Vertaling van "lorsque le même bénéficiaire pourrait " (Frans → Engels) :

La nécessité d'évaluer l'effet cumulatif des aides d'État est particulièrement grande lorsque le même bénéficiaire pourrait recevoir des aides provenant de plusieurs sources, comme cela se produit de plus en plus souvent dans le secteur agricole.
The need to evaluate the cumulative effect of State aid is particularly high where the same beneficiary may receive aid granted by several sources, as is increasingly the case in the field of agriculture.

3. Lorsque le même projet de recherche est financé par plusieurs sources ou associe plus d'un bénéficiaire, le ou les bénéficiaires peuvent décider de ne faire qu'une seule déclaration.
3. Where the same research project is funded from more than one source or involves more than one recipient, the recipient(s) may decide to make only one declaration.

Il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle lorsqu’un même bénéficiaire relève de plusieurs organismes payeurs.
Member States should take the required measures to ensure the proper functioning of the administration and control system where more than one paying agency is responsible for the same beneficiary.

Lorsque le même établissement de paiement exécute une opération de paiement à la fois pour le payeur et le bénéficiaire et lorsqu’une ligne de crédit est octroyée au payeur, il pourrait être approprié de protéger les fonds en faveur du bénéficiaire une fois qu’ils représentent la créance de celui-ci à l’égard de l’établissement de paiement.
Where the same payment institution executes a payment transaction for both the payer and the payee and a credit line is provided to the payer, it might be appropriate to safeguard the funds in favour of the payee once they represent the payee’s claim towards the payment institution.

Lorsque le même établissement de paiement exécute une opération de paiement à la fois pour le payeur et le bénéficiaire et lorsqu'une ligne de crédit est octroyée au payeur, il pourrait être approprié de protéger les fonds en faveur du bénéficiaire une fois qu'ils représentent la créance de celui-ci à l'égard de l'établissement de paiement.
Where the same payment institution executes a payment transaction for both the payer and the payee and a credit line is provided to the payer, it might be appropriate to safeguard the funds in favour of the payee once they represent the payee’s claim towards the payment institution.

9. demande à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité politique, l'Union doit pouvoir réagir lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques;
9. Calls on the Commission to consider possible counter-measures which the EU can evoke when Russia breaks World Trade Organisation (WTO) trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility demands that it should be able to react when it or its partner countries come under political and economic pressure;

10. demande, dans le même temps, à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité et sa légitimité politiques, l'Union doit pouvoir réagir et riposter lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques; fait valoir que les relations UE‑Russie doivent aujourd'hui être considérées comme une coopération pragmatique plutôt que comme un "partenariat stratégique";
10. Calls, at the same time, on the Commission to consider possible counter measures which the EU can evoke when Russia breaks World Trade Organisation (WTO) trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility and legitimacy demand that it should be able to react and retaliate when it or its partner countries are under political and economic pressure; underlines the fact that EU-Russia relations must now be seen as pragmatic cooperation rather than a ‘strategic partnership’;

9. demande, dans le même temps, à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'OMC à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité et sa légitimité politiques, l'Union doit pouvoir réagir et riposter lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques; fait valoir que les relations UE‑Russie doivent aujourd'hui être considérées comme une coopération pragmatique plutôt que comme un "partenariat stratégique";
9. Calls, at the same time, on the Commission to consider possible counter-measures which the European Union can evoke when Russia breaks WTO trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility and legitimacy demands that it should be able to react and retaliate when it or its partner countries are under political and economic pressure; underlines the fact that EU-Russia relations must now be seen as pragmatic cooperation rather than a ‘strategic partnership’;

Il est particulièrement nécessaire d'évaluer l'effet cumulé des aides d'État lorsqu'un même bénéficiaire est éligible à des aides émanant de plusieurs sources.
It is particularly necessary to evaluate the cumulative effect of State aid where the same beneficiary may receive aid granted by several sources.