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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Bail minier
Concession d'exploitation
Concession d'exploration
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
Concession de recherche
Concession de recherches
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concession minière
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Permis de recherche
Permis de recherches
Responsable de concession automobile
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Surveiller la présentation de véhicules en concession
Transfert par concession
Translation par concession
Transport par concession
Utiliser un système de gestion de concession
éventuellement

Traduction de «lorsque la concession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


transfert par concession | translation par concession | transport par concession

conveyance by grant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


concession d'exploration | concession de recherche | concession de recherches

exploration concession


concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche

exploration licence | exploration license


utiliser un système de gestion de concession

conduct dealership management system | dealership management system operation | operate a dealership management system | operate dealership management system


surveiller la présentation de véhicules en concession

manage the presentation of vehicles in dealership | supervise the presentation of vehicles in dealership | oversee the presentation of vehicles in dealership | overseeing the presentation of vehicles in a dealership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les concessions dans le secteur des transports, la Commission a indiqué que lorsque la concession est accordée par des entités qui ne travaillent pas dans le secteur des transports, l'opération est soumise aux règles et aux principes du traité (non-discrimination, égalité de traitement, transparence, reconnaissance mutuelle et proportionnalité) lorsqu'il s'agit d'une concession de services, et aux règles du traité et de la directive 93/37/CEE concernant les procédures de passation des marchés publics de travaux lorsqu'il s'agit d'une concession de travaux.

As to concessions in the transport sector, it stated that if the concession is granted by entities not operating in transport it falls (a) within the rules and principles of the Treaty (such as non-discrimination, equality of treatment, transparency, mutual recognition and proportionality) if it is a service concession and (b) within the rules of Treaty and those of Directive 93/37/EEC on public works contracts if it is a works concession.


d) lorsque le bien a été transféré du concessionnaire initial ou par celui-ci avant que l’erreur ne soit découverte ou lorsqu’il a fait l’objet d’améliorations avant cette découverte, ou lorsque la concession initiale était une concession à titre gratuit, ordonner la concession d’un nouvel immeuble fédéral ou d’un nouveau bien réel fédéral qu’il estime équitable dans les circonstances au concessionnaire initial.

(d) where the property was transferred by or from the original holder or has been improved before the discovery of the error, or where an original Crown grant was a free grant, order a new grant of any federal real property, or a new concession of any federal immovable, that the Governor in Council considers just and equitable to be made to the original holder.


119. Toute personne décrite au sous-alinéa 114a)(i) ou à l’alinéa 114b) qui décide de ne pas exercer les droits visés à l’article 115 ou 116, mais plutôt de maintenir la demande de concession visée à l’article 54, est fondée, lorsque cette concession lui est accordée, de se faire rembourser tout montant payé à titre de location, sauf le montant versé avec la demande pour la première année de cette concession, et ce montant est considéré comme couvrant toutes les dépenses de location de cette concession jusqu’à la date anniversaire de cette concession suivant le 3 août 1977.

119. A person described in subparagraph 114(a)(i) or in paragraph 114(b) who decides not to exercise the options provided in section 115 or 116 and instead maintains his application for an oil and gas lease pursuant to section 54 shall be entitled, on the grant of any such lease, to be repaid any sums he paid as rental except that sum tendered with the lease application in respect of the first year thereof, and that sum shall be deemed to satisfy all rental obligations under that lease up to the first anniversary date thereof following August 3, 1977.


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une concession de pétrole et de gaz accordée en vertu de la présente ordonnance pour des terres du Canada qui ont été détenues en vertu d’un permis antérieur, lorsque la concession de pétrole et de gaz est délivrée à la personne ou corporation qui détenait ledit permis antérieur.

(2) Subsection (1) does not apply to an oil and gas lease granted under this Order for Canada lands that have been held under an earlier permit where the oil and gas lease is issued to the person or corporation who held that earlier permit.


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(2) Lorsque les concessions sont accordées pour au plus deux cinquièmes du nombre de sections de la superficie qui fait l’objet du permis dont le demandeur est le détenteur, les étendues de concession peuvent se composer de blocs quadrilatéraux de sections d’au plus six sections sur trois.

(2) Where leases are granted for not more than two-fifths of the number of sections in the permit area held by the applicant, the lease areas may be composed of quadrilateral blocks of sections not larger than six sections by three sections.


En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques, pouvoir faire l’objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire.

However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic operators, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer.


Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, par exemple lorsqu’une responsabilité solidaire est requise, une forme particulière peut être imposée lorsque la concession est attribuée à ces groupements.

To the extent that that is necessary, for instance where joint and several liability is required, a specific form may be required when such groups are awarded the concession.


La présente directive ne s’applique pas aux concessions que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice attribue conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les concessions concernées sont entièrement financées par ladite organisation ou institution.

This Directive shall not apply to concessions which the contracting authority or contracting entity awards in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the concessions concerned are fully financed by that organisation or institution.


Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activ ...[+++]

It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.


Lorsqu'une concession publique importante est attribuée sans ouverture à tout soumissionnaire potentiel européen (conformément au Traité CE et aux Directives sur les marchés publics), des entreprises européennes sont injustement privées de leur droit de soumettre une offre.

When a major public concession is awarded without the contract being opened up to all potential European tenderers (as required by the EC Treaty and the public procurement Directives), European enterprises are unfairly deprived of their right to submit a bid.


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