Vertaling van "lorsque le détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'évader lorsqu'on est légalement retenu ou détenu
escape from lawful custody or detention

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

personne détenue | personne en détention
person in custody

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Lorsque le détenu a été mis en isolement préventif à sa propre demande par l’agent désigné selon l’alinéa 6(1)c), le directeur du pénitencier doit, au cours du jour ouvrable suivant l’isolement, examiner l’ordre d’isolement et confirmer l’isolement ou ordonner que le détenu soit retourné parmi les autres détenus.
23. Where an inmate is voluntarily confined in administrative segregation by a staff member designated in accordance with paragraph 6(1)(c), the institutional head shall review the order within one working day after the confinement and shall confirm the confinement or order that the inmate be returned to the general inmate population.

8 (1) Lorsque le détenu demande, aux termes de l’article 745 du Code criminel, la réduction du délai préalable à sa libération conditionnelle, le commissaire doit veiller à ce que le détenu soit amené devant le tribunal pour être présent à l’audition de sa demande, dans l’un des cas suivants :
8 (1) Where an inmate is an applicant for a reduction in the inmate’s number of years of imprisonment without eligibility for parole, pursuant to section 745 of the Criminal Code, the Commissioner shall ensure that the inmate is produced in court for the purpose of attending the hearing of the application, where

Lorsque le détenu sera libéré, la victime — je l'ai mentionné — aura droit à trois informations, à savoir à quel moment le détenu sera libéré, à quel endroit il le sera et si des conditions sont liées à sa libération.
When the offender is released, the victim, as I mentioned, will have access to three pieces of information: the offender's release date, destination and conditions of release.

M. Stephen Fineberg: Supposons que le Service correctionnel assigne à un détenu la cote de sécurité moyenne, mais qu'en raison d'événements spécifiques on le transfère dans un établissement à sécurité maximale, sans son consentement, cela va de soi.il me semble que lorsqu'un détenu obtient au départ la cote de sécurité moyenne, mais qu'on juge nécessaire de le transférer dans un établissement à sécurité maximale, il devrait pouvoir intervenir.
Mr. Stephen Fineberg: When one had already been classified by the Correctional Service—for instance, one was in a medium, and then because of specific events one is being transferred from a medium to a maximum obviously without the prisoner's consent—in a procedure like that when one was already classified medium and a need suddenly arises to transfer to a maximum, the prisoner should have input.

Lorsqu'un détenu doit subir un transfert involontaire dans un établissement à sécurité plus élevée, il peut consulter un avocat, car les tribunaux ont reconnu que c'est comme si un détenu était mis en prison à l'intérieur de la prison.
When someone's served with an involuntary transfer to higher security, there is a right to counsel, because the courts have recognized that these are placements to prison within a prison.

16. Lorsque le détenu n'est pas un ressortissant de l'État membre concerné, il est indiqué d'informer les autorités consulaires de son pays d'origine.
16. Where the detained person is a non-national, it is appropriate for the consular authorities of the person’s home state to be informed.

Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.
When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.

Lorsqu'il n'est pas possible de communiquer avec la personne désignée par le détenu ni de l'informer, en dépit de toutes les tentatives effectuées à cet effet (par exemple, si le tiers désigné ne répond pas au téléphone), la personne détenue doit être informée du fait que le tiers n'a pu être prévenu.
Where it is not possible to communicate with or notify the person designated by the detained person despite best endeavours to do so (for example if the designated person does not answer the telephone), the detained person is to be informed of the fact that the notification did not occur.

L’article 3, paragraphe 2, prévoit des exceptions limitées à l’obligation d’incrimination lorsque la personne qui paraît être un enfant a en fait atteint l’âge de dix-huit ans, lorsque la pédopornographie implique des images réalistes d’un enfant qui n’existe pas et lorsqu’elle est produite et détenue pour un usage privé.
Article 3(2) provides for limited exceptions to the obligation to criminalise, when the person appearing a child is in fact 18 years of age, when child pornography involves realistic images of a non-existing child and it is produced and possessed for private use.

a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée;
(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested;