Traduction de «lorsque la mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une césarienne avant le début du travail
the listed conditions as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for caesarean section before onset of labour

lorsqu'il y a mise en observation, hospitalisation ou soins obstétricaux, y compris une interruption de la grossesse
the listed conditions in the fetus as a reason for observation, hospitalization or other obstetric care of the mother, or for termination of pregnancy

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la mise en œuvre de ces actes appartient aux institutions de l’Union, le justiciable peut introduire, sous certaines conditions, un recours direct devant les juridictions de l’Union contre les actes de mise en œuvre et invoquer, à l'appui de son recours, l'illégalité de l'acte général en cause .
Where responsibility for the implementation of those acts lies with the European Union institutions, an individual is entitled, under certain conditions, to bring a direct action before the Courts of the European Union against the implementing measures and to plead, in support of that action, the illegality of the general act at issue.

[Français] Une libération graduelle et structurée des délinquants dans la collectivité, lorsque cette mise en liberté ne présente pas de danger et lorsque le délinquant fait l'objet d'une surveillance et d'un soutien adéquats, constitue une mesure efficace pour assurer la sécurité de nos collectivités.
[Translation] Gradual, structured release of offenders to the community, when it is safe to do so and with proper supervision and support, is effective in ensuring the safety of our communities.

40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d'actifs en dessous de leur valeur, ou encore à la vente d'actifs sans mise en concurrence (notamment lorsque les actifs revêtent une grande importance économique ou lorsqu'une mise en concurrence est la pratique normale); invite les autorités à faire en sorte que les acheteurs finaux de ces actifs soient tenus pour responsables des intermédiaires avec lesquels ils ont collaboré;
40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importance or where tenders are otherwise the norm); calls on authorities to ensure that the end-buyers of these assets are held accountable for the intermediaries they have partnered with;

8. L'action menée par des participants qui sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil peut comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation et des achats publics de solutions innovantes, lorsque cela est prévu dans un programme de travail ou un plan de travail et lorsque la mise en œuvre de l'action le requiert.
8. The action carried out by participants which are contracting authorities within the meaning of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council and Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council may involve or have as their primary aim the pre-commercial procurement and procurement of innovative solutions, where provided for in a work programme or a work plan and required for its implementation.

Le commissaire Potočnik a déclaré à cette occasion: «À mesure que nous nous dirigeons vers une société du recyclage, la mise en décharge ne devrait intervenir qu'en dernier recours, et lorsque la mise en décharge est utilisée, elle ne peut pas se faire au détriment de la santé humaine ou de l'environnement.
Commissioner Potočnik said: "As we move towards a recycling society, landfilling should be a last resort. And when landfilling is used, it can't be at the expense of human health or the environment.

Lorsque les substances ont été enregistrées dans le système REACH avant la première échéance du 30 novembre 2010 (voir IP/10/1632), aucune action n’est requise sauf lorsqu’une mise à jour des informations de classification enregistrées s’impose.
If substances have already been registered under REACH by the first deadline of 30 November 2010 (see IP/10/1632), no action is required unless the registered classification information needs to be updated.

(a) le dossier technique complet contenant les renseignements exigés dans les annexes III et IV de la directive 2001/18/CE et les informations et conclusions de l'évaluation des risques réalisée conformément aux principes énoncés à l'annexe II de la directive 2001/18/CE ou, lorsque la mise sur le marché de l'OGM a été autorisée conformément à la partie C de la directive 2001/18/CE ou lorsque l'OGM doit être utilisé comme semences ou matériel de multiplication, une copie de la décision autorisant la mise sur le marché conformément à la partie C de la directive 2001/18/CE;
(a) the complete technical dossier supplying the information required by Annexes III and IV to Directive 2001/18/EC and information and conclusions about the risk assessment carried out in accordance with the principles set out in Annex II to Directive 2001/18/EC or, where the placing on the market of the GMO has been authorised under Part C of Directive 2001/18/EC or where the GMO shall be used as seeds or propagating material, a copy of the decision authorising the placing on the market under Part C of Directive 2001/18/EC;

77. souligne que le plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique, à adopter lors de la 6ème conférence des parties à la convention, devrait porter sur les modalités à suivre lorsque la conférence des parties donnera des orientations précises aux parties en ce qui concerne la mise en oeuvre de tous les articles de la convention, lorsque ces orientations seront incorporées dans les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité et lorsque la mise en oeuvre de ces stratégies et plans d'action sera évaluée;
77. Stresses that the strategic plan for the CBD to be adopted in the 6 Conference of the Parties to the CBD should address how the CoP will provide precise guidance to the parties regarding the implementation of all articles of the CBD, how this guidance should be incorporated in the National Biodiversity Strategies and Action Plans and how the implementation of these Strategies and Action Plans will be assessed;

La première motion, présentée par la députée de Laval-Est, visait à établir un processus de consultation obligatoire avec les provinces, lorsque la mise en oeuvre de l'accord porte sur un sujet relevant de la compétence législative des provinces en matière de résolution des différends commerciaux, ou lorsqu'il s'agit de sujets d'intérêt économique majeur sur le plan international.
The purpose of the first motion, standing in the name of the hon. member for Laval East, was to establish a process for consultation with the provinces when implementation of the agreement relates to a matter within provincial jurisdiction, any matter relating to trade dispute resolution or any economic matter of major international significance.