Vertaling van "lorsque la vignette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vignette visa (1) | vignette-visa (2) | vignette Schengen (3) | vignette visa Schengen (4)
visa sticker

vignette [ vignette de sécurité | vignette protectrice ]
seal [ protective seal | security seal ]

vignette vierge | vignette-visa vierge
blank sticker

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

vignette postale [ vignette ]
postal indicia [ indicia ]

vignette d'étude de cas [ illustration de cas | vignette de cas | sommaire de cas | résumé de cas ]
case vignette

vignette autoroutière (1) | vignette (2)
motorway tax sticker | vignette

vignette postale | vignette
postal indicia | indicia

billet de fantaisie | vignette
fancy banknote

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]
Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) par dérogation, le VIS peut être consulté à l'aide du numéro de la vignette visa dans tous les cas et, de manière aléatoire, à l'aide du numéro de la vignette visa en combinaison avec la vérification des empreintes digitales, lorsque:
(c) by way of derogation, the VIS may be consulted using the number of the visa sticker in all cases and, on a random basis, the number of the visa sticker in combination with the verification of fingerprints where:

b) lorsque l’aire de stationnement est réservée aux personnes ayant des déficiences, le véhicule est utilisé à ce moment par une personne ayant une déficience et est indiqué comme un véhicule servant au transport d’une personne ayant une déficience au moyen d’une vignette délivrée par une autorité gouvernementale chargée des vignettes.
(b) for persons with disabilities unless the vehicle is identified by a sign issued by a government agency responsible for such signs as a vehicle used for the transport of a person with a disability and a person with a disability is using the vehicle at the time.

Lorsque seuls des visas de court séjour sont délivrés, les États membres devraient utiliser à cet effet la zone «Observations» de la vignette-visa.
Where only short-stay visas are issued, Member States should make use of the ‘remarks’ heading of the visa sticker for that purpose.

(b) Un rapport acceptable entre les tarifs journaliers moyens: Il s'agit du rapport entre le tarif moyen, ramené au tarif journalier, payé par un non-résident lorsqu'il utilise la vignette minimale, par exemple une vignette hebdomadaire, et le tarif moyen payé par un résident qui utilise la vignette maximale, par exemple une vignette annuelle (voir le tableau 1 plus bas).
(b) An acceptable "average daily price ratio": The average daily price ratio shows the average price, expressed in equivalent daily price, that a non-resident pays (using the shortest term vignette e.g. a weekly vignette) compared to a resident using the longest one (e.g. an annual vignette). See Table 1 below.

Lorsque nous avons adopté le VIS, nous nous sommes accordés sur cette période de trois ans lorsque la recherche pourrait être effectuée seulement au moyen de la vignette-visa, sans le prélèvement d’empreintes digitales prévu par le VIS.
When we decided on the VIS, we allowed for this three-year period when the search could be done using just the visa sticker, without the fingerprints in the VIS.

Lorsqu'il sera opérationnel, le VIS extraira le dossier de demande lié à un visa sur la base du numéro de la vignette.
Once the VIS becomes operational, it will retrieve the relevant application file for a visa from the visa sticker number.

Des problèmes inutiles seraient ainsi évités, comme lorsqu'un État ne reconnaît pas le document de voyage délivré par un État tiers et qu'il faut néanmoins apposer le visa sous la forme d'une vignette adhésive.
This would avoid unnecessary problems, such as when a state does not recognise the travel document issued by a third country and yet the visa must be affixed in the form of a sticker.

De même, lorsque la Commission a présenté sa proposition de règlement établissant le modèle type de visa (art. 1OOC 3 du traité CE), elle a repris la vignette-visa arrêtée par le groupe de Schengen (qui, dans l'élaboration de son modèle type de visa, a veillé à ce que ce modèle puisse servir au niveau de l'Union).
Similarly, when the Commission presented its proposal for a Regulation establishing the uniform format for visas (Article 100c(3) of the EC Treaty), it used the visa adopted by the Schengen group (which, in drawing up its uniform format for visas, saw to it that that format could be used at Union level).

Cette modification de la proposition du 22/11/1990 (P87/90) se situe dans le contexte des discussions qui ont lieu au Conseil, de l'avis du Parlement européen et de l'arrêt de la Cour de Justice du 19 mai 1992 lorsque l'Allemagne souhaitait instaurer une vignette.
This amendment to the proposal of 22 November 1990 (P87/90) is in line with the Council's discussions, Parliment's opinion and the Court of Justice's judgment of 19 May this year when Germany wanted to introduce a tax sticker.