Vertaling van "lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement " (Frans → Engels) :

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la politique doit aussi prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par l'entreprise, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe.
Where the firm is a member of a group, the policy shall also take into account any circumstances, of which the firm is or should be aware, which may give rise to a conflict of interest arising as a result of the structure and business activities of other members of the group.

Lorsque des vitamines, des minéraux ou d'autres substances utilisés conformément à la directive 2002/46/CE, au règlement (CE) no 1925/2006 ou au règlement (UE) no 609/2013 résultent d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire ayant une influence sur sa valeur nutritionnelle, sur son métabolisme ou sur sa teneur en substances indésirables, ou lorsque ces vitamines, minéraux ou autres substances contiennent des nanomatériaux manufacturés ou en sont constitués, ils devraient également être considérés comme de nouveaux aliments au titre du présent règlement et devraient être réévalués, d'abord en conformité avec le présent règlement, puis en conformité avec la législation spécifique applicable.
Where vitamins, minerals or other substances used in accordance with Directive 2002/46/EC, Regulation (EC) No 1925/2006 or Regulation (EU) No 609/2013 result from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food, affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances, or where those vitamins, minerals or other substances contain or consist of engineered nanomaterials, they should also be considered novel foods under this Regulation and should be re-assessed first in accordance with this Regulation and subsequently in accordance with the relevant specific legislation.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu'une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu'elle résulte d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables.
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances.

Il renvoie à des infractions commises à l'encontre des dispositions de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et aux changements de structure qui en résultent lorsqu'il s'agit de coordonner les amendements apportés au projet de loi.
This amendment incorporates a reference to offences against the Crimes Against Humanity and War Crimes Act and structural changes resulting therefrom into the coordinating amendments section of the bill.

De même, il autorise l’importation de ces produits lorsqu’elle est occasionnelle et concerne exclusivement des marchandises destinées à l’usage personnel (et non à des fins commerciales) et lorsqu’ils résultent d’une chasse réglementée par la législation nationale et pratiquée avec l'objectif d’une gestion durable des ressources marines.
Similarly, it authorises the import of such products where it is of an occasional nature and concerns exclusively goods for personal use (and not for commercial purposes) and where they result from by-products of hunting that is regulated by national law and conducted for the purpose of the sustainable management of marine resources.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la politique doit aussi prendre en compte les circonstances, qui sont connues ou devraient être connues par l'entreprise, susceptibles de provoquer un conflit d'intérêts résultant de la structure et des activités professionnelles des autres membres du groupe.
Where the firm is a member of a group, the policy must also take into account any circumstances, of which the firm is or should be aware, which may give rise to a conflict of interest arising as a result of the structure and business activities of other members of the group.

Lorsqu'il existe un risque que les opérateurs ou d'autres personnes transportés par la machine puissent être écrasés entre des éléments de la machine et le sol si la machine se retourne ou bascule, notamment dans le cas d'une machine équipée d'une structure de protection visée aux points 3.4.3 ou 3.4.4, leur siège doit être conçu ou équipé avec un système de retenue de manière à maintenir les personnes sur leur siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires au travail ni aux mouvements par rapport à la structure résultant de la suspension des sièges.
Where there is a risk that operators or other persons transported by the machinery may be crushed between parts of the machinery and the ground should the machinery roll or tip over, in particular for machinery equipped with a protective structure referred to in section 3.4.3 or 3.4.4, their seats must be designed or equipped with a restraint system so as to keep the persons in their seats, without restricting movements necessary for operations or movements relative to the structure caused by the suspension of the seats.

