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Abus d'une substance psycho-active
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
De temps à autre
Delirium tremens
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Frètement
Fréter
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Nolisement
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Prendre à fret
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "lorsque la charte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la Charte des droits a été adoptée, j'avais suggéré au premier ministre de l'époque qu'un complément logique du passage à un système de jurisprudence constitutionnelle fondé sur une charte était une réforme de la Cour suprême.

When the charter of rights was adopted I suggested to the then prime minister that a logical concomitant of the change to a charter based system of constitutional jurisprudence was reform of the supreme court.


Lorsque la Charte des droits et libertés a été adoptée en 1982, on y a inclus un article spécial, l'article 92, pour s'assurer que la charte ne dérogerait pas aux droits des écoles confessionnelles garantis par la Constitution.

When the Canadian Charter of Rights and Freedoms was enacted in 1982, a special section, section 92, was included to ensure that the charter did not derogate from constitutionally guaranteed denominational schools rights.


Étant donné que les États membres ne sont destinataires de la Charte que dans la mise en œuvre du droit de l’Union, les procédures d’infraction concernant la Charte ne peuvent être engagées que lorsqu’un lien suffisant avec le droit de l’UE — déclenchant l’applicabilité de la Charte — a été établi.

Since the Charter is addressed to Member States only when implementing Union law, infringement procedures concerning the Charter can only be initiated when a sufficient link to EU law — triggering the Charter's applicability — has been established.


De l’avis de la juridiction constitutionnelle autrichienne, la Charte est opposable dans les procédures de contrôle juridictionnel de la législation nationale dont elle est saisie; par conséquent, les justiciables peuvent se prévaloir des droits et des principes reconnus dans la Charte lorsqu’ils contestent la légalité d’une législation de droit interne. La juridiction autrichienne a relevé de fortes similitudes entre le rôle joué par la Charte dans le système juridique de l’Union et celui joué par la convention européenne des droits ...[+++]

It took the view that the Charter is enforceable in the proceedings brought before it for the judicial review of national legislation, and therefore individuals can rely upon the rights and the principles recognised in the Charter when challenging the lawfulness of domestic legislation. The Austrian Constitutional Court identified strong similarities between the role played by the Charter in the EU legal system and that played by the ECHR under the Austrian Constitution, according to which the ECHR has force of constitutional law.


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Le sénateur Murray: Monsieur Young, nous discuterons de vos propos selon lesquels les pouvoirs supplémentaires que l'on propose de conférer au commissaire à la protection de la vie privée peuvent contrevenir à la Charte lorsque certains spécialistes de la Constitution comparaîtront devant nous, notamment Roger Tassé, qui a été sous-ministre de la Justice lorsque la Charte des droits et libertés a été adoptée et qui était responsable de sa rédaction.

Senator Murray: Mr. Young, your suggestion that the additional powers proposed for the Privacy Commissioner might be an infringement of the Charter is a matter that we will be able to take up when we have some constitutional experts with us, among whom will be Roger Tassé, who was the Deputy Minister of Justice when the Charter of Rights and Freedoms went through and had overall responsibility for drafting it.


C'est pourquoi il importe tant que nous participions tous à ce débat sur la signification de la Charte et sur son interprétation, que nous nous demandions si les tribunaux sont allés trop loin ou pas assez et quels sont les rôles respectifs du Parlement, du pouvoir exécutif et de la magistrature lorsque la Charte et la Constitution sont en jeu.

This is why it is so profoundly important that all of us become involved in this debate as to what the Charter means, how it should be interpreted, whether we think the courts have gone too far or not far enough, and what are the respective roles of Parliament, the executive and the judiciary in dealing both with the Charter and with the Constitution.


Le sénateur Joyal: Lorsque la Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée, il y a dans l'article 1 de la Charte, une sorte d'ouverture à l'appréciation discrétionnaire.

Senator Joyal: When the Canadian Charter of Rights and Freedoms was adopted, article 1 of the Charter included a kind of opening to discretionary assessment.


Les citoyens doivent être bien informés de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la charte, ainsi que des façons de les faire valoir lorsqu’ils sont violés, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’enfant.

The public need to be kept well informed of their rights as enshrined in the charter and of ways to enforce these rights if they are violated, in particular as regards defending the rights of the child.


Les citoyens doivent être bien informés de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la charte, ainsi que des façons de les faire valoir lorsqu’ils sont violés, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’enfant.

The public need to be kept well informed of their rights as enshrined in the charter and of ways to enforce these rights if they are violated, in particular as regards defending the rights of the child.


1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union.

1. The provisions of this Charter are addressed to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union with due regard for the principle of subsidiarity and to the Member States only when they are implementing Union law.


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