Traduction de «lorsque deux personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

Lorsque deux
protection of interests

et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]
whichever is the lower [ whichever is less ]

intégrité par deux personnes [ TPI | intégrité assurée par deux personnes ]
two-person integrity [ TPI | two person integrity ]

lit à deux places | lit deux places | lit pour deux personnes | lit double
double bed | full-size bed | full bed | full-sized bed

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Dans le cas où une personne exerce son activité salariée dans deux États membres ou plus pour le compte d’un employeur établi en dehors du territoire de l’Union et lorsque cette personne réside dans un État membre sans y exercer une activité substantielle, elle est soumise à la législation de l’État membre de résidence.
11. If a person pursues his activity as an employed person in two or more Member States on behalf of an employer established outside the territory of the Union, and if this person resides in a Member State without pursuing substantial activity there, he shall be subject to the legislation of the Member State of residence.

la législation de l’État membre dont l’application a été demandée en premier lieu, lorsque la personne exerce une ou plusieurs activités dans deux États membres ou plus.
the legislation of the Member State the application of which was first requested where the person pursues an activity or activities in two or more Member States.

(ii) pour les infractions à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), le plus élevé des deux montants suivants: soit 250 000 EUR, soit 2 % de son chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction. Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon la directive 86/635/CEE, pour les banques, ou la directive 91/674/CEE, pour les entreprises d’assurance, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime ou, si la personne morale est une association, 10 % des chiffres d’affaires cumulés de ses membres.
(ii) for infringements of points (b) and (c) of Article 7 (1), whichever is the higher of EUR 250 000 or 2 % of its total annual turnover according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to Directive 86/635/EC for banks and Directive 91/674/EC for insurance companies according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking or if the person is an association, 10% of the aggregate turnovers of its members.

(ii) pour les infractions à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), le plus élevé des deux montants suivants: soit 250 000 EUR, soit 2 % de son chiffre d’affaires annuel total tel qu’il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l’organe de direction. Lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale d’une entreprise mère qui est tenue d’établir des comptes consolidés conformément à la directive 2013/34/UE, le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant selon la directive 86/635/CEE, pour les banques, ou la directive 91/674/CEE, pour les entreprises d’assurance, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime ou, si la personne morale est une association, 10 % des chiffres d’affaires cumulés de ses membres.
(ii) for infringements of points (b) and (c) of Article 7(1), whichever is the higher of EUR 250 000 or 2 % of its total annual turnover according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of a parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income according to Directive 86/635/EC for banks and Directive 91/674/EC for insurance companies according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking or if the person is an association, 10% of the aggregate turnovers of its members.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1, points a) et b), lorsque la personne responsable de la conception et de la fabrication de l'ascenseur et la personne responsable de l'installation et des essais sont deux personnes différentes, la première fournit à la seconde toutes les documentations et indications nécessaires pour lui permettre d'assurer l'installation correcte et sûre ainsi que les essais de l'ascenseur.
2. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 1, where the person responsible for the design and manufacture of the lift and the person responsible for the installation and testing of the lift are not the same, the former shall supply to the latter all the necessary documents and information to enable the latter to ensure correct and safe installation and testing of the lift.

6. Aux fins de la mise en œuvre du présent article, lorsque la personne visée au paragraphe l, points b), c) et d), est l’État membre ou un autre organisme public, deux organismes publics distincts exerçant un contrôle sur un gestionnaire de réseau de transport ou un réseau de transport, d’une part, et une entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture, d’autre part, ne sont pas réputés constituer la ou les mêmes personnes.
6. For the implementation of this Article, where the person referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 is the Member State or another public body, two separate public bodies exercising control over a transmission system operator or over a transmission system on the one hand, and over an undertaking performing any of the functions of generation or supply on the other, shall be deemed not to be the same person or persons.

Lorsqu'une personne qui a contracté une maladie professionnelle a exercé une activité susceptible, de par sa nature, de provoquer ladite maladie, en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, les prestations auxquelles la victime ou ses survivants peuvent prétendre sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États dont les conditions se trouvent satisfaites.
When a person who has contracted an occupational disease has, under the legislation of two or more Member States, pursued an activity which by its nature is likely to cause the said disease, the benefits that he/she or his/her survivors may claim shall be provided exclusively under the legislation of the last of those States whose conditions are satisfied.

iv) certaines personnes physiques: sous réserve de reconnaissance mutuelle, un État membre peut agréer les personnes physiques qui sont résidents dans cet État membre et qui ont demandé expressément à être considérées comme des investisseurs qualifiés, lorsque ces personnes remplissent au moins deux des critères prévus au paragraphe 2.
(iv) certain natural persons: subject to mutual recognition, a Member State may choose to authorise natural persons who are resident in the Member State and who expressly ask to be considered as qualified investors if these persons meet at least two of the criteria set out in paragraph 2.

certaines personnes physiques: sous réserve de reconnaissance mutuelle, un État membre peut agréer les personnes physiques qui sont résidents dans cet État membre et qui ont demandé expressément à être considérées comme des investisseurs qualifiés, lorsque ces personnes remplissent au moins deux des critères prévus au paragraphe 2;
certain natural persons: subject to mutual recognition, a Member State may choose to authorise natural persons who are resident in the Member State and who expressly ask to be considered as qualified investors if these persons meet at least two of the criteria set out in paragraph 2;

iv) certaines personnes physiques: sous réserve de reconnaissance mutuelle, un État membre peut agréer les personnes physiques qui sont résidents dans cet État membre et qui ont demandé expressément à être considérées comme des investisseurs qualifiés, lorsque ces personnes remplissent au moins deux des critères prévus au paragraphe 2;
(iv) certain natural persons: subject to mutual recognition, a Member State may choose to authorise natural persons who are resident in the Member State and who expressly ask to be considered as qualified investors if these persons meet at least two of the criteria set out in paragraph 2;