Traduction de «lorsque j’examine l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech
Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle examine les accords de partenariat et les programmes opérationnels, la Commission insiste pour que les États membres s'engagent à prendre des mesures de lutte contre la fraude et fassent en sorte de respecter cet engagement.
When screening Partnership Agreements and Operational Programmes, the Commission insists on a clear commitment from Member States to take actions to prevent fraud and will closely follow up on that commitment.

[36] Lorsque la mise en œuvre d’un accord se fait par la voie législative, la Commission examine préalablement la représentativité des partenaires, la conformité de l’accord avec le droit de l’Union et son incidence sur les PME et elle réalise une analyse des coûts et des avantages, selon le cas.
[36] In case of implementation by legislation, after an assessment performed by the Commission, covering representativeness, compliance with EU law, impact on SMEs and cost-benefit analysis, where appropriate.

Lorsqu’il décide d’accorder une dérogation à un établissement qui appartient à un tel système de protection institutionnel, le CRU examine si ce système paraît en mesure de répondre à des demandes simultanées introduites dans le cadre dudit système en ce qui concerne ses membres.
When deciding to grant a waiver to an institution that belongs to an institutional protection scheme, the Board shall consider whether the institutional protection scheme is likely to be able to meet simultaneoues demands placed on the scheme in relation to its members.

Je m'inquiète lorsque j'examine les accords auxiliaires sur la main-d'oeuvre qui font partie de toutes ces ententes bilatérales que signe le gouvernement conservateur, car la main-d'oeuvre ne fait jamais partie de l'accord officiel.
When I look at the labour side agreements that are part of all of these bilateral agreements the Conservative government is signing, it really worries me because labour is never a part of the formal agreement.

Lorsqu'on examine l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on constate que le chapitre 11 de l'ALENA permet aux entreprises d'usurper la volonté démocratique du Parlement.
When we are looking at the Canada-U.S. Free Trade Agreement, chapter 11 of NAFTA allows for corporations to usurp the democratic will of Parliament.

Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examinent la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la CPI.
By its Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court the Council has developed a set of principles attached to those Conclusions to serve as guidelines for Member States when considering the necessity and scope of possible agreements or arrangements in responding to proposals regarding the conditions to surrender persons to the ICC.

2. Lorsqu’une partie examine des projets de mesures de protection de l’environnement à l’échelon régional, national ou local, il convient qu’elle en évalue les effets négatifs possibles sur l’exercice des droits prévus dans le présent accord et, si ces mesures sont adoptées, il convient qu’elle prenne les dispositions appropriées pour en atténuer les effets négatifs éventuels.
2. When a Party is considering proposed environmental measures at the regional, national, or local level, it should evaluate possible adverse effects on the exercise of rights contained in this Agreement, and, if such measures are adopted, it should take appropriate steps to mitigate any such adverse effects.

les problèmes financiers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, pour lesquels la Commission propose de réexaminer et éventuellement d'élargir la possibilité de financement communautaire des coûts de transport, tant pour les actions internes à l'UE que pour les actions externes, ainsi que d'examiner la possibilité d'accorder un financement immédiat aux États membres lorsque les coûts liés aux mesures supplémentaires d'urgence dépassent leurs capacités financières immédiates.
financial issues, both inside and outside the EU, in respect of which the Commission proposes to review and possibly extend the possibility of Community funding for transport costs, for operations both inside and outside the EU, and to examine the feasibility of providing immediate funding to Member States where the costs associated with additional emergency measures overwhelm their immediate financial capacities.

Lorsqu'ils examinent l'accord, la situation et l'historique de la région, la plupart des observateurs internationaux et des pays s'entendent pour dire qu'il s'agit d'un accord raisonnable.
Most international observers and countries around the world when they look at that agreement, the situation and the history of the area, would agree it was a reasonable agreement.

Deuxièmement, lorsqu'on examine l'Accord sur l'harmonisation et en particulier les parties de l'accord que les environnementalistes devraient appuyer—essentiellement les principes de la prudence, du pollueur-payeur, de la prévention de la pollution—on se rend compte d'une contradiction évidente entre ces principes et ceux auxquels le Canada a souscrit en vertu de l'OMC.
The second issue that emerges is that when you look at the harmonization agreement, and particularly those parts of the agreement that environmentalists would support—mainly the support in principle for the notions of precaution, for the notions of polluter-pay, for the notions of pollution prevention—you find a very dramatic contrast between those principles and those to which Canada has subscribed under the WTO.