all or part of the aid or the advance to be paid to the distiller in cases where a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for one of the following reasons:

Dans certains États membres, la notification par les producteurs n’est requise qu’en cas de risque connu, et il n’existe pas d’obligation de notification lorsque le producteur «devrait connaître» le risque compte tenu des informations disponibles.
In some Member States, notification by producers is required only in the case of a known risk, and there is no obligation to notify when the producer " ought to know " the risk based on available information.

L'organisme d'intervention recouvre auprès du producteur un montant égal à une partie ou à la totalité de l'aide versée au distillateur, lorsque le producteur ne satisfait pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question pour une des raisons suivantes:
The intervention agency shall recover from the producer an amount equal to some or all of the aid paid to the distiller in cases where a producer does not meet the requirements laid down in the Community rules on the distillation operation in question, for one of the following reasons:

4. L'organisme d'intervention recouvre auprès du producteur un montant égal à l'aide versée au distillateur, lorsque le producteur ne satisfait pas aux conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question pour une des raisons suivantes:
4. The intervention agency shall recover from the producer an amount equal to the aid paid to the distiller in cases where a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for one of the following reasons: