Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrivée à notifier à
Au besoin
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Cylindre récepteur
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Factoring non notifié
Factoring notifié
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque le notifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]

slave cylinder




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur d ...[+++]

3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:


4. Lorsque aucune requête n'a été présentée conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsqu'un notifiant/demandeur ou, selon le cas, un titulaire d'autorisation a confirmé la portée géographique de sa demande initiale ou, le cas échéant, de son autorisation, les paragraphes 3 à 8 de l'article 26 ter s'appliquent mutatis mutandis.

4. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where a notifier/applicant or, as the case may be, an authorisation holder has confirmed the geographical scope of its initial application or, as the case may be, authorisation, paragraphs 3 to 8 of Article 26b shall apply mutatis mutandis.


Par exemple, il y a la question des trois jours d'attente lorsqu'on notifie l'État étranger.

For example, there's the matter of the three-day waiting period when you advise the foreign State.


Cela n'est possible que lorsque certains critères sont respectés: lorsqu'une municipalité a adopté un règlement municipal en ce sens; lorsqu'elle a consulté la compagnie de chemin de fer; et lorsqu'elle a notifié les organisations intéressées.

It provides that it would be done when certain prescribed requirements were met: when a municipality had put in place a by-law; had consulted with the railway company; and had contacted and notified a relevant association.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le formulaire de notification standard précise les informations succinctes que les autorités réglementaires nationales doivent fournir à la Commission lorsqu’elles notifient des projets de mesure selon la procédure de notification standard conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE.

The standard notification form specifies the summary information to be provided by national regulatory authorities to the Commission when notifying draft measures under the standard notification procedure in accordance with Article 7 of Directive 2002/21/EC.


Le formulaire de notification abrégé précise les informations succinctes que les autorités réglementaires nationales doivent fournir à la Commission lorsqu’elles notifient des projets de mesure selon la procédure de notification abrégée conformément à l’article 7 de la directive 2002/21/CE.

The short notification form specifies the summary information to be provided by national regulatory authorities to the Commission when notifying draft measures under the short notification procedure in accordance with Article 7 of Directive 2002/21/EC.


1. Lorsqu’elle notifie la communication des griefs, la Commission fixe le délai dans lequel le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut lui soumettre ses observations écrites sur ladite communication.

1. When notifying the statement of objections, the Commission shall set a time-limit within which the marketing authorisation holder may submit to the Commission his written observations on the statement of objections.


Par exemple, nous disons qu'il y a obligation de notifier lorsque les renseignements concernent une personne identifiable, lorsque les renseignements ne sont pas lisibles, notamment parce qu'ils sont chiffrés, ou encore lorsque l'entreprise ou l'organisme est avisé que le dispositif de protection a été contourné, qu'on a percé l'algorithme de chiffrement et que les renseignements appartiennent à l'une des catégories bien définies d'information sensible.

For example, we say that a duty to notify might be included where the information is about an identifiable individual or the information is not identifiable by virtue of being protected through, for instance, encryption, or the organization has received notice that the protection has been breached, that the encryption technology has been breached, and that the information falls into certain specified categories of sensitive information.


Le formulaire TR n'est pas un formulaire à remplir, il précise les renseignements que doivent fournir les entreprises lorsqu'elles notifient leurs accords.

Form TR is not a form to be filled in. Instead, it specifies the information that must be provided by companies when notifying their agreements.


Cependant, elle peut être appliquée dans certains Etats membres avant d'entrer en vigueur. A cette fin, un Etat membre peut déclarer, lorsqu'il notifie la fin de sa procédure de ratification, qu'il a l'intention d'appliquer les dispositions de la convention à l'égard des autres Etats membres qui ont fait la même déclaration.

However, before its entering into force application limited to some Member States is possible: to this end a Member State can declare, when giving the notification of completion of national ratification procedures, that it intends to apply the provisions of the Convention with regard to other Member States having made the same declaration.


w