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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Indiquer dans l'annexe
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Étant donné que les objectifs de
éventuellement

Vertaling van "lorsque j’ai mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque les informations mentionnent les risques pertinents, cette mention utilise une police d'une taille au moins égale à celle employée de manière prédominante dans les informations communiquées et la mise en page met cette mention en évidence.

the information uses a font size in the indication of relevant risks that is at least equal to the predominant font size used throughout the information provided, as well as a layout ensuring such indication is prominent,


3. Lorsque le droit mentionné au paragraphe 1 est exercé, l'autorité de contrôle informe la personne concernée, à tout le moins, de la réalisation de toutes les vérifications nécessaires incombant à l'autorité et du résultat concernant la licéité du traitement en question.

3. When the right referred to in paragraph 1 is exercised, the supervisory authority shall inform the data subject at least that all necessary verifications by the supervisory authority have taken place, and of the result as regards the lawfulness of the processing in question.


Il est dès lors nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la publicité des contrats de crédit ainsi qu’une liste d’éléments à faire figurer dans les annonces publicitaires et les documents à caractère commercial destinés aux consommateurs lorsque ces publicités mentionnent les taux d’intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit, afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.

Specific provisions on the advertising of credit agreements and a list of items to be included in advertisements and marketing materials directed at consumers where such advertising specifies interest rates or any figures relating to the cost of credit, are necessary to enable them to compare different offers.


Il est dès lors nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la publicité des contrats de crédit █ ainsi qu'une liste d'éléments à faire figurer dans les annonces publicitaires et les documents à caractère commercial destinés aux consommateurs lorsque ces publicités mentionnent les taux d'intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit , afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.

Specific provisions on the advertising of credit agreements and a list of items to be included in advertisements and marketing materials directed at consumers where such advertising specifies interest rates or any figures relating to the cost of credit, are necessary to enable them to compare different offers.


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Il est dès lors nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques sur la publicité des contrats de crédit ▐ ainsi qu'une liste d'éléments à faire figurer dans les annonces publicitaires et les documents à caractère commercial destinés aux consommateurs lorsque ces publicités mentionnent les taux d'intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit , afin de permettre aux consommateurs de comparer les offres.

Specific provisions on the advertising of credit agreements and a list of items to be included in advertisements and marketing materials directed at consumers where such advertising specifies interest rates or any figures relating to the cost of credit, are necessary to enable them to compare different offers.


2. Lorsque la déclaration mentionne la quantité et/ou le type d’acides gras, elle est présentée dans l’ordre suivant:

2. Where the amount and/or type of fatty acid is declared, this declaration shall be included in the following order:


2. Lorsque la déclaration mentionne la quantité et/ou le type d'acides gras, elle est présentée dans l'ordre suivant:

2. Where the amount and/or type of fatty acid is declared, this declaration shall be included in the following order:


6. Lorsque le fait, mentionné au paragraphe 4, de n'avoir pas rempli les conditions est jugé incompatible avec le fonctionnement efficace d'une structure d'exécution, l'ordonnateur national procède à l'accréditation de la structure d'exécution concernée conformément aux dispositions de l'article 13.

6. Where the non-compliance referred to in paragraph 4 is not deemed to be compatible with the efficient and effective functioning of an operating structure, the national authorising officer shall proceed to establish an accreditation for the operating structure concerned, in accordance with the provisions of Article 13.


5. Lorsque le fait, mentionné au paragraphe 4, de n'avoir pas rempli les conditions est jugé compatible avec le fonctionnement efficace des structures d'exécution, l'ordonnateur national peut décider d'accréditer les instances concernées au titre du présent règlement.

5. Where the non-compliance referred to in paragraph 4 is deemed to be compatible with the efficient and effective functioning of the operating structures, the national authorising officer may decide to accredit the bodies concerned under this Regulation.


Cela représente un acquis important, car par exemple, aucun vin mousseux ne pourra plus être vendu au Chili sous l’appellation de "champagne", même lorsque l’origine véritable est indiquée ou lorsque l’étiquette mentionne "méthode champenoise" au lieu de "Champagne".

This is a significant achievement in view of the fact that, for example, no sparkling wine will be allowed to be sold in Chile under the name of ‘champagne’, even if the true origin is stated or if ‘méthode champenoise’ appears on the label instead of ‘Champagne’.




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lorsque j’ai mentionné ->

Date index: 2021-12-23
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