Vertaling van "lorsque le porteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL
powerline network adapter | powerline adapter | PLC adapter

gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur
jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

confinement électrique | confinement de porteur de charge | confinement de porteurs | confinement électronique | confinement des porteurs de charge | confinement des porteurs électriques | confinement des porteurs
charge carrier confinement | carrier confinement | electrical confinement

porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]
excess minority carrier [ excess carrier ]

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

animal porteur [ animal porteur asymptomatique | porteur asymptomatique | porteur ]
carrier animal [ asymptomatic animal carrier | asymptomatic carrier | carrier | carrier of a pathogen ]

superviseur de bagagistes [ superviseure de bagagistes | superviseur de porteurs | superviseure de porteurs | superviseur de porteurs de bagages | superviseure de porteurs de bagages ]
baggage handler supervisor [ baggage porter supervisor ]

joueur en possession du disque (1) | joueur en possession de la rondelle (1) | porteur du disque (1) | porteur de la rondelle (1) | porteur du puck (2)
puck carrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage.
Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.
an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.

(d) la monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2, de la directive 2009/./CE (*) lorsque, si la recharge n'est pas possible, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 500 EUR; ou lorsque, si la recharge est possible, une limite de 3 000 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 5 de la directive 2009/./CE,"
(d) electronic money, as defined in Article 2(2) of Directive 2009/../EC (*), where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 500, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 3 000 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer in accordance with Article 5 of Directive 2009/./EC

(d) la monnaie électronique au sens de l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2009/./CE (*) lorsque, si la recharge n'est pas possible, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à [500 EUR]; ou lorsque, si la recharge est possible, une limite de [3 000 EUR] est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins [1 000 EUR] est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 5 de la directive 2009/./CE,"
(d) electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2009/../EC (*), where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than [EUR 500], or where, if it is possible to recharge, a limit of [EUR 3 000] is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of [EUR 1 000] or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 5 of Directive 2009/./EC

En outre, les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur doivent avoir le droit de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts sans frais supplémentaires autres que ceux retenus habituellement par les fonds respectifs pour couvrir les coûts de désinvestissement, tels qu’ils sont annoncés dans leurs prospectus; lorsque c’est possible, les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur doivent aussi avoir le droit de convertir leurs parts en parts d'un autre OPCVM qui applique des politiques d’investissement similaires et qui est géré par la même société de gestion ou par une société associée.
Furthermore, unit holders of both the merging and the receiving UCITS should have the right to request the repurchase or redemption of their units without additional charge, i.e. they should be subject only to the fees to be retained by the respective funds to cover disinvestment costs in all situations, as laid down in the respective prospectuses. Alternatively, where possible, unit-holders of both the merging and receiving UCITS should be able to convert their units into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by another company linked to it.

la monnaie électronique au sens de l'article 1 , paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements , lorsque, si le support ne peut pas être rechargé, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 150 EUR; ou lorsque, si le support peut être rechargé, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 3 de la directive 2000/46/CE; ou à l'égard de tout autre produit ou transaction présentant un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui satisfait aux critères techniques établis conformément à l'article 40, paragraphe 1, point b).
electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking up, pursuit of and prudential supervision of the business of electronic money institutions , where, if the device cannot be recharged, the maximum amount stored in the device is no more than EUR 150; or where, if the device can be recharged, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 3 of Directive 2000/46/EC; or in respect of any other product or transaction representing a low risk of money laundering or terrorist financing which meets the technical criteria established in accordance with Article 40(1)(b).

(d) la monnaie électronique au sens de l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE, lorsque, si le support ne peut pas être rechargé, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 150 euros; ou lorsque, si le support peut être rechargé, une limite de 2 500 euros est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins 1 000 euros est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 3 de la directive 2000/46/CE;
(d) electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC, where, if the device cannot be recharged, the maximum amount stored in the device is no more than EUR 150; or where, if the device can be recharged, a limit of EUR 2500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 3 of Directive 2000/46/EC;