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Ainsi qu'il convient
Au besoin
De temps à autre
Droit de passage innocent
Droit de passage inoffensif
En tant que de besoin
In dubio pro reo
Innocent
Le cas échéant
Loi sur la présomption d'innocence
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque
Lorsque cela est nécessaire
Par intervalles
Par moments
Parfois
Passage innocent
Passage inoffensif
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Présumé innocent
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Témoin innocent d'une réaction immune
éventuellement

Traduction de «lorsque des innocents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


témoin innocent d'une réaction immune

Innocent bystander immune reaction






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission entend proposer, d’ici la fin de l’année 2013, un ensemble d’instruments juridiques destinés à garantir la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle lorsqu’un citoyen est soupçonné ou accusé dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre, et à renforcer les droits procéduraux des enfants et des personnes vulnérables.

The Commission intends to propose, by the end of 2013, a package of legal instruments to guarantee the presumption of innocence and legal aid when a citizen is suspected or accused in criminal proceedings in another EU country and to strengthen the procedural rights of children and vulnerable persons.


La Commission a également conclu l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le «bouclier vie privée» et l'accord-cadre afin de mieux protéger les données à caractère personnel des Européens lorsqu'elles sont transférées vers les États-Unis. Le droit à un procès équitable a également eu des effets concrets en 2016 grâce à l'adoption d'une série de directives portant sur la présomption d'innocence et le droit d'assister à son propre procès; sur l'aide juridique; et sur la p ...[+++]

The Commission also concluded the EU - U.S Privacy Shield and Umbrella Agreement to better protect Europeans' personal data when it is transferred to the U.S. The right to a fair trial was also given concrete effect in 2016 through the adoption of a set of directives on the presumption of innocence and the right to be present at trial; on legal aid; and on procedural rights for children (see details here).


Un procès pouvant donner lieu à une décision statuant sur la culpabilité ou l'innocence devrait également pouvoir avoir lieu en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie lorsque cette personne a été informée de la tenue du procès et a donné mandat à un avocat qui a été désigné par cette personne ou par l'État pour la représenter au procès et qui a représenté le suspect ou la personne poursuivie.

It should also be possible to hold a trial which may result in a decision on guilt or innocence in the absence of a suspect or accused person where that person has been informed of the trial and has given a mandate to a lawyer who was appointed by that person or by the State to represent him or her at the trial and who represented the suspect or accused person.


Ainsi, la présomption d'innocence sera violée lorsque la charge de la preuve sera transférée de l'accusation à la défense; il n'est pas tenu compte à cet égard des éventuels pouvoirs d'office du juge en matière de constatation des faits ni de l'indépendance de la justice dans l'appréciation de la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie.

Thus, the presumption of innocence will be infringed where the burden of proof is shifted from the prosecution to the defence, without prejudice to any possible ex officio fact findings powers of the court and without prejudice to the independence of the judiciary when assessing the suspect's or accused's guilt.


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(11) Lorsqu’une personne autre qu’un suspect ou une personne poursuivie, notamment un témoin devient un suspect ou une personne poursuivie, le droit de cette personne à la présomption d'innocence et son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination devraient être protégés, de même qu'elle devrait avoir le droit de garder le silence, comme le confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

(11) If a person other than a suspect or accused person, for example a witness, becomes a suspect or accused person, that person’s right to the presumption of innocence and his or her right not to incriminate him or herself should be protected, and he or she should have the right to remain silent, as confirmed by the case law of the ECtHR.


C’est toujours une tragédie lorsque des innocents sont affectés par ces problèmes.

It is always a tragedy when innocent people are affected by these issues.


Chaque jour ou presque, la presse britannique rapporte des histoires concernant notre gouvernement travailliste «Big Brother» qui rassemble de plus en plus d’informations personnelles au sujet des citoyens et, même lorsque leur innocence est démontrée, refuse de leur restituer ces données.

Almost every day in the British press we read stories about our big brother Labour Government collecting more and more personal data about individuals and, even when they are proven innocent, refusing to give back that data.


Lorsque des innocents sont assassinés, enlevés ou torturés, ou victimes d’extorsions, de chantage ou de menaces, ils ne sont pas les seuls à souffrir; tous les membres de leurs familles, leurs amis et leurs communautés entières souffrent avec eux.

When innocent people are murdered, abducted or tortured, or subjected to extortion, blackmail or threats, they are not the only ones who suffer; all of their family Members, their friends and their community as a whole suffer with them.


Ce sont le poids que les juridictions nationales accordent à des conclusions défavorables lorsqu’elles apprécient les éléments de preuve ainsi que le degré de contrainte exercé qui permettent de déterminer si le fait de tirer des conclusions défavorables du silence d’un accusé enfreint le droit à la présomption d’innocence.

Whether the drawing of adverse inferences from an accused's silence infringes the right to be presumed innocent is determined having regard to the weight attached to them by the national courts in their assessment of the evidence and the degree of compulsion involved.


Ce sont le poids que les juridictions nationales accordent à des conclusions défavorables lorsqu’elles apprécient les éléments de preuve ainsi que le degré de contrainte exercé qui permettent de déterminer si le fait de tirer des conclusions défavorables du silence d’un accusé enfreint le droit à la présomption d’innocence.

Whether the drawing of adverse inferences from an accused's silence infringes the right to be presumed innocent is determined having regard to the weight attached to them by the national courts in their assessment of the evidence and the degree of compulsion involved.




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lorsque des innocents ->

Date index: 2021-11-17
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