Traduction de «lorsque la communauté aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le Geeref aura été entièrement investi et qu’il aura produit tous ses effets, il pourrait offrir aux marchés des pays en développement une capacité de production d’énergie respectueuse de l’environnement de l'ordre du gigawatt.
Once fully invested and leveraged, GEEREF could bring almost 1 Gigawatt of environmentally sound energy capacity to developing country markets.

[2] Lorsqu'il est ici question de communauté immigrée , il faut y voir une référence au constat important établi au point 2.1, à savoir que les différences de niveau d'étude et les facteurs qui les déterminent peuvent aussi se retrouver dans les générations suivantes (que les enfants aient été naturalisés ou non), notamment lorsque cette communauté est isolée du reste de la société de l'État membre d'accueil.
[2] Where the text refers to migrant communities, it is intended to convey the important point set out in Section 2.1 that the phenomenon of gaps in educational attainment and the factors which lie behind them may apply also to subsequent generations (whether naturalised or not), notably where segregation from the mainstream community of the host Member State takes place.

Lorsque la Communauté aura approuvé un accord international sur le changement climatique, il conviendra d’ajuster les limites d’émission imposées aux États membres pour que soit respecté l’engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d’une croissance économique durable dans la Communauté.
Upon the approval by the Community of an international agreement on climate change, the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.

La Communauté aura le droit, pendant la durée de l'accord, de modifier le régime d'accès aux marchés des départements d'Outre-mer des produits originaires des États ACP visés à l'article 1er, paragraphe 2, de l'annexe V, en fonction des nécessités de développement économique de ces départements.
The Community shall have the right during the life of the Agreement to amend, in the light of the economic development requirements of the French overseas departments, the arrangements governing access to the latter's markets for products originating in the ACP States referred to in Article 1(2) of Annex V.

B. Lorsque la convention aura été adoptée dans les États membres conformément aux règles constitutionnelles de chaque État et lorsqu'elle sera entrée en vigueur, elle s'appliquera d'office.
B. Once the Convention has been adopted in the Member States in accordance with constitutional requirements and has entered into force in each Member State, it will become applicable ex officio.

Le certificat de fin de l'opération TIR est considéré comme ayant été obtenu abusivement ou frauduleusement lorsque l'opération TIR a été effectuée au moyen de compartiments de chargement ou de conteneurs modifiés frauduleusement ou lorsqu'ont été constatées des manœuvres telles que l'emploi de documents faux ou inexacts, la substitution de marchandises, la manipulation de scellements douaniers, etc., ou lorsque ce certificat aura été obtenu par d'autres moyens illicites.
The certificate of termination of the TIR operation shall be regarded as having been obtained in an improper or fraudulent manner when the TIR operation has been carried out by means of load compartments or containers adapted for fraudulent purposes, or when such malpractice as the use of false or inaccurate documents, the substitution of goods, tampering with Customs seals, etc., have been discovered, or when the certificate has been obtained by other illicit means.

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 201 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE VISE EXPLICITEMENT , PARMI LES RESSOURCES PROPRES SUSCEPTIBLES DE REMPLACER LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES , LES RECETTES PROVENANT DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQUE CELUI-CI AURA ETE DEFINITIVEMENT MIS EN PLACE ;
WHEREAS ARTICLE 201 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY REFERS EXPLICITLY , AMONG THE COMMUNITY'S OWN RESOURCES WHICH COULD REPLACE FINANCIAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES , TO REVENUE ACCRUING FROM THE COMMON CUSTOMS TARIFF WHEN THE LATTER HAS BEEN FINALLY INTRODUCED ;