Il DEMANDE à la Commission de lancer les procédures qui permettront de mettre en place l'autorité européenne de surveillance GNSS en temps voulu, conformément au règlement; DÉCLARE que, lorsque le Conseil doit adopter des décisions ou prendre des mesures sur des questions de sécurité fondamentales, conformément au règlement sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite, ou sur les questions de sécurité dans le cadre des accords internationaux en rapport avec le système GNSS européen, le Comité de sécurité du Conseil, dans une formation regroupant les experts en matière de sécurité GNSS, émettra le cas échéant des recommandations techniques conformément au règlement de sécurité du Conseil ou, s'il s'agit exclusivement d'une question de sécurité, préparera, sur le fond, les travaux du Coreper; RAPPELLE que le Conseil est l'institution compétente pour autoriser la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers et pour signer et conclure ensuite des accords internationaux avec des pays tiers en ce qui concerne le système GNSS européen; SOULIGNE que la procédure définie dans l'action commune du Conseil adoptée ce jour sera applicable notamment lorsqu'un État membre considérera que sa sécurité nationale est menacée;
It CALLS upon the Commission to start the procedures to set up in due time the European GNSS Supervisory Authority, in accordance with the Regulation; STATES that, when decisions or action relating to substantive security policy issues must be taken by the Council in accordance with the Regulation on the establishment of structures for the management of the European satellite radio navigation programmes, or on the security aspects of international agreements relating to the European GNSS system, the Council Security Committee, meeting in a GNSS security experts formation, will, as appropriate, issue technical recommendations in accordance with the Council's security regulations or, if the matter is entirely security-related, substantively prepare COREPER's work; RECALLS that the Council is the competent institution to authorise the Commission to enter into negotiations with third countries and to subsequently sign and conclude international agreements with third countries, on the subject of the European GNSS system; UNDERLINES that the procedure set out in the Council Joint Action agreed today would be applicable notably in cases where a Member State considers that its national security is under threat;

Lorsque la machine peut être équipée d'une structure de protection contre le retournement, le siège doit être équipé d'une ceinture de sécurité ou d'un dispositif équivalent qui maintienne le conducteur sur son siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires à la conduite ni aux mouvements éventuels résultant de la suspension du siège par rapport à la structure.
Where machinery is fitted with provision for a rollover protection structure, the seat must be equipped with a safety belt or equivalent device which keeps the driver in his seat without restricting any movements necessary for driving or any movements relative to the structure caused by the suspension of the seat.

Cette approche qui privilégie une démarche intersectorielle et régionale est caractérisée par sa récurrence et par le fait qu'elle prépare les actions de formation des travailleurs ainsi que les actions de soutien des structures de formation. - de la prévention de l'exclusion professionnelle du personnel concerné par la mutation industrielle et l'évolution des systèmes de production en raison de l'incompatibilité du type de qualifiction actuel de ce personnel avec ces mutations; - d'une adaptation de la qualification du personnel menacé de chômage, aux tâches et à la répartition des responsabilités générées par la nouvelle organisation industrielle; - d'un accompagnement favorable à la mobilité professionnelle hors de l'entreprise et d'une limitation des effets négatifs qui peuvent résulter d'un recours à la fexibilité externe lorsqu'il est inéluctable; - d'une amélioration de l'accès des travailleurs à la formation, particulièrement pour les travailleurs des PME, et parallèlement, d'une sensibilisation des entreprises à l'élaboration des plans de formation; M. Flynn a notamment déclaré :" je suis particulièrement heureux que ce CCA Objectif 4 soit un élément significatif de la contribution du FSE à l'effort entrepris par la Belgique dans le domaine de l'anticipation".
Anticipation is an ever-present aspect and paves the way for operations involving training for workers and support for training structures; prevention of exclusion from the labour market of workers in firms affected by industrial change and production system developments as a result of the incompatibility of their qualifications with these changes; adaptation of the skills of workers under threat of unemployment to the tasks and division of responsibilities generated by industrial change; support for mobility outside the undertaking and limitation of the adverse effects which may result from external flexibility where this is the only alternative; improvement of access for workers to training, particularly workers in small and medium-sized businesses, and enhancement of companies' awareness with regard to the preparation of training plans.One of Mr Flynn's comments was that he was particularly pleased to note the significant role played by the CSF for Objective 4 in the ESF's contribution to the effort made by Belgium in the field of anticipation.