Vertaling van "lorsque des preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une preuve de la nationalité du demandeur (carte d'identité ou passeport, ou autre preuve acceptée en vertu du droit national de l'État membre d'origine); lorsque la preuve de la nationalité n'atteste pas le lieu de naissance, un document attestant le lieu de naissance du demandeur; et pour les ressortissants de pays non membres de l'EEE, un document prouvant qu'ils peuvent bénéficier des droits consacrés par la directive 2005/36/CE conformément aux dispositions législatives pertinentes de l'Union européenne, telles que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (1), la directive 2003/109/CE du Conseil (2), la directive 2004/83/CE du Conseil (3) ou la directive 2009/50/CE du Conseil (4);
proof of nationality of the applicant (identity card or a passport or other evidence accepted pursuant to the national provisions of the home Member State); and where the proof of nationality does not attest the place of birth, a document attesting the place of birth of the applicant; and for nationals of non-EEA countries, a document proving that a third country national can benefit from rights provided for in Directive 2005/36/EC pursuant to relevant EU laws, e.g., Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council (1), Council Directive 2003/109/EC (2), Council Directive 2004/83/EC (3), or Council Directive 2009/50/EC (4);

La production de preuves de la part d'une autorité de concurrence devrait être ordonnée uniquement lorsque ces preuves ne peuvent être raisonnablement obtenues d'une autre partie ou d'un tiers.
The disclosure of evidence should be ordered from a competition authority only when that evidence cannot reasonably be obtained from another party or from a third party.

Lorsque les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'autres personnes morales appartenant à la même entreprise devraient également pouvoir utiliser ces preuves.
Where the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU, other legal persons belonging to the same undertaking should also be able to use that evidence.

Lorsque la preuve visée au paragraphe 4 quater n'a pas été soumise aux autorités impliquées dans les inspections dans le délai fixé par elles, ou lorsqu'elles considèrent que la preuve et les informations dont elles disposent sont insuffisantes pour parvenir à une conclusion, le transfert concerné est considéré comme un transfert illicite.
Where the evidence referred to in paragraph 4c has not been submitted to the authorities involved in inspections within the period specified by them, or they consider the evidence and information available to them to be insufficient to reach a conclusion, the shipment concerned shall be considered as an illegal shipment.

2. Par dérogation, les points 1) a) et 1) b), et le point 3, ne s'appliquent pas lorsque des EEE sont envoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur, lorsque des preuves concluantes attestent que le transfert a lieu dans le cadre d'un accord de transfert entre entreprises et lorsque:
2. By way of derogation, point 1 (a) and (b) and point 3 do not apply where EEE is sent to the producer or third parties acting on his behalf when it is documented by conclusive proof that the shipment is taking place in the framework of a business-to-business transfer agreement and where:

5. Lorsque les preuves fournies à l'appui de la demande ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure en nullité, le demandeur doit en produire une traduction dans cette langue dans un délai de deux mois à compter du dépôt des preuves.
5. Where the evidence in support of the application is not filed in the language of the invalidity proceedings, the applicant shall file a translation of that evidence into that language within two months of the filing of such evidence.

Il s'applique seulement lorsqu'il n'existe pas de preuves scientifiques ou lorsque les preuves scientifiques disponibles sont tellement équivoques qu'on ne peut s'y fier et dans les cas où les dommages potentiels sont irréparables et la solution proposée proportionnée, rentable et limitée dans le temps.
It only applies in circumstances where either there is no scientific evidence or the scientific evidence that is available is so uncertain so as to be unreliable, and in circumstances where the damage that can be caused is of an irretrievable nature and the remedy that is proposed is proportionate, cost-effective and time-limited.

- (EN) Ma réponse est la suivante : vous êtes conscient du fait que le principe de précaution s'applique lorsque il n'existe pas de preuves scientifiques ou lorsque les preuves disponibles revêtent un caractère incertain.
– In response to that question, you will be aware that the precautionary principle operates in circumstances where there is either no scientific evidence available or where the evidence that is available is uncertain in character.

B ) LORSQUE LES PREUVES PREVUES A L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT NO 1041/67/CEE, POUR AUTANT QUE CES PREUVES SOIENT EXIGEES, NE SERAIENT PAS APPORTEES DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE L'EXPIRATION DES DELAIS PRESCRITS A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ET A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU PRESENT REGLEMENT .
( B ) WHEN THE PROOFS PROVIDED FOR IN ARTICLE 4 OF REGULATION N 1041/67/EEC , IF THEY ARE CALLED FOR , ARE NOT FURNISHED WITHIN SIX MONTHS FROM THE EXPIRY OF THE TIME LIMITS LAID DOWN IN ARTICLES 3 ( 3 ) AND 4 ( 2 ) OF THIS REGULATION .