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Abus d'une substance psycho-active
Accorder une garantie
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
CIG
CPG
Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Constituer une garantie
Contrat de placement garanti
De temps à autre
Delirium tremens
Donner une garantie
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Fonds de placement garanti
Fonds à intérêt garanti
Fournir une garantie
Garantie bilatérale
Garantie de commerciabilité
Garantie de qualité loyale et marchande
Garantie de qualité marchande
Garantie de vendabilité
Garantie mutuelle
Garantie réciproque
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Offrir une garantie
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Placement garanti
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Réciprocité de garanties
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Section garantie du FEOGA
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque la garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie

afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund


placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]

guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]


FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA

EAGGF Guarantee Section


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


garantie réciproque | réciprocité de garanties | garantie mutuelle | garantie bilatérale

full-faith guarantee


garantie de qualité marchande | garantie de qualité loyale et marchande | garantie de commerciabilité | garantie de vendabilité

warranty of merchantability | warranty of merchantable quality | warranty of marketability | warranty of marketable quality | warranty of saleability | warranty of salability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la garantie est fournie par un tiers, l'information sur la garantie inclut suffisamment de précisions sur le garant et la garantie pour que le client existant ou potentiel soit en mesure d'évaluer correctement cette garantie.

When the guarantee is provided by a third party, information about the guarantee shall include sufficient detail about the guarantor and the guarantee to enable the client or potential client to make a fair assessment of the guarantee.


Les transferts qui ne sont pas fondés sur une décision d'adéquation ne devraient être autorisés que lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant assurant la protection des données à caractère personnel, ou lorsque le responsable du traitement a évalué toutes les circonstances entourant le transfert de données et estime, au vu de cette évaluation, qu'il existe des garanties appropriées en matière de protection des données à caractère personnel.

Transfers not based on such an adequacy decision should be allowed only where appropriate safeguards have been provided in a legally binding instrument which ensures the protection of personal data or where the controller has assessed all the circumstances surrounding the data transfer and, on the basis of that assessment, considers that appropriate safeguards with regard to the protection of personal data exist.


L'enquête approfondie a été ouverte en juin 2013 lorsque la garantie générale (garantie d'actifs) de HSH Nordbank — initialement autorisée par la Commission en septembre 2011 parallèlement à une injection de capitaux — a été relevée pour passer de 7 à 10 milliards d’euros.

The in-depth investigation was opened in June 2013 when HSH Nordbank's risk shield (asset guarantee) – originally approved by the Commission in September 2011 together with a capital increase – was re-increased from €7 billion to €10 billion.


Lorsque la garantie n'excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n'est pas supérieur à 225 000 EUR et que la durée de la garantie ne dépasse pas cinq ans, la garantie peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut n'excédant pas le plafond de minimis.

Where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 225 000 and the duration of the guarantee does not exceed five years, the guarantee can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.


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2. Lorsque la garantie est acceptée dans un État membre n’ayant pas adopté l’euro, le montant de la garantie en euros est converti dans la monnaie nationale applicable conformément aux dispositions du chapitre V. L’engagement correspondant à la garantie et tout montant éventuellement retenu en cas d’irrégularité ou de violations restent fixés en euros.

2. If the security is accepted in a Member State which has not adopted the euro, the amount of the security in euro shall be converted into the applicable national currency in accordance with the provisions of Chapter V. The undertaking corresponding to the security and any amount withheld in the event of irregularities or breaches shall remain fixed in euro.


Lorsque la garantie n’excède pas 80 % du prêt sous-jacent, que le montant garanti n’excède pas 112 500 EUR et que la durée de la garantie n’excède pas cinq ans, la garantie peut être considérée comme ayant un équivalent-subvention brut ne dépassant pas le plafond de minimis.

Where the guarantee does not exceed 80 % of the underlying loan, the amount guaranteed does not exceed EUR 112 500 and the duration of the guarantee does not exceed 5 years the guarantee can be considered as having a gross grant equivalent not exceeding the de minimis ceiling.


des informations sur la solvabilité de FGAZ/FZG lorsque la garantie à 100 % a été émise et lorsque chaque prêt du pool de trésorerie a été mis à disposition, en vue de permettre à la Commission de déterminer l'équivalent de trésorerie de la garantie et des conditions avantageuses des prêts du pool de trésorerie conformément à la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties et à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation du 12 décembre 2007, respectivement;

information on the creditworthiness of FGAZ/FZG when the 100 % guarantee was issued and when each loan from the cash-pool was provided, with a view to enabling the Commission to determine the cash-equivalent of the guarantee and the advantageous conditions of the cash-pool loans in line with the Commission Notice on the application of Article 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees and Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates of 12 December 2007, respectively;


(49) Les transferts qui ne sont pas fondés sur une décision constatant le caractère adéquat de la protection ne devraient être autorisés que lorsque des garanties appropriées ont été offertes dans un instrument juridiquement contraignant, assurant la protection des données à caractère personnel, ou lorsque le responsable du traitement ou le sous‑traitant a évalué toutes les circonstances entourant le transfert ou la série de transferts de données et estime, au vu de cette évaluation, qu'il existe des garanties appropriées au regard de ...[+++]

(49) Transfers not based on such an adequacy decision should only be allowed where appropriate safeguards have been adduced in a legally binding instrument, which ensure the protection of the personal data or where the controller or processor has assessed all the circumstances surrounding the data transfer operation or the set of data transfer operations and, based on this assessment, considers that appropriate safeguards with respect to the protection of personal data exist.


Lorsqu'une garantie a été constituée, la décharge de cette garantie est accordée le plus rapidement possible après que la douane a estimé que les obligations qui ont nécessité la mise en place de la garantie ont été dûment remplies.

Where security has been furnished, it shall be discharged as soon as possible after the customs are satisfied that the obligations under which the security was required have been duly fulfilled.


Lorsque les garanties visées aux articles 5 et 6 restent acquises ou lorsque des retenues visées à l'article 5, paragraphe 6, sont appliquées, leurs montants sont portés en déduction des dépenses du FEOGA-Garantie.

If a security as referred to in Articles 5 or 6 is forfeited or a deduction made as referred to in Article 5(6), the amount in question shall be deducted from EAGGF Guarantee Section expenditure.




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lorsque la garantie ->

Date index: 2023-03-28
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