Traduction de «lorsque des inspecteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur du bien-être animal | inspecteur vétérinaire | inspecteur du bien-être animal/inspectrice du bien-être animal | inspecteur en santé et protection animales
animal rescue operator | animal social worker | animal welfare inspector | animal welfare officer

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire
public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

inspecteur de la qualité du papier | inspectrice de la qualité du papier | inspecteur de papier | inspectrice de papier | inspecteur de qualité | inspectrice de qualité
paper inspector

inspecteur des contributions | inspecteur des impôts
tax inspector

inspecteur des constructions | inspecteur du bâtiment
building inspector

marteau d'inspecteur de matériel remorqué | marteau d'inspecteur de matériel roulant avec manche
car inspector hammer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quel que soit le produit en question, lorsqu'un inspecteur se présente à votre porte, le projet de loi confère à cet inspecteur une nouvelle justification excessive pour obtenir un mandat l'autorisant à visiter tous les domiciles où se trouve le produit.
Regardless of the particular product in question, when an inspector arrives at your door, the legislation gives that inspector a further overreaching justification for obtaining a warrant to enter every home where a consumer product exists.

Lorsque les inspecteurs de la Commission ont vérifié les données enregistrées par les inspecteurs locaux pour cette période, ils ont constaté que 15 % seulement des 200 tonnes de merlu mises en vente sur le marché avaient été enregistrées.
When Commission inspectors checked the data recorded by the local inspectors over that period, they found that only 15% of the 200 tonnes of hake put on the market had been declared.

1. Lorsqu'un inspecteur CICTA a de sérieuses raisons de croire qu'un navire de pêche s'est livré à une activité contraire aux mesures de conservation adoptées par la CICTA, il:
1. If an ICCAT inspector has serious reason to believe that a fishing vessel has engaged in an activity breaching the conservation measures adopted by ICCAT, he shall:

2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments vétérinaires.
2. Where, in accordance with Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the holder of the marketing authorisation, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute and/or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use.

2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments à usage humain.
2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

Lorsque la Commission est informée de ces divergences, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander à l'inspecteur qui a procédé à la première inspection d'en effectuer une nouvelle; cet inspecteur peut être accompagné par deux autres inspecteurs d'États membres qui ne sont pas concernés par le différend.
When the Commission is informed of these divergences of opinion, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector who performed the original inspection to perform a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States which are not parties to the disagreement.

Lorsque la Commission est informée de ces raisons sérieuses, elle peut, après consultation des États membres concernés, demander que l'inspecteur de l'autorité de surveillance compétente procède à une nouvelle inspection. Cet inspecteur peut être accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend.
When the Commission is informed of such serious reasons, it may, after consulting the Member States concerned, ask the inspector of the competent supervisory authority to carry out a new inspection; the inspector may be accompanied by two other inspectors from Member States that are not parties to the disagreement.

L’inspecteur donne de tels ordres uniquement lorsque la personne concernée ne se conforme pas à un ordre d’examen émanant du ministre(27) ou à l’ordre de rappel d’un inspecteur, lorsque l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que le produit est visé par un rappel fait volontairement par le fabricant ou l’importateur ou qu’il y a eu infraction à la LCSPC ou à ses règlements (par. 33(1)).
Such orders may be made only when the person concerned does not comply with a testing order made by the Minister(27) or an inspector’s recall order, when the inspector has reasonable grounds to believe that the product is subject to voluntary recall by a manufacturer or importer, or when the inspector has reasonable grounds to believe that the CCPSA or regulations made under it have been contravened (clause 33(1)).

L’inspecteur donne de tels ordres uniquement lorsque la personne concernée ne se conforme pas à un ordre d’examen émanant du Ministre(42) ou à l’ordre de rappel d’un inspecteur, lorsque l’inspecteur a des motifs raisonnables de croire que le produit est visé par un rappel fait volontairement par le fabricant ou l’importateur ou qu’il y a eu infraction à la LCSPC ou à ses règlements (par. 31(1)).
Such orders may be made only when the person concerned does not comply with a testing order made by the Minister(42) or an inspector’s recall order, when the inspector has reasonable grounds to believe that the product is subject to voluntary recall by a manufacturer or importer, or when the inspector has reasonable grounds to believe that the CCPSA or regulations made under it have been contravened (clause 31(1)).

Nous devons sûrement reconnaître que lorsque les inspecteurs entreront en Irak, ils auront un accès sans entrave aux sites; si les inspecteurs font l'objet de la moindre obstruction, M. Blix sera évidemment en mesure de faire rapport rapidement aux Nations Unies, dont relève cette question.
Surely we must recognize that when the inspectors go in, they have unfettered access and if there is any suggestion of obstruction of those inspectors, obviously Blix will be in a position to report back quickly to the United Nations, which is where this question belongs.