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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
De temps à autre
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
En tant que de besoin
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe
éventuellement

Vertaling van "lorsque des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L’exemption prévue à l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 12 ne s’applique pas lorsque l’entreprise qui bénéficie des redevances a, dans un État qui n’est pas un État contractant, un établissement stable auquel les redevances sont imputables et lorsque les redevances sont assujetties, dans l’État de résidence de l’entreprise et dans l’État où l’établissement stable est situé, à un impôt dont la somme globale est inférieure à ...[+++]

5. The exemption provided under subparagraph (b) of paragraph 3 of Article 12 shall not apply where the enterprise benefiting from the royalties has, in a State which is not a Contracting State, a permanent establishment to which the royalties are attributable and where the royalties are subject, in the State of residence of the enterprise and in the State where the permanent establishment is situated, to a tax the total of which is less than 60 per cent of the tax that would be imposed in the State of residence of the enterprise if t ...[+++]


(3) Lorsqu’une redevance pétrolière ou une redevance de production n’est pas déductible dans le calcul du revenu de production d’un contribuable pour une année d’imposition par la seule application de l’alinéa (1)i), la redevance pétrolière ou la redevance de production peut être déduite dans le calcul de son revenu de production pour l’année d’imposition ultérieure au cours de laquelle la redevance est payée.

(3) Where a resource royalty or production royalty is not deductible in computing the production revenue of a taxpayer for a taxation year by virtue only of paragraph (1)(i), the resource royalty or production royalty may be deducted by the taxpayer in computing his production revenue for the subsequent taxation year in which the royalty is paid.


61 (1) Une réduction ou le remboursement de la redevance ou des amendes imposées par la présente partie peuvent être accordés lorsqu’il a été versé un excédent ou lorsque la redevance ou l’amende ont été payées par erreur.

61 (1) A deduction from, or refund of, a charge or penalty imposed by this Part may be granted where an overpayment has been made or where the charge or penalty was paid in error.


61 (1) Une réduction ou le remboursement de la redevance ou des amendes imposées par la présente partie peuvent être accordés lorsqu’il a été versé un excédent ou lorsque la redevance ou l’amende ont été payées par erreur.

61 (1) A deduction from, or refund of, a charge or penalty imposed by this Part may be granted where an overpayment has been made or where the charge or penalty was paid in error.


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2. Lorsqu’une redevance est perçue par l’Agence conformément au paragraphe 1, point a), l’Agence rémunère le rapporteur du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance nommé par l’État membre ou le rapporteur du groupe de coordination (ci-après le "rapporteur") pour les travaux qu’il effectue pour l’Agence ou le groupe de coordination.

2. Where a fee is levied by the Agency in accordance with paragraph 1(a), the Agency shall remunerate the rapporteur in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed by the Member State or the rapporteur in the coordination group (hereinafter ‘the rapporteur’) for the work they carry out for the Agency or the coordination group.


Lorsque les redevances ou participations aux frais sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.

Where fees or contributions to the costs are established in accordance with Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees or contribution to the costs applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.


Lorsque les redevances sont fixées conformément à l'article 79, paragraphe 1, point a), le taux à appliquer à chaque opérateur est déterminé en fonction des antécédents de l'opérateur en matière de respect des règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, tels qu'ils ressortent des contrôles officiels, de sorte que les redevances réclamées aux opérateurs invariablement respectueux des règles sont inférieures à celles réclamées aux autres opérateurs.

Where fees are established in accordance with point (a) of Article 79(1), the rate of the fee to be applied to each operator shall be determined taking into account the operators' record of compliance with the rules referred to in Article 1(2) as ascertained through official controls, so that fees applied to consistently compliant operators are lower than those applied to other operators.


Uniquement lorsque le redevable ou les redevables qui ont fourni l'information en font la demande, les autorités nationales décident si les résultats statistiques qui peuvent permettre d'identifier un ou plusieurs desdits redevables doivent être diffusés ou modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité statistique.

Only where the party or parties that have provided information so request shall the national authorities decide whether statistical results which may make it possible to identify the said provider(s) are to be disseminated or are to be amended in such a way that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.


Toutefois, elle conserve la faculté d’arrêter le montant maximal de cette redevance exigible par les opérateurs à un niveau inférieur aux coûts supportés par ces derniers, lorsqu’une redevance calculée sur la base de ces seuls coûts est susceptible de dissuader les utilisateurs de faire usage de la facilité de la portabilité.

However, it retains the power to fix the maximum amount of that charge levied by operators at a level below the costs incurred by them, when a charge calculated only on the basis of those costs is liable to dissuade users from making use of the portability facility.


Lorsque des redevances sont exigées, les autorités publiques publient et mettent à la disposition des demandeurs un tableau de ces redevances, ainsi que des informations sur les conditions d'application ou d'exemption de la redevance.

Where charges are made, public authorities shall publicise and make available to applicants a schedule of such charges as well as information on the circumstances in which a charge may be levied or waived.


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