Traduction de «lorsque la plainte sera retirée » (Français → Anglais) :

Lorsque la plainte sera retirée et que l'enquête sera par conséquent clôturée par les autorités chinoises, l'industrie vinicole européenne proposera un certain nombre de programmes d'assistance technique à l'industrie chinoise dans des domaines tels que la viticulture (vignobles expérimentaux et techniques de mécanisation), la vinification et les contrôles de qualité, les approches commerciales, les dégustations de vin et le système de protection des indications géographiques.
Upon the withdrawal of the complaint and the subsequent termination of the investigation by the Chinese authorities, the EU wine industry will provide a number of technical assistance packages to the Chinese side in areas such as of winegrowing – experimental vineyards and mechanization techniques - winemaking and quality controls, marketing approaches, wine tastings, and the Geographical Indications protection system.

1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l'Union.
1. Where the complaint is withdrawn, proceedings may be terminated unless such termination would not be in the Union interest.

1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de la Communauté.
1. Where the complaint is withdrawn, the proceeding may be terminated unless such termination would not be in the Community interest.

1. Lorsque la plainte est retirée, la procédure peut être close, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de la Communauté.
1. Where the complaint is withdrawn, the proceedings may be terminated unless such termination would not be in the Community interest.

L'Office des transports pourra maintenant juger des bruits et des vibrations lorsqu'une plainte sera déposée.
The Canadian Transportation Agency will now be able to address complaints of noise and vibrations.

1. Lorsque la plainte est retirée, ou lorsqu'une solution satisfaisante a été trouvée dans le cadre d'un accord en matière de services de transport aérien conclu entre un État membre et le pays tiers concerné, la procédure peut être close par la Commission, à moins que cette clôture ne soit contraire à l'intérêt de la Communauté.
1. Where the complaint is withdrawn, or where a satisfactory remedy has been obtained under a Member State's air service agreement with the third country concerned, the proceeding may be terminated by the Commission unless such termination would not be in the Community interest.

clôture de la procédure sans application des mesures: ceci arrive lorsque la plainte est retirée ou qu'une solution satisfaisante a été trouvée.
termination of the proceedings without measures being imposed: this happens when the complaint is withdrawn or a satisfactory remedy is obtained.

Conformément au règlement (CE) n° 384/96, la procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de la Communauté.
In accordance with Regulation (EC) No 384/96 a proceeding may be terminated where the complaint is withdrawn, unless such termination would not be in the Community interest.

Le projet de loi C-11 prévoit que le commissaire de la fonction publique sera saisi des plaintes, mais seulement lorsque ces plaintes auront suivi la bonne filière.
The way the proposal is laid out in Bill C-11 the public service commissioner would handle complaints, but only after they have gone through a proper process.

Le monde entier sera informé lorsqu'on sera sur le point d'exporter des médicaments en vertu d'une licence obligatoire, il saura de quel produit il s'agira, à quoi il servira, à quoi il ressemblera, et par conséquent tous les gens sauront que s'ils découvrent ce produit sur leur marché, ils pourront le signaler au breveté et la licence obligatoire sera retirée (1220) Le président: Très rapidement, Cheryl.
The world will know when products are about to be exported under compulsory licence, what that product is, where it is intended to go, and what it looks like, so that the world can see or can expect that if they find that product in their market, they can signal that to the patentee and immediately the compulsory licence can be terminated (1220) The Chair: Very short, Cheryl.