Traduction de «lorsque le destinataire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers;
(c) the recipients or categories of recipients to whom the personal data have been disclosed, in particular the recipients in third countries;

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel doivent être ou ont été communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers;
(c) the recipients or categories of recipients to whom the personal data are to be or have been disclosed, in particular to recipients in third countries;

(c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers;
(c) the recipients or categories of recipients to whom the personal data have been disclosed, in particular the recipients in third countries;

Afin d’éviter un recours abusif à la possibilité de livrer les produits soumis à accise vers des lieux ne figurant pas dans le registre visé à l’article 19 du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (2), lorsqu’il indique le lieu de livraison dans le projet de document administratif électronique, le projet de message de changement de destination et le projet de message d’opération de fractionnement, l’expéditeur ne devrait être autorisé à saisir des adresses différentes de celles inscrites dans ce registre que lorsque le destinataire enregistré possède une autorisation de livraison directe ou lorsqu’il y a plus d’un lieu de livraison connu de l’État membre responsable de l’autorisation du destinataire enregistré.
In order to prevent abuse of the facility for the delivery of excise goods to premises not listed in the register referred to in Article 19 of Council Regulation (EU) No 389/2012 (2), when indicating the place of delivery in the draft electronic administrative document and the draft change of destination message and draft splitting operation message, the consignor should only be permitted to enter addresses that differ from those entered in that register where the registered consignee has a direct delivery authorisation or where there is more than one place of delivery known to the Member State responsible for the authorisation of the registered consignee.

"7 bis. Lorsque les destinataires d'une demande visée au paragraphe 6 ne fournissent pas promptement des informations claires, précises et complètes., l'Autorité informe la Banque centrale européenne s'il y a lieu et les autorités compétentes des États membres concernés, lesquelles, coopèrent avec l'Autorité, dans le respect de la législation nationale, en vue d'assurer l'accès complet aux informations et à tous les documents, livres ou archives d'origine auxquels les destinataires ont légalement accès, afin de vérifier les informations".
"7a. Where the addressees of a request under paragraph 6 do not provide clear, accurate and complete information promptly, the Authority shall inform the European Central Bank where applicable and the relevant authorities in the Member States concerned which, subject to national law, shall cooperate with the Authority with a view of ensuring full access to the information and to any originating documents, books or records to which the addressees have legal access in order to verify the information".

8. Lorsque les destinataires d'une demande visée au paragraphe 6 ne fournissent pas rapidement des informations, claires, précises et complètes, l'Autorité informe la BCE s'il y a lieu et informe les autorités compétentes des États membres concernés, lesquelles, coopèrent avec l'Autorité, dans le respect de la législation nationale, en vue d'assurer l'accès complet aux informations et à tous les documents, livres ou archives d'origine auxquels le destinataire a légalement accès, afin de vérifier les informations».
8. Where the addressees of a request in accordance with paragraph 6 do not provide clear, accurate and complete information promptly, the Authority shall inform the ECB when applicable and shall inform the relevant authorities in Member States concerned which, subject to national law, shall cooperate with the Authority with a view of ensuring full access to the information and to any originating documents, books or records to which the addressee has legal access in order to verify the information’.

lorsque le destinataire a pris livraison des produits; le moment où le destinataire prend livraison des produits est déterminé par l'envoi d'un message d'information supplémentaire adressé immédiatement à l'arrivée des produits à l'autorité compétente par le destinataire;
- when the consignee has taken delivery of the goods. The time when the consignee takes delivery of the goods shall be determined by the dispatch of a supplementary information message sent by the consignee immediately upon arrival of the goods to the competent authority ;

- lorsque le destinataire a pris livraison des produits; le moment où le destinataire prend livraison des produits est déterminé par l'envoi d'un message d'information supplémentaire adressé immédiatement à l'arrivée des produits à l'autorité compétente par le destinataire;
- when the consignee has taken delivery of the goods. The time when the consignee takes delivery of the goods shall be determined by the dispatch of a supplementary information message sent by the consignee immediately upon arrival of the goods to the competent authority;

c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers;
(c) the recipients or categories of recipients to whom the personal data have been disclosed, in particular the recipients in third countries;

c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel doivent être ou ont été communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers;
(c) the recipients or categories of recipients to whom the personal data are to be or have been disclosed, in particular to recipients in third countries;