Traduction de «lorsque des objections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

avancer des objections | avoir des objections | présenter des objections | s'opposer à
advance objections | object to | raise objections

détermination objective | réfraction objective | méthode objective | technique objective
objective estimation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

objection au titre | objection au titre de propriété | opposition au titre
objection to title objection to title

épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif
objective exam

Loi sur l'objection de conscience [ Loi concernant l'objection à l'utilisation des impôts à des fins militaires ]
Conscientious Objection Act [ An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes ]

données objectives
hard data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’une objection est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 ou que la Commission considère que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l’Union, la Commission entame sans délai des consultations avec le ou les opérateurs économiques en cause et évalue les mesures nationales en tenant compte de tous les éléments de preuve scientifiques ou techniques disponibles.
3. Where an objection is raised by a Member State pursuant to paragraph 1 or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay enter into consultation with the relevant economic operator(s) and shall evaluate the national measures, taking account of all available scientific or technical evidence.

2. Lorsqu’aucune objection n’est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 et que la Commission ne considère pas les mesures nationales comme contraires à la législation de l’Union, le refus de l’État membre auteur de la notification initiale est réputé justifié et chaque État membre veille à ce que des mesures restrictives soient prises sans délai à l’égard du produit concerné.
2. If no objection is raised by a Member State under paragraph 1 and the Commission does not consider that the national measures are contrary to Union legislation, the refusal by the original notifying Member State shall be deemed justified and each Member State shall ensure that restrictive measures are taken without delay in respect of the product concerned.

3. Lorsqu’une objection est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 ou que la Commission considère que le refus peut être contraire à la législation de l’Union, la Commission entame sans délai des consultations avec le ou les opérateurs économiques en cause et évalue le refus en tenant compte de tous les éléments de preuve scientifiques ou techniques disponibles.
3. Where an objection is raised by a Member State under paragraph 1 or the Commission considers that the refusal may be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay enter into consultation with the relevant economic operator(s) and shall evaluate the refusal, taking account of all available scientific or technical evidence.

2. Lorsqu’aucune objection n’est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 et que la Commission ne considère pas les mesures nationales comme contraires à la législation de l’Union, les mesures prises par l’État membre auteur de la notification initiale sont réputées justifiées et chaque État membre veille à ce que des mesures restrictives soient prises sans délai à l’égard du produit concerné.
2. If no objection is raised by a Member State pursuant to paragraph 1 and the Commission does not consider that the national measures are contrary to Union legislation, the measures taken by the original notifying Member State shall be deemed justified and each Member State shall ensure that restrictive measures are taken without delay in respect of the product concerned.

5. Lorsque des objections de sécurité dûment motivées ont été soumises à la Commission conformément au paragraphe 2, la Commission n’autorise pas la mise sur le marché dans l’Union de l’aliment traditionnel concerné et ne procède pas à la mise à jour de la liste de l’Union.
5. Where duly reasoned safety objections have been submitted to the Commission in accordance with paragraph 2, the Commission shall not authorise the placing on the market within the Union of the traditional food concerned or update the Union list.

Lorsque des objections à la personne proposée en qualité de coordinateur ont été formulées par un praticien de l'insolvabilité qui ne fait pas objection pour autant à l'inclusion dans la procédure de coordination collective du membre pour lequel il a été désigné, la juridiction peut s'abstenir de désigner cette personne et inviter le praticien de l'insolvabilité qui a émis les objections à introduire une nouvelle demande conformément à l'article 61, paragraphe 3.
Where objections to the person proposed as coordinator have been received from an insolvency practitioner which does not also object to the inclusion in the group coordination proceedings of the member in respect of which it has been appointed, the court may refrain from appointing that person and invite the objecting insolvency practitioner to submit a new request in accordance with Article 61(3).

4. Lorsqu’aucune objection de sécurité dûment motivée n'a été soumise conformément au paragraphe 2 dans le délai prévu audit paragraphe, la Commission autorise la mise sur le marché dans l’Union de l’aliment traditionnel concerné et met à jour la liste de l’Union sans retard .
4. Where no duly reasoned safety objections have been submitted in accordance with paragraph 2 within the time-limit laid down in that paragraph, the Commission shall authorise the placing on the market within the Union of the traditional food concerned and update the Union list without delay .

(40) Il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission, afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la mise à jour de la liste de l’Union par l’ajout d’un aliment traditionnel provenant d’un pays tiers lorsqu’aucune objection de sécurité motivée n’a été soumise.
(40) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation with regard to updating the Union list concerning the adding of a traditional food from a third country where no reasoned safety objections have been expressed, implementing powers should be conferred on the Commission.

3. Lorsqu'une objection est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 ou que la Commission considère que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission entame sans délai des consultations avec l'État membre auteur de la notification et le ou les opérateurs économiques en cause et évalue, dans un délai maximum de trente jours, les mesures nationales en tenant compte de tous les éléments de preuve scientifiques ou techniques disponibles.
3. Where an objection is raised by a Member State pursuant to paragraph 1 or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay enter into consultation with the notifying Member State and the relevant economic operator(s) and shall evaluate, within a maximum of 30 days the national measures, taking account of all available scientific or technical evidence.

3. Lorsqu'une objection est soulevée par un État membre en application du paragraphe 1 ou que la Commission considère que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission entame sans délai des consultations avec le ou les opérateurs économiques en cause et évalue les mesures nationales en tenant compte de tous les éléments de preuve scientifiques ou techniques disponibles.
3. Where an objection is raised by a Member State pursuant to paragraph 1 or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall without delay enter into consultation with the relevant economic operator(s) and shall evaluate the national measures, taking account of all available scientific or technical evidence.