Vertaling van "lorsque la chambre était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des difficultés sont apparues lorsque la population couverte par l'ACC était trop limitée pour permettre une analyse de risque appropriée ou lorsque cette ACC était chargée de vérifier la conformité avec un nombre élevé d'exigences.
Difficulties have arisen where the population covered by the CCA is too small to allow a proper risk analysis, and also where the CCA is responsible for checking compliance with many requirements.

[1] Le Règlement n’établit pas précisément quand l’avis oral doit être donné et celui-ci a en conséquence été présenté, par exemple, aussi bien lorsque la Chambre était saisie d’une question que lorsqu’elle ne l’était pas.
[1] The Standing Order is not specific on when an oral notice has to be given and consequently it has been given, for example, both when there has been a question before the House and when there has not.

[3] De telles motions ont été refusées lorsqu’elles ont été proposées sous l’abri d’un rappel au Règlement, [4] pendant la période de questions et observations suivant un discours de député, [5] ou lorsque la Chambre était engagée dans des délibérations qui devaient prendre fin à une heure précise.
[3] Such motions have been disallowed when moved on a point of order, [4] during the questions-and-comments period following a Member’s speech, [5] or when the House was engaged in business that was scheduled to end at a specific time.

Les bloquistes ont toujours exprimé leur indignation à l'égard des motions d'attribution de temps lorsque la Chambre était saisie de mesures législatives forçant le retour au travail et d'autres questions d'intérêt public.
Bloc members have always expressed their outrage at time allocation motions when they have dealt with back-to-work legislation and other matters of public interest.

5. Lorsque la chambre de recours décide d'admettre l'intervention, l'intervenant reçoit une copie de tous les actes de procédure signifiés aux parties, qui est fournie à cet effet à la chambre de recours par les parties.
5. Where the Board of Appeal decides to allow the intervention, the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties provided for that purpose to the Board of Appeal by the parties.

6. Lorsque la chambre de recours autorise l’emploi d’une langue différente de la langue de procédure, le greffe assure la traduction ou l’interprétation.
6. Where the Board of Appeal authorises the use of a language other than the language of the case, the Registry shall arrange for translation or interpretation.

Lorsque la chambre de recours y fait droit, le président fixe le délai dans lequel l'intervenant peut présenter un mémoire en intervention.
Where the Board of Appeal allows the intervention, the Chairman shall prescribe a period within which the intervener may submit a statement in intervention.

Le Tribunal a constaté que, lorsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits.
26 The Court of First Instance held that, where the Board of Appeal finds that a trade mark applied for is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods.

Je suppose qu'il n'y a aucune autre question qui, d'après ce que j'ai entendu, inquiète davantage les Canadiens de tout le pays et dont on a discuté autant au cours des derniers mois, lorsque la Chambre était en vacances, que l'avenir des soins de santé au Canada.
I suppose I have heard of no issue of more concern to Canadians across the country being discussed over the past few months when the House was not sitting than the future of health care.

Certains des députés qui ont pris la parole ici aujourd'hui semblent avoir glissé très rapidement sur cet élément d'information (1610) Je voudrais commencer par citer le hansard du 19 mai 1992, lorsque la Chambre était encore plongée dans le débat de questions constitutionnelles.
We seem to be slipping by that little bit of information very quickly in some of the speeches we have heard today (1610) I would like to begin by quoting from Hansard of May 19, 1992 when the House was embroiled in the debate on constitutional concerns